Accords d'entreprise : Services funéraires
SAS POMPES FUNEBRES A/C MAURIENNAISES
Accord d'entreprise SAS POMPES FUNEBRES A/C MAURIENNAISES 08/03/2021
Accord collectif sur augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE
Accord d'entreprise SAS SERVICES FUNERAIRES COMTE 02/01/2024
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SDC
Accord d'entreprise SDC 19/02/2026
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de repos et au fractionnement des congés payés pour le site de Pons
ACCORD
SEM PFI
Accord d'entreprise SEM PFI 16/05/2018
UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS
ACCORD
SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE
Accord d'entreprise SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 21/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 21/12/2017
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 22/11/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE
Accord d'entreprise SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 29/10/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA SEM POMES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE
ACCORD
SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE
Accord d'entreprise SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE 26/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONGES PAYES
ACCORD
SERVICES FUNERAIRES COTE D'OR (SFCO)
Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES COTE D'OR (SFCO) 13/12/2019
accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD
SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION
Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION 19/12/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA
Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 19/01/2021
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 09/02/2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 22/02/2024
NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA 18/03/2025
NAO 2024
ACCORD
SFMA - SERVICES FUNERAIRES DE L'AGG
Accord d'entreprise SFMA - SERVICES FUNERAIRES DE L'AGG 24/02/2023
Accord Collectif NAO
ACCORD
SIAF
Accord d'entreprise SIAF 16/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX
Accord d'entreprise SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX 06/05/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES MENSUELLES DES PERSONNELS THANATOPRACTEURS
ACCORD
Accord d'entreprise SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX 22/06/2021
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
SOC EXPLOIT ETS EBERARD YVES
Accord d'entreprise SOC EXPLOIT ETS EBERARD YVES 08/03/2024
ACCORD RELATIF A CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SOCIETE DE THANATOPRAXIE GUILLOUX
Accord d'entreprise SOCIETE DE THANATOPRAXIE GUILLOUX 08/08/2019
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES
Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 27/02/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 19/03/2020
UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 25/03/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 29/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD
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