L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31043693600028

• NAO (T00926060482)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

• NAO (T00925060273)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

• NAO (T00924060076)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2023 (T00923000868)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (T00922000697)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T00921000519)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00919000258)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRAJETS ET TRANSPORTS AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEC (T00919000259)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Faveur de l'égalité femmes-hommes (T00925060302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord Intéressement (T00925060283)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T00922000740)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2026
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• accord d'entreprise en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (T00921000597)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES (T00919000145)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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