LES JARDINS DE SOISY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90128035400019

• Accord statuts collectifs (T06222007684)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS DE SOISY

• Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (T06222007688)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS DE SOISY

• Accord sur le travail en forfait annuel en jours (T06222007667)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS DE SOISY

• Accord d'adaptation des classifications (T06222007673)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS DE SOISY

• Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'UES DISTRIBUTION VERTE (T06221006297)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS DE SOISY

• Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T06222006719)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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