MALHERBE SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50149682200054

• LE PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (T01423006958)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE SUD

• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (T01421004961)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE SUD

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01421004819)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE SUD

• LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (T01420002772)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE SUD

• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T01419001860)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE SUD

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - 2018-2019 (T01419001695)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (T01422005805)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (T01420002720)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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