LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34318333100044

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT (T07823014721)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINKCITY ILE-DE-FRANCE

• Accord Périmètre Sociaux (T07823013594)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINKCITY ILE-DE-FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise Linkcity IDF (T07822012690)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINKCITY ILE-DE-FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T07819002567)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINKCITY ILE-DE-FRANCE

• Accord relatif à la mise en place des nouvelles IRP et du vote électronique (T07819002493)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINKCITY ILE-DE-FRANCE

• Accord d’entreprise sur le droit syndical (T07824062528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord Droit Syndical (T07821009002)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (T07818000831)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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