LUCITEA ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41316684400055

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04423016762)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE

• ACCORD SUR LES PETITS DEPLACEMENT DE LA SOCIETE LUCITEA ATLANTIQUE (T04421010955)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE

• Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du C.S.E. de la société LUCITEA ATLANTIQUE (T04419004667)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE

• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04421012401)
  Début : 04/11/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE