LYBERNET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45198060100020

• Accord collectif sur le vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel du comité social et économique (T04923010301)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04923009654)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord du 11 décembre 2020 relatif à la rémunération variable individuelle des collaborateurs travaillant sur plateforme téléphonique (T04922008318)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (T04922007412)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution anticipé partiel relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (T04922007171)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RVI 2021 (T04921005240)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 ACCORD HARMONISATION RVI (T04920004541)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T04920004542)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien profesionnel (T04920003440)
  Début : 26/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs (T04919003058)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n2 Accord d'harmonisation statut collectif suite au transfert (T04919002791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04919002801)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'harmonisation de la RVI des collaborateurs travaillant sur des plateforme téléphonique (T04919002539)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04922007776)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04919001952)
  Début : 29/01/2019 Fin : 28/01/2023
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• Avenant 1 à l'accord collectif de transition relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (T04922007172)
  Début : 15/12/2021 Fin : 28/02/2022
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• accord collectif de transition relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (T04922007170)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord d'harmonisation rémunération variable individuelle (T04919002042)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord D'harmonisation temps de travail référentiel métier et rémunération (T04919002040)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'harmonisation télétravail (T04919002041)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif au maintien des mandats des élus (T04919001837)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2019
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