M6 DISTRIBUTION DIGITAL
Informations juridiques
| Société | M6 DISTRIBUTION DIGITAL |
| Siren | 538650458 |
| Siret | |
| Code APE | 7490B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53865045800010
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Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au socle social applicable au sein de la Société M6 Distribution Digital (T09222038727)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise M6 DISTRIBUTION DIGITAL -
Accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur la durée et l’organisation du travail au sein de la Société M6 DISTRIBUTION DIGITAL (T09222038731)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise M6 DISTRIBUTION DIGITAL -
ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09222033005)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise M6 DISTRIBUTION DIGITAL -
ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09220018413)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise M6 DISTRIBUTION DIGITAL
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