Accords d'entreprise : Services funéraires

Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST 01/12/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST 10/12/2025
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST 10/12/2025
Avenant à l'accord d'entreprise du 25 mars 2019 relatif aux astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise FUNETHIQUE 26/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES 12/04/2023
Avenant à l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES 22/08/2023
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS SA VERSION MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 12 AVRIL 2023
AVENANT

Accord d'entreprise GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES 18/12/2024
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail en date du 15 décembre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES 12/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES
ACCORD

Accord d'entreprise GIRARD ET FILS SARL 14/05/2024
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SAFE 04/02/2019
ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SAFE 20/01/2021
MODIFICATION ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL LIE AUX HORAIRES D OUVERTURE MAGASINS
AVENANT

Accord d'entreprise HELA THANATOPRAXIE 16/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail mettant en place des cycles de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HINGAND 01/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA DEFINITION DU MODE DE REMUNERATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise HOFFARTH - CREMATORIUM 15/05/2024
Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale et à la définition du périmètre (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise HYGECO PMA 12/08/2020
Procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 29/03/2019
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 24/04/2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES ASTREINTES, LES CLASSIFICATIONS, LES RÉMUNÉRATIONS, LES PRIMES, LA PROTECTION SOCIALE ET LE DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise INCINERIS 07/03/2024
Accord du 7 mars 2024 relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INCINERIS 27/02/2025
Accord de substitution relatif aux prime d'habillage et de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise INCINERIS 01/07/2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise INTER FUNERAL SERVICES 26/02/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANUBIS
ACCORD

Accord d'entreprise INTER FUNERAL SERVICES (FUNERALSXM) 26/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANUBIS
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD