Accords d'entreprise : Services funéraires

Accord d'entreprise FUNECAP EST 11/12/2023
Accord d'entreprise négociations annuelles 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP EST 29/06/2023
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP EST 11/12/2023
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP EST 11/12/2023
Accord collectif d’entreprise sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP EST 17/12/2024
Accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP EST 10/03/2025
Avenant à l'accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise FUNECAP EST 05/05/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP EST 03/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2025 RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE FUNECAP EST
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP EST 03/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORES POUR L’ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 30/07/2018
Accord relatif à la reconnaissance du groupe et la mise en place du comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 21/12/2018
Accord de méthode du 21 decembre 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 29/11/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 16/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 02/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 02/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 03/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 10/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 10/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 08/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE CONTRATS PREVOYANCES OBSEQUES (CPO)
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 24/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 20/12/2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 02 DECEMBRE 2015 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 24/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 27/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 27/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE
ACCORD