Accords d'entreprise : Services funéraires

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 03/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 29/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 28/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - PFCA 26/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX 08/08/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX (STG) 21/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRAVAUX FUNERAIRES 24/02/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 08 1999 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 01 03 2020
AVENANT

Accord d'entreprise STF 13/05/2021
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise THABOU 71 05/01/2026
Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise TOURAINE THANATOPRAXIE TRANSPORT 30/04/2021
accord relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT FUNERAIRE 14 18/12/2023
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE FUNERAIRE 06/07/2022
UN ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ZANCHETTA PERE ET FILS 22/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD