MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50870283400021

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06219002714)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA

• UN ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T06219002715)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA

• ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T06220003395)
  Début : 21/01/2020 Fin : 21/01/2024
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06220003394)
  Début : 21/01/2020 Fin : 21/01/2024
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06220003348)
  Début : 07/01/2020 Fin : 07/01/2024
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA