L'UES « La Société des Crématoriums de France », chacune dotée d’un représentant légal, ayant dûment mandaté, le Directeur Exécutif de La Société des Crématoriums de France, pour les représenter en vue de la conclusion du présent accord :
Désignée « SCF » ou « L’entreprise ».
D'UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de SCF :
Le syndicat SECI UNSA,
D'AUTRE PART,
L’organisation syndicale représentative au sein de SCF et l’entreprise dûment mandatées étant désignées ensemble dans le présent accord « les Parties ».
IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT QUI SE SUBSTITUE INTEGRALEMENT A TOUT USAGE ET ENGAGEMENT UNILATERAL AYANT LE MEME OBJET :
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
18 janvier 2023,
06 février 2023.
Le Délégué syndical, était accompagné lors de la réunion d’ouverture des négociations.
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, toute catégorie professionnelle, travaillant au sein de SCF.
ARTICLE 2 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION COLLECTIVE
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 3 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 4 – MESURE RELATIVE À LA DOTATION DU BUDGET ŒUVRES SOCIALES
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD
5.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour l’année 2023. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail.
5.2. Publicité Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
En 2 exemplaires,
Fait à Paris, le 06/02/2023
Le Délégué syndical SECI UNSALe Directeur Exécutif
