Chacune de ses composantes étant dotées d’un représentant légal, ayant dûment mandaté, la Directrice Exécutive de la Société des Crématoriums de France, , pour les représenter en vue de la conclusion du présent accord D'UNE PART,
ET :
Dans le cadre de ces négociations, la délégation syndicale était composée comme suit :
- la délégation syndicale SECI, représentée par,
D'AUTRE PART,
Les délégations syndicales au sein de
l’UES SCF et l’UES SCF étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
30 novembre 2023,
07 décembre 2023
Le délégué syndical, était accompagné de lors de la première réunion puis de lors de la seconde.
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, toute catégorie professionnelle, travaillant au sein de l’UES SCF.
ARTICLE 2 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION COLLECTIVE
ARTICLE 3 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION INDIVIDUELLE
ARTICLE 4 - MESURE RELATIVE À LA DOTATION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES
ARTICLE 5 - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD
5.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour l’année 2024. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail. 5.2. Publicité Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
En
2 exemplaires,
Fait à
Paris, le 07 décembre 2023
Pour l’UES « La Société des Crématoriums de France »,
