Accords d'entreprise : Services funéraires
INTER FUNERAL SERVICES (FUNERALSXM)
Accord d'entreprise INTER FUNERAL SERVICES (FUNERALSXM) 26/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANUBIS
ACCORD
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 24/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 15/10/2020
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et aux règles de la BDES informatisée
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 23/04/2021
Accord collectif d'entreprise du 23/04/2021 relatif aux modalités de l'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 25/06/2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 26 MARS 2019 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 25/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 10/09/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 06/02/2023
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 15/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 12/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/06/2025
Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 11/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/06/2023
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/09/2023
Accord collectif de pérennisation de l'unité économique et sociale
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/09/2023
Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place et la composition des collèges électoraux
ACCORD
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/09/2023
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
LE SERVICE FUNERAIRE
Accord d'entreprise LE SERVICE FUNERAIRE 08/06/2026
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2026
ACCORD
LES POMPES FUNEBRES DU CHANNEL
Accord d'entreprise LES POMPES FUNEBRES DU CHANNEL 27/03/2024
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au travail intermittent
ACCORD
LIFE
Accord d'entreprise LIFE 28/10/2022
Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
LOT CANTAL FUNERAIRE
Accord d'entreprise LOT CANTAL FUNERAIRE 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux cdi intermittents
ACCORD
La Société des Crématoriums de France
Accord d'entreprise La Société des Crématoriums de France 07/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas