Accords d'entreprise : Services funéraires

Accord d'entreprise SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE 25/06/2026
Accord d’intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES COTE D'OR (SFCO) 13/12/2019
accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION 19/12/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 19/01/2021
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 09/02/2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 22/02/2024
NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 18/03/2025
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SFMA - SERVICES FUNERAIRES DE L'AGG 24/02/2023
Accord Collectif NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SIAF 16/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX 06/05/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES MENSUELLES DES PERSONNELS THANATOPRACTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX 22/06/2021
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOIT ETS EBERARD YVES 08/03/2024
ACCORD RELATIF A CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE THANATOPRAXIE GUILLOUX 08/08/2019
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 27/02/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 19/03/2020
UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 25/03/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 29/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 03/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 29/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 28/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - PFCA 26/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX 08/08/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX (STG) 21/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRAVAUX FUNERAIRES 24/02/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 08 1999 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 01 03 2020
AVENANT

Accord d'entreprise STF 13/05/2021
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD