MAISON DE RETRAITE MARCIAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77701440800028

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (T03222001248)
  Début : 15/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE MARCIAC

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03219000318)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE MARCIAC

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVOCATION D’USAGES - APPLICATION DE LA CCU DU 18 AVRIL 2002 (étendue) (T03219000319)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE MARCIAC

• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03222001249)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE MARCIAC