LES JARDINS DU LOT ET GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52293290400033

• L'Accord Collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T04726061223)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS DU LOT ET GARONNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T04722002361)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS DU LOT ET GARONNE