M - LOISIRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49421399400028

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T07419001844)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M - LOISIRS

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07419001465)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M - LOISIRS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07419001743)
  Début : 24/06/2019 Fin : 23/06/2023
  Accord d'entreprise M - LOISIRS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07419001126)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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