LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50741273200012

• Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (T06619000453)
  Début : 06/02/2019 Fin : 06/02/2023
  Accord d'entreprise LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR

• egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (T06622002473)
  Début : 02/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR

• Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (T06621001840)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR

• egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (T06620001070)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR

• EGALITE PROFESSIONNLLE FEMMES / HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06619000398)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LES RÉSIDENCES CATALANES SOLIDARITÉ SENIOR

• Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des IRP RCSS (T06618000038)
  Début : 18/05/2018 Fin : 18/05/2019
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06618001576)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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