LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE
Informations juridiques
| Société | LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE |
| Siren | 300643020 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 RUE BUISSON 42000 SAINT ETIENNE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30064302000120
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AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T04223060152)
Début : 29/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE -
Avenant à l'accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des représentants de proximité signé le 29 09 20 (T04223007391)
Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE -
Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires (T04223007065)
Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE -
AVENANT À L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04222006449)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE -
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T04220003808)
Début : 29/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE -
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T04221005251)
Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2022
Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE
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