MALHERBE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79083853600015

• LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL) (T01423007590)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01423006760)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE & DECES » (T01419001551)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 - (NAO) (T01418000695)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01426062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (T01423007571)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (T01422005542)
  Début : 24/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (T01420002961)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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