Accords d'entreprise : Transports routiers de fret interurbains

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1688 accords)

A.H. LOGISTIQUE

Accord d'entreprise A.H. LOGISTIQUE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.H. LOGISTIQUE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

AB TEXEL FRANCE

Accord d'entreprise AB TEXEL FRANCE 13/07/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

AGENEAU TRANSPORTS

Accord d'entreprise AGENEAU TRANSPORTS 24/05/2019
accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AGENEAU TRANSPORTS 24/05/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie
ACCORD

AGENEAU TRANSPORTS SAS

Accord d'entreprise AGENEAU TRANSPORTS SAS 20/11/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

AGRITRANSPORT

Accord d'entreprise AGRITRANSPORT 28/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER OCTOBRE 2016 RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « SCAEL »
AVENANT

Accord d'entreprise AGRITRANSPORT 28/12/2018
Accord de l’Unité Economique et Sociale spécifique à la société AGRITRANSPORT de substitution
ACCORD

AJC SERVICES

Accord d'entreprise AJC SERVICES 16/11/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ALAIN POSTIC

Accord d'entreprise ALAIN POSTIC 20/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIN POSTIC 03/05/2019
Un accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

ALRO TRANSPORTS

Accord d'entreprise ALRO TRANSPORTS 20/03/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur la prise exceptionnelle des congés payés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
ACCORD

ALTEAD AUGIZEAU

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 12/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 28/06/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 09/07/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 09/07/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 03/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 12/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

ALTEAD MARCHAL LEVAGE

Accord d'entreprise ALTEAD MARCHAL LEVAGE 22/11/2018
accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES

Accord d'entreprise ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES 16/10/2017
ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES 28/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES 02/11/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ALTRANS FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise ALTRANS FRANCHE-COMTE 15/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS FRANCHE-COMTE 04/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS FRANCHE-COMTE 15/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS FRANCHE-COMTE 04/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD
ACCORD

ANDRE CHENUE SA

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 18/12/2017
un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société André Chenue
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 22/01/2018
Un accord de négociations annuelles sur la politique salariale applicable au 01/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 17/07/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 25/01/2019
Négociations Salariales
ACCORD

ANTOINE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ANTOINE DISTRIBUTION 10/12/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ANTOINE DISTRIBUTION 10/03/2020
accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

APPEL FRET SERVICE

Accord d'entreprise APPEL FRET SERVICE 09/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ARGENTAIS TRANSPORTS

Accord d'entreprise ARGENTAIS TRANSPORTS 25/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENTAIS TRANSPORTS 29/10/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENTAIS TRANSPORTS 28/10/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENTAIS TRANSPORTS 28/10/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ATLANTIQUE EXPRESS

Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 23/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN
ACCORD

AUBRY LOGISTIQUE

Accord d'entreprise AUBRY LOGISTIQUE 29/08/2019
UN ACCORD D'EN LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

AUBRY LOGISTIQUE SAS

Accord d'entreprise AUBRY LOGISTIQUE SAS 27/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

AUBRY LOGISTIQUESAS

Accord d'entreprise AUBRY LOGISTIQUESAS 03/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise AUBRY LOGISTIQUESAS 03/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LES CONGES PAYES
ACCORD

AVERTY TRANSPORTS

Accord d'entreprise AVERTY TRANSPORTS 28/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers
ACCORD

AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES 15/03/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES 05/11/2019
Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES 03/04/2020
Accord portant sur les consultations récurrentes du comité social et économique, sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES 04/04/2020
Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES 03/04/2020
Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos
ACCORD

AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2017 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE 23/02/2018
Accord sur l'Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE 04/03/2020
Accord du 4 Mars 2020 portant sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE 05/12/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2017 relatif aux frais déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
AVENANT

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE 29/03/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD

AXE FROID

Accord d'entreprise AXE FROID 29/06/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AXE FROID 29/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXE FROID 03/06/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Aviculture Logistique Services

Accord d'entreprise Aviculture Logistique Services 04/01/2019
Protocole d'Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

BARIAU LECLERC SAS

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 02/03/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 05/04/2019
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 05/04/2019
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 20/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 03/07/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 27/11/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

BERNARD BRUNET

Accord d'entreprise BERNARD BRUNET 16/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

BERTO EST

Accord d'entreprise BERTO EST 27/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

BETOTRANS

Accord d'entreprise BETOTRANS 15/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN APPLICATION DE LA LOI N°2019-1446 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2019
ACCORD

BIOTRANS

Accord d'entreprise BIOTRANS 03/11/2017
UN ACCORD SALARIAL DU 03 NOVEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTRANS 24/09/2018
ACCORD SALARIAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTRANS 02/05/2019
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTRANS 18/03/2019
accord cadre relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

BOUQUEROD ALIMENTAIRE

Accord d'entreprise BOUQUEROD ALIMENTAIRE 30/11/2017
Mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BOUQUEROD ALIMENTAIRE 19/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 01/12/2018
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE AINSI QUE SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 01/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 23/10/2020
ACCORD RELATIF A LA GPEC
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE 12/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE 20/02/2019
accord d'entreprise concernant la NAO 2018
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 16/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 19/12/2018
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 12/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 20/01/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 30/11/2020
Negociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL NORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 29/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 29/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 25/01/2019
Accord d'entreprise concernant la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 27/01/2020
Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 27/01/2020
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 03/02/2021
Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL PROVENCE

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PROVENCE 28/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM
ACCORD

BRELET TRANSPORTS

Accord d'entreprise BRELET TRANSPORTS 17/09/2018
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BRELET TRANSPORTS 26/07/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BRELET TRANSPORTS 31/07/2019
Accord négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

BRUNEEL TRANSPORTS

Accord d'entreprise BRUNEEL TRANSPORTS 31/01/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

C CHEZ VOUS

Accord d'entreprise C CHEZ VOUS 14/03/2018
C CHEZ VOUS / ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018
ACCORD

C.E.T.U.P.

Accord d'entreprise C.E.T.U.P. 26/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.T.U.P. 23/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.T.U.P. 19/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CATESSON TRANSPORTS SA

Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 11/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE HOMME-FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 11/04/2019
PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 11/04/2019
ACCORD DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS DANS LE CADRE DE LA N.A.O
ACCORD

Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 09/07/2020
ACCORD DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

CHABAS FLEURS

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 30/12/2017
accord annuel 2017 sur les salaires des transports chabas fleurs
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 26/12/2019
ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS
ACCORD

CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE

Accord d'entreprise CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE 31/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CHANNEL FRET INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CHANNEL FRET INTERNATIONAL 07/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018
ACCORD

CHANNELFRET INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CHANNELFRET INTERNATIONAL 06/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CHANNELFRET INTERNATIONAL 27/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

CHATEL TRANSPORTS

Accord d'entreprise CHATEL TRANSPORTS 14/11/2018
LE PREELECTORAL PORTANT SUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

COMALDIS

Accord d'entreprise COMALDIS 21/12/2018
Accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

COPROMER TRANSPORTS

Accord d'entreprise COPROMER TRANSPORTS 29/06/2018
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COPROMER TRANSPORTS 14/06/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COPROMER TRANSPORTS 11/10/2019
CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS PRO
ACCORD

CORSI FIT

Accord d'entreprise CORSI FIT 26/01/2018
Un avenant à l'accord de participation
AVENANT

Accord d'entreprise CORSI FIT 16/03/2018
Un accord sur la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FIT 16/03/2018
Un accord relatif au temps de déplacement professionnel des sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FIT 28/05/2018
Avenant de renouvellement d'un accord instaurant une prime au recrutement
AVENANT

Accord d'entreprise CORSI FIT 08/06/2020
UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S 21/01/2019
Un Accord à durée déterminée relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S 04/03/2019
Un Procès verbal de clôture de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S 01/07/2019
Avenant de révision accord d'entreprise portant évolution du statut de conducteur routier et NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S 30/03/2020
Accord d'entreprise à durée determinée modifications de date de congés payés covid 19
ACCORD

CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA 25/01/2021
Accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA 25/01/2021
Avenant de renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif aux modifications des règles en matière de congés payés pendant la pandémie
AVENANT

CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORTS

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORTS 18/11/2019
Un accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé
ACCORD

COUTANT TRANSPORTS

Accord d'entreprise COUTANT TRANSPORTS 27/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO DE L'ANNEE 2020
ACCORD

D TOUSSAINT

Accord d'entreprise D TOUSSAINT 03/10/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

DACHSER FRANCE

Accord d'entreprise DACHSER FRANCE 17/07/2018
UN ACCORD SOCIAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DACHSER FRANCE 30/01/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DACHSER FRANCE 24/07/2019
ACCORD SOCIAL NAO 2019
ACCORD

DE RIJKE PICARDIE

Accord d'entreprise DE RIJKE PICARDIE 30/12/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
ACCORD

DEBEAUX

Accord d'entreprise DEBEAUX 05/11/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEBEAUX 30/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI
ACCORD

DELIFRESH Egalité Prof H-F - Accord 2017)

Accord d'entreprise DELIFRESH Egalité Prof H-F - Accord 2017) 23/11/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

DELISLE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE LOGISTIQUE
ACCORD

DEN HARTOGH FRANCE

Accord d'entreprise DEN HARTOGH FRANCE 27/06/2019
Accord collectif relatif aux astreintes du service exploitation au sein de Den Hartogh France
ACCORD

Accord d'entreprise DEN HARTOGH FRANCE 27/06/2019
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos au sein de Den Hartogh france du personnel non roulant
ACCORD

Accord d'entreprise DEN HARTOGH FRANCE 06/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

DEPAEUW LITTORAL

Accord d'entreprise DEPAEUW LITTORAL 18/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

DERET TRANSPORTEUR

Accord d'entreprise DERET TRANSPORTEUR 14/05/2020
Accord collectif relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DERET TRANSPORTEUR 13/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PENDANT LA CRISE COVID-19
ACCORD

DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 23/07/2018
Accord UES DHL sur l'égalité professionnelle entre les Femme et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 12/11/2018
Accord UES sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et à la pratique du dialogue social au sein de l’UES DHL
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 03/09/2019
Accord sur la mise en place d'un test teletravail au sein de l'établissement DHL International Epress
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 21/10/2019
Accord de prorogation conventionnelle des mandats des membres elus du CE, des DP et des CHSCT
ACCORD

DISPAM

Accord d'entreprise DISPAM 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DISPAM 24/04/2019
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

DISPAM TRANSPORT FRIGORIFIQUE

Accord d'entreprise DISPAM TRANSPORT FRIGORIFIQUE 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

DISTRIFRAICH

Accord d'entreprise DISTRIFRAICH 06/02/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

DISTRITEC

Accord d'entreprise DISTRITEC 06/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITEC 29/04/2019
ACCORD N.A.O. 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITEC 27/12/2019
ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION DISTRITEC 27 12 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITEC 26/03/2020
ACCORD CONGES PAYES DISTRITEC
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITEC 15/06/2020
ACCORD CONGES PAYES DISTRITEC 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITEC 14/09/2020
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

DUTAY TRANSPORTS

Accord d'entreprise DUTAY TRANSPORTS 26/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers
ACCORD

DVB

Accord d'entreprise DVB 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DVB
ACCORD

DVC TRANSPORTS

Accord d'entreprise DVC TRANSPORTS 27/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DYLT

Accord d'entreprise DYLT 22/03/2019
Accord - Prime Exceptionnnelle
ACCORD

E V N

Accord d'entreprise E V N 30/03/2018
accord d'entreprise portant sur la DFS
ACCORD

Accord d'entreprise E V N 30/03/2018
accord portant sur les NAO
ACCORD

EFOSUD SARL

Accord d'entreprise EFOSUD SARL 01/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES SUITE CRISE SANITAIRE
ACCORD

EGERLAND FRANCE

Accord d'entreprise EGERLAND FRANCE 24/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 208
ACCORD

EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES

Accord d'entreprise EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES 27/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ELEVAGE TRANSPORT SERVICES

Accord d'entreprise ELEVAGE TRANSPORT SERVICES 10/05/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS

Accord d'entreprise ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS 15/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS 21/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS 15/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
ACCORD

ENVIE 2 E 44

Accord d'entreprise ENVIE 2 E 44 20/05/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ERSTEIN TRANSPORTS

Accord d'entreprise ERSTEIN TRANSPORTS 15/02/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

ETABLISSEMENTS CHARBONNIER

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHARBONNIER 18/09/2020
ACCORD HOMME/FEMME
ACCORD

ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 20/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 11/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 22/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 20/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 02/01/2020
ACCORD SUR LA PÉNIBILITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 02/01/2020
Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 10/04/2020
COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 05/10/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 09/11/2020
UN AVENANT 2020 A L'ACCORD NAO 2020
AVENANT

ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL 16/10/2017
AVENANT A L ACCORD NAO 2016 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL 01/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

EURALIS NORMANDIE

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 19/01/2018
LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 14/06/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 29/11/2018
LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - « INCAPACITE & DECES »
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 28/11/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES
ACCORD

EURL ELISABETH COURSES

Accord d'entreprise EURL ELISABETH COURSES 06/04/2020
LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS – COVID 19
ACCORD

EUROMATIC

Accord d'entreprise EUROMATIC 23/04/2020
ACCORD CONGES PAYES CRISE CORONAVIRUS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMATIC 30/06/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMATIC 30/06/2020
Accord relatif au temps de travail au sein de la société Euromatic
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMATIC 15/12/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

EVOL CLERMONT

Accord d'entreprise EVOL CLERMONT 03/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

EXPRESS MAREE

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 24/04/2018
ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 26/04/2019
ACCORD DE DIVISION EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 26/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 24/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

FEHR GROUPE

Accord d'entreprise FEHR GROUPE 14/08/2019
Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l'année 2019
ACCORD

FERLAY TRANSPORTS

Accord d'entreprise FERLAY TRANSPORTS 28/02/2019
Système de rémunération
ACCORD

FM FRANCE

Accord d'entreprise FM FRANCE 05/10/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE FM FRANCE SASU - 2018 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 27/12/2018
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 27/08/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements FM France
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 09/04/2019
Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 19/12/2019
Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM Brumath et/ou FM Mommenheim
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 05/01/2021
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 03/03/2020
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

FM LOGISTIC

Accord d'entreprise FM LOGISTIC 19/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC 13/07/2018
Un avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipe de suppléance
AVENANT

FREVIAL

Accord d'entreprise FREVIAL 01/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FREVIAL 17/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FREVIAL 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FREVIAL 25/06/2020
ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATIONS FEMMES - HOMMES
ACCORD

FRIGO TRANS NORMANDIE

Accord d'entreprise FRIGO TRANS NORMANDIE 12/05/2020
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PARTICULIER DES SALARIES PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE PAR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

FRIGO TRANSPORTS 17

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 17 28/06/2018
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 17 11/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 17 16/06/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 17 14/01/2020
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

FRIGO TRANSPORTS 21

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 21 02/07/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 SAS FRIGO TRANSPORTS 21 Beaune
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 21 26/06/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2019 SAS FRIGO TRANSPORTS 21 Beaune
ACCORD

FRIGO TRANSPORTS 50

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 50 29/07/2019
procès verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

FRIGO TRANSPORTS 91

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 26/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 28/05/2019
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 15/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 23/09/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

FRIGO TRANSPORTS 94 (NAO 2018)

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 94 (NAO 2018) 31/07/2018
Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018)
ACCORD

G. JACQUEMMOZ ET FILS

Accord d'entreprise G. JACQUEMMOZ ET FILS 22/03/2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

G7 ALSACE

Accord d'entreprise G7 ALSACE 13/02/2019
Accord relatif à la NAO
ACCORD

G7 BOURGOGNE

Accord d'entreprise G7 BOURGOGNE 30/04/2019
Accord d'entreprise sur les repos compensateurs
ACCORD

Accord d'entreprise G7 BOURGOGNE 30/04/2019
Accord d'entreprise sur les repos compensateurs
ACCORD

G7 SUD

Accord d'entreprise G7 SUD 11/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise G7 SUD 19/11/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

GAMBA ET ROTA

Accord d'entreprise GAMBA ET ROTA 23/01/2019
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 12/03/2018
un accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 20/05/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 30/09/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 21/10/2019
Accord sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 20/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 18/12/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

GAUTIER FRET SOLUTIONS

Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 18/03/2019
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 18/03/2019
Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 29/06/2020
Accord relatif à Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 06/07/2020
Un Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 21/12/2020
UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

GAUTIER MERRET TRANSPORTS

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS 29/10/2018
Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS 26/09/2019
Accord mise en place CSE
ACCORD

GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2018)

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2018) 26/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2019)

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2019) 25/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires
ACCORD

GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2020)

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2020) 29/05/2020
PV d'accord NAO 2020
ACCORD

GAUTIER PRESTA SUD

Accord d'entreprise GAUTIER PRESTA SUD 05/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER PRESTA SUD 17/04/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GEODIS AUTOMOTIVE EST

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 29/03/2018
Accord d’entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 11/12/2018
Avenant n°11 à l'accord ARTT du 24 decembre 1999 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Geodis automotive est
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 29/03/2018
Accord d’entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 11/12/2018
Avenant n°11 à l'accord ARTT du 24 decembre 1999 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Geodis automotive est
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 29/05/2019
Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 29/05/2019
Accord d'entreprise sur les moyens pour l'exercice des mandats de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 11/06/2020
Avenant N°15 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 18/12/2019
Avenant N°13 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999
AVENANT

GEODIS EUROMATIC

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 10/07/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 07/11/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 21/12/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 30/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 18/04/2019
Egalité professionnelle F/H et Qualité de vie au travail
ACCORD

GEODIS LOGISTICS OUEST

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS OUEST 02/04/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS OUEST 13/10/2020
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS

Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 16/10/2018
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 29/09/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 22/01/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 27/03/2019
Accord entreprise autorisant la mise en place du vote électronique
ACCORD

GHESTEM BAILLY

Accord d'entreprise GHESTEM BAILLY 14/12/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GHESTEM BAILLY 14/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

GHESTEM LILLE

Accord d'entreprise GHESTEM LILLE 21/11/2019
PV ACCORD NAO 2019 volet social
ACCORD

Accord d'entreprise GHESTEM LILLE 17/12/2020
Accord d'entreprise GHESTEM LILLE relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

GHESTEM LITTORAL

Accord d'entreprise GHESTEM LITTORAL 06/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise GHESTEM LITTORAL 06/11/2017
Un accord égalité Hommes/femmes
ACCORD

GIRAUD RHONE ALPES

Accord d'entreprise GIRAUD RHONE ALPES 20/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD RHONE ALPES 20/11/2017
accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD RHONE ALPES 18/01/2019
négoiation annuelle obligatoire 2018 sur rémunération, t de travail, partage valeur ajoutée, égalité profes entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD RHONE ALPES 09/01/2020
Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

GLN TRANSPORTS

Accord d'entreprise GLN TRANSPORTS 16/08/2019
Un accord relatif au dispositif de don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise GLN TRANSPORTS 09/09/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

GORRON FRET

Accord d'entreprise GORRON FRET 14/02/2020
Formation professionnelle continue
ACCORD

Accord d'entreprise GORRON FRET 14/02/2020
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

GPA TRANSPORT

Accord d'entreprise GPA TRANSPORT 20/09/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

GROUPE CAYON

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 17/12/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PREAVIS DE DEMISSION DES OUVRIERS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 25/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 01/07/2019
Accord relatif au fonctionnement de la Commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 28/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 24/04/2020
Accord relatif à la mise en application de mesures d'urgence de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 22/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

GROUPE DUPESSEY

Accord d'entreprise GROUPE DUPESSEY 30/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DUPESSEY 29/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DUPESSEY 27/01/2021
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

GTLE TRANSPORTS

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 18/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 22/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 07/02/2019
ACCORD RELATIL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 22/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LE PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 08/11/2019
Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 27/11/2019
Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT

GUISNEL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION 18/02/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019
AVENANT

GUISNEL DISTRIBUTION SAS

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 19/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 23/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PROVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE GUISNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 29/05/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 04/02/2019
UNACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 15/07/2019
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 27/03/2020
UN ACCORD DU 27 MARS 2020 - COVID 19 - CONGES PAYES - RECUPERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 27/03/2020
UN ACCORD DU 27 MARS 2020 - COVID 19 - CONGES PAYES - RECUPERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 21/07/2020
Mise en Oeuvre de l'Individualisation de l'Activité Partielle
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 05/11/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

HBTRUCK FRANCE

Accord d'entreprise HBTRUCK FRANCE 01/12/2020
Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail
ACCORD

HINTERLAND

Accord d'entreprise HINTERLAND 31/01/2020
AVENANT ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HINTERLAND 24/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HINTERLAND 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HINTERLAND 23/01/2021
Accord d'entreprise portant sur le bilan de la négociation annuelle 2020 pour l'année 2021
ACCORD

HIRSCH TRANSPORTS

Accord d'entreprise HIRSCH TRANSPORTS 27/03/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

IDEA TRANSPORT

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 27/06/2018
ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 17/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 24/04/2020
L'ACCORD PORTANT SUR LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 26/03/2020
ACCORD DEROGATOIRE AUX DISPOSITIONS EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IDEA TRANSPORT COMPORTANT DES MESURES D'ADAPTATION A LA SITUATION GENEREE PAR LA PANDEMIE DU VIRUS COVID-19
ACCORD

INTER TRANSPORTS

Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 26/10/2018
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 22/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 07/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 13/12/2018
Accord sur les classifications des emplois au sein d'ITM LEMI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 23/04/2019
Accord portant sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences ITM LEMI
ACCORD

J.L.G. SERVICES

Accord d'entreprise J.L.G. SERVICES 26/09/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise J.L.G. SERVICES 03/07/2019
ACCORD NAO
ACCORD

JARDEL SERVICES

Accord d'entreprise JARDEL SERVICES 14/09/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JARDEL SERVICES 16/12/2020
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'un comité social et économique central
ACCORD

JELETRANS

Accord d'entreprise JELETRANS 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

JET FREEZE

Accord d'entreprise JET FREEZE 29/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF D4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise JET FREEZE 14/04/2020
UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET REPOS COMPENSATEURS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

JOLIVAL FRANCE

Accord d'entreprise JOLIVAL FRANCE 28/12/2018
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR)
AVENANT

KTO SASU

Accord d'entreprise KTO SASU 13/04/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

L'OUVERTURE TRANSPORTEE

Accord d'entreprise L'OUVERTURE TRANSPORTEE 19/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

LA FLECHE

Accord d'entreprise LA FLECHE 17/10/2017
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS
AVENANT

Accord d'entreprise LA FLECHE 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat
ACCORD

LA VILAINOISE

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 25/04/2018
GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 31/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 30/11/2018
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 20/12/2018
ACCORD SUR LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 16/12/2019
PV DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 17/02/2020
accord d'entreprise sur la prévention des risques routiers
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 17/02/2020
avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des temps de travail et leur rémunération
AVENANT

LACASSAGNE

Accord d'entreprise LACASSAGNE 20/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LACASSAGNE 14/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

LAHAYE FRIGO 35

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 18/12/2017
E PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 10/12/2018
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 06/12/2019
Le Procès-verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 25/05/2020
Un Accord relatif à la mise en oeuvre du TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 10/11/2020
Un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 14/12/2020
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

LAHAYE NANTES

Accord d'entreprise LAHAYE NANTES 02/12/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE NANTES 11/05/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE NANTES 26/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE NANTES 07/12/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

LE CALVEZ HYDROCARBURES

Accord d'entreprise LE CALVEZ HYDROCARBURES 11/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ HYDROCARBURES 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ HYDROCARBURES 30/10/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ENTRE EN VIGUEUR LE 01/07/2008
AVENANT

LE CALVEZ SURGELES

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 28/11/2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE QUALITE CONDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 15/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 27/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prime de transport pour l'année 2019 - Etablissement d'Argentan
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 08/03/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 19/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 19/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 13/12/2019
Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019
ACCORD

LE CALVEZ TRANSPORTS

Accord d'entreprise LE CALVEZ TRANSPORTS 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ TRANSPORTS 12/07/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

LE GUEVEL

Accord d'entreprise LE GUEVEL 24/01/2019
Accord portant sur les salaires, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l'égalité femmes/hommes...
ACCORD

LE ROY LOGISTIQUE

Accord d'entreprise LE ROY LOGISTIQUE 15/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE ROY LOGISTIQUE 25/03/2019
UN ACCORD ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LE SEYEC

Accord d'entreprise LE SEYEC 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 28/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 21/12/2018
PV d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 28/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 28/02/2019
Accord relatif à l'organisation du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 15/04/2019
Accord sur le périmètre des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 15/04/2019
Accord relatif au fonctionnement des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 15/04/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 16/12/2019
PV ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

LECLERC SAS

Accord d'entreprise LECLERC SAS 06/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel
ACCORD

LEMARECHAL CELESTIN

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 20/04/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 24/01/2019
ACCORD SALARIAL LMC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 20/05/2019
Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral aux Elections Professionnelles LMC du 3 septembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 20/05/2019
Accord relatif au versement du 13e mois au sein de LMC
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 10/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 08/11/2019
Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN
AVENANT

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 14/10/2019
Protocole préélectoral relatif aux élections professionnelles 2019 de l'entreprise LMC
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 18/02/2020
ACCORD SALARIAL LMC 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 18/05/2020
Avenant accord salarial 2020 Société LMC
AVENANT

LES CITERNIERS BRETONS

Accord d'entreprise LES CITERNIERS BRETONS 15/01/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD CET
AVENANT

LES ROUTIERS BRETONS

Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS 18/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS 27/05/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS 17/12/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

LES TRANSPORTS BLONDEL

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS BLONDEL 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS BLONDEL 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS BLONDEL 25/02/2019
ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS BLONDEL 31/12/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE 28/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE 16/09/2019
accord sur la reduction de la duree des mandats des representants u personnel
ACCORD

LEXSER FRANCE

Accord d'entreprise LEXSER FRANCE 01/09/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
ACCORD

Accord d'entreprise LEXSER FRANCE 01/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEXSER FRANCE 15/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LOAD TRANSPORTS

Accord d'entreprise LOAD TRANSPORTS 30/03/2020
Accord collectif portant sur la modification provisoire de l'organisation des congés payés
ACCORD

LOGISTIQUE TRANSPORTS CHAVEGRAND

Accord d'entreprise LOGISTIQUE TRANSPORTS CHAVEGRAND 20/03/2019
PROJET ACCORD ENTREPRISE SUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

LOGSYMAR

Accord d'entreprise LOGSYMAR 21/03/2018
NAO 2018
ACCORD

LTR

Accord d'entreprise LTR 28/10/2020
Accord relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement
ACCORD

LUMINO

Accord d'entreprise LUMINO 18/02/2019
Accord NAO 2018
ACCORD

LUMINO PAYS DE LOIRE

Accord d'entreprise LUMINO PAYS DE LOIRE 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LUMINO PAYS DE LOIRE 18/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LUMINO PAYS DE LOIRE 19/11/2019
UN PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LUMINO PAYS DE LOIRE 19/10/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

M D TRANSPORTS

Accord d'entreprise M D TRANSPORTS 13/03/2019
accord sur le dialogue social
ACCORD

MAGASINS GENERAUX D'EPINAL

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 10/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 17/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 28/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

MAGASINS GENERAUX D'EPINAL SA

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL SA 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS
ACCORD

MAGASINS GÉNÉRAUX D’ÉPINAL

Accord d'entreprise MAGASINS GÉNÉRAUX D’ÉPINAL 14/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MALHERBE BRETAGNE

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2007 POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS
AVENANT

MALHERBE FROID

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 14/09/2017
CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 15/03/2018
LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 28/11/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES
ACCORD

MALHERBE NORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 14/09/2017
CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 28/11/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

MALHERBE RHONE ALPES

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/09/2017
CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR MRA ARINTHOD ET SQF
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018
LA REDUCTION DES MANDATS ET FIXATION DESGARANTIES INTANGIBLES.
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 28/11/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DES FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

MALHERBE SUD

Accord d'entreprise MALHERBE SUD 29/11/2018
LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE SUD 28/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE SUD 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE SUD 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

MALHERBE TRANSPORTS SAS

Accord d'entreprise MALHERBE TRANSPORTS SAS 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE TRANSPORTS SAS 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD

Accord d'entreprise MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD 04/06/2018
Accord d'entreprise sur les négocations annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD 25/04/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

MARTIN BROWER FRANCE SAS

Accord d'entreprise MARTIN BROWER FRANCE SAS 20/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN BROWER FRANCE SAS 20/12/2018
ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

MARTIN-BROWER FRANCE SAS

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018
AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018
AVENANT N°2 - ACCORD C.E.T.
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/02/2019
Avenant n°25 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 05/03/2019
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/02/2019
Avenant n° 3 Accord CET
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 05/03/2019
Accord portant sur l'organisation de la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/05/2019
avenant à l'accord d'intéressement concernant l'abondement
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/05/2019
ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/05/2019
Accord collectif Martin Brower Remboursement des frais de santé & invalidité - décès
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 20/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 14/02/2020
Avenant n°26 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 03/03/2020
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

MAT BANNIER

Accord d'entreprise MAT BANNIER 08/02/2019
ACCORD NAO 2019 SARL MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORTS BANNIER
ACCORD

MAUFFREY ALSACE

Accord d'entreprise MAUFFREY ALSACE 18/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY ALSACE 18/11/2020
Procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY ALSACE 18/11/2020
Accord d'entreprise portant sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels
ACCORD

MAUFFREY ALSACE SAS

Accord d'entreprise MAUFFREY ALSACE SAS 15/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE

Accord d'entreprise MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE 26/11/2020
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE 26/11/2020
Un accord portant sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels
ACCORD

MAUFFREY LITTORAL

Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 07/12/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 26/04/2019
Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de la Société MAUFFREY LITTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 30/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Mauffrey Littoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 27/11/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 27/11/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale 2020
ACCORD

MAUFFREY NORMANDIE

Accord d'entreprise MAUFFREY NORMANDIE 09/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY NORMANDIE 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES
ACCORD

MAUFFREY OCCITANIE

Accord d'entreprise MAUFFREY OCCITANIE 27/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
ACCORD

MAUFFREY PARIS NORD

Accord d'entreprise MAUFFREY PARIS NORD 07/05/2020
Négociation annuelle obligatoire Procès Verbal d'accord
ACCORD

MAUFFREY RHONE ALPES

Accord d'entreprise MAUFFREY RHONE ALPES 22/11/2017
PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY RHONE ALPES 22/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY RHONE ALPES 16/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

MAUFFREY SAS

Accord d'entreprise MAUFFREY SAS 22/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MERTZ CONTENEUR

Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR 13/03/2020
Procès verbal d'accord. Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

MESSAGERIES LAITIERES

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 25/09/2017
LE PAIEMENT DES JOURS RTT AU TITRE DE L'ANNEE 2017.
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 20/07/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 27/11/2018
protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 25/07/2019
LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 20/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 11/10/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 22/10/2019
LE PAIEMENT DES RTT
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 28/04/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE (NAO) - ENTRE LES MESSAGERIES LAITIERES S.N.C. & L'ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 17/11/2020
LE PAIEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – (RTT)
ACCORD

MICHEL PREMAT

Accord d'entreprise MICHEL PREMAT 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL PREMAT 23/07/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MOUSSET SERVICES FRIGO

Accord d'entreprise MOUSSET SERVICES FRIGO 14/09/2018
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU 15/02/2010
AVENANT

MULTI LOG

Accord d'entreprise MULTI LOG 12/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MULTI TRANSPORTS AUVERGNE

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 23/07/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 24/06/2019
accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 31/07/2019
AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 23/09/2019
accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 25/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 14/09/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

NEGO TRANSPORTS

Accord d'entreprise NEGO TRANSPORTS 04/05/2020
Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19
ACCORD

NITRO

Accord d'entreprise NITRO 29/08/2020
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

NL TRANSPORT

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 13/11/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 02/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 17/12/2018
LE PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) - NL TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 11/03/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de NL TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 14/10/2019
Procès-Verbal d'accord partiel dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

NOEL TRANSPORTS ET LOCATIONS

Accord d'entreprise NOEL TRANSPORTS ET LOCATIONS 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS

Accord d'entreprise NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS 22/01/2018
un accord égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS 23/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

NORMATRANS

Accord d'entreprise NORMATRANS 22/10/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS 15/05/2019
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS 14/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS 30/06/2019
LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NORMATRANS 29/09/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS 14/08/2020
LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

NORMATRANS SAS

Accord d'entreprise NORMATRANS SAS 27/09/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION.
ACCORD

NOUGAREDE TRANSPORTS

Accord d'entreprise NOUGAREDE TRANSPORTS 26/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

NR TRANSPORTS

Accord d'entreprise NR TRANSPORTS 23/03/2018
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

OCCITAN TRANSPORTS ENTRETIEN

Accord d'entreprise OCCITAN TRANSPORTS ENTRETIEN 12/09/2017
AVENANT AU PERCO
AVENANT

ODYSUR-PAPIN SERVICES

Accord d'entreprise ODYSUR-PAPIN SERVICES 30/11/2020
ACCORD GRATIFICATION
ACCORD

OISSEL TRANSPORTS

Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS 07/02/2020
Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel et sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS 29/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS 16/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE OISSEL TRANSPORTS
ACCORD

OLANO CARVIN

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 20/10/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 01/10/2018
Négociation obligatoire en entreprise - Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 01/10/2018
Un accord 2018 sur la Négociation obligatoire en entreprise - les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 30/08/2019
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
ACCORD

OLEOVIA COLLECTE

Accord d'entreprise OLEOVIA COLLECTE 27/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

OMNITRANS

Accord d'entreprise OMNITRANS 15/05/2019
Procès-verbal de clôture 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

OURRY

Accord d'entreprise OURRY 28/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OURRY 29/10/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OURRY 30/03/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OURRY 31/03/2020
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

P FOUREL

Accord d'entreprise P FOUREL 07/11/2018
Accord d'entreprise de substitution
ACCORD

PANALOG

Accord d'entreprise PANALOG 14/03/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 22 mai 2013 instaurant une prime d'été
AVENANT

Accord d'entreprise PANALOG 17/09/2018
Un Accord de dialogue social relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 02/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 19/03/2019
Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 14/05/2019
UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE
AVENANT

Accord d'entreprise PANALOG 14/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 22/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 19/12/2019
UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE
AVENANT

Accord d'entreprise PANALOG 12/05/2020
UN AVENANT 2020 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE
AVENANT

Accord d'entreprise PANALOG 25/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 31/08/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MISES EN OEUVRE EN ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ENVISAGES SUR LES ETS DE DIEUE SUR MEUSE ET DE LE FOSSAT
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 17/11/2020
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
AVENANT

PATRICK SOHIER SAS

Accord d'entreprise PATRICK SOHIER SAS 10/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUICTEURS POIDS-LOURDS
ACCORD

PERRENOT ARMOR

Accord d'entreprise PERRENOT ARMOR 09/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ARMOR 13/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ARMOR 25/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ARMOR 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ARMOR 26/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

PERRENOT BEKAERT

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 26/04/2018
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 24/06/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 09/03/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 12/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 21/12/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

PERRENOT BELFORT

Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT 05/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

PERRENOT BONNAFOUX

Accord d'entreprise PERRENOT BONNAFOUX 08/02/2019
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

PERRENOT FOS

Accord d'entreprise PERRENOT FOS 14/03/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOS 01/09/2018
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOS 10/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOS 03/04/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2020
ACCORD

PERRENOT FOURCHET

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 12/12/2017
Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 11/12/2017
Accord d'établissement sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 11/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

PERRENOT FOURCHET NOVES

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET NOVES 18/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET NOVES 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PERRENOT JURA

Accord d'entreprise PERRENOT JURA 13/03/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

PERRENOT LE CALVEZ MD

Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ MD 24/12/2020
Un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

PERRENOT LE CALVEZ SURGELES

Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ SURGELES 27/04/2020
Un Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ SURGELES 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ SURGELES 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ SURGELES 23/12/2020
Un Procès verbal d'accord Portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

PERRENOT LE CALVEZ SURGELES MONTAUBAN

Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ SURGELES MONTAUBAN 27/11/2020
Accord relatif à la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers
ACCORD

PERRENOT LEMONNIER

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 18/12/2018
Mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 18/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 18/12/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 27/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 04/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 02/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 20/11/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

PERRENOT MUNSTER

Accord d'entreprise PERRENOT MUNSTER 12/03/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

PERRENOT NARBONNE

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 28/11/2017
ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 28/11/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 06/02/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 17/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

PERRENOT POUPEAU

Accord d'entreprise PERRENOT POUPEAU 28/11/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers
ACCORD

PERRENOT ROBINEAU

Accord d'entreprise PERRENOT ROBINEAU 27/03/2019
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ROBINEAU 17/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

PERRENOT SOLUTIONS

Accord d'entreprise PERRENOT SOLUTIONS 31/12/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOLUTIONS 31/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

PERRENOT SYNERGIES

Accord d'entreprise PERRENOT SYNERGIES 20/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SYNERGIES 25/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SYNERGIES 28/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PERRENOT TGC

Accord d'entreprise PERRENOT TGC 22/10/2020
Accord sur la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels
ACCORD

PERRENOT TOULOUSE

Accord d'entreprise PERRENOT TOULOUSE 08/11/2017
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT TOULOUSE 08/11/2017
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2017
ACCORD

PERRENOT TRANSVALLEES

Accord d'entreprise PERRENOT TRANSVALLEES 02/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT TRANSVALLEES 13/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT TRANSVALLEES 10/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT TRANSVALLEES 30/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT TRANSVALLEES 09/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

PERRIER TRANSPORTS

Accord d'entreprise PERRIER TRANSPORTS 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

PERRIER TRANSPORTS SAS

Accord d'entreprise PERRIER TRANSPORTS SAS 23/04/2019
UN PROJET D'ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

PRESTA SILO

Accord d'entreprise PRESTA SILO 09/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

PRIMEVER NORMANDIE

Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 19/06/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 27/05/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 27/05/2019
Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 31/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFRENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PRIMEVER VALLEE DU RHONE

Accord d'entreprise PRIMEVER VALLEE DU RHONE 05/03/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER VALLEE DU RHONE 05/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
ACCORD

PURMET TRANSPORT

Accord d'entreprise PURMET TRANSPORT 14/11/2018
accord sur l'organisation des élections professionnelles CSE 2018
ACCORD

R. BLANCHET

Accord d'entreprise R. BLANCHET 24/07/2020
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

RAUTUREAU

Accord d'entreprise RAUTUREAU 02/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

RAUTUREAU SAS

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 30/04/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 30/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 30/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 27/01/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 27/01/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

RAVE GRAND LYON

Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON 22/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

RAVE PARIS SUD

Accord d'entreprise RAVE PARIS SUD 30/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE PARIS SUD
ACCORD

RAVE VAL D'OISE

Accord d'entreprise RAVE VAL D'OISE 25/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE VAL D'OISE
ACCORD

RESANO NS

Accord d'entreprise RESANO NS 18/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise RESANO NS 31/05/2019
NAO SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RESANO NS 10/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RETRILOG

Accord d'entreprise RETRILOG 21/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RIPOCHE TRANSPORTS

Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 26/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 18/10/2019
Accord collectif issu de la NAO 2019
ACCORD

RISS ET HAMMES SA

Accord d'entreprise RISS ET HAMMES SA 07/02/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RISS ET HAMMES SA 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RISS&HAMMES

Accord d'entreprise RISS&HAMMES 26/06/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ROSKO

Accord d'entreprise ROSKO 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROSKO 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROSKO 21/06/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE
ACCORD

Accord d'entreprise ROSKO 12/12/2018
LA MODIFICATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE PAR ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ROSKO 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DE JOURS DE REPOS ET DE CONGÉS PAYES
ACCORD

ROUTE DESTINATION VOYAGES

Accord d'entreprise ROUTE DESTINATION VOYAGES 18/05/2019
ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) RDV
ACCORD

ROUXEL CITERNE

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 08/01/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 08/01/2018
Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 05/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 10/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 10/10/2018
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 19/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX N.A.O. 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 09/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 06/01/2020
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ROUXEL LOGISTIQUE

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 01/10/2018
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 01/10/2018
accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 17/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 17/02/2020
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 07/12/2020
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021
ACCORD

RUNNING TRANSPORT

Accord d'entreprise RUNNING TRANSPORT 23/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

S L B O

Accord d'entreprise S L B O 21/12/2018
mise en place du comité social et économique au sein de SLBO
ACCORD

Accord d'entreprise S L B O 05/03/2019
avenant accord NAO du 05/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise S L B O 11/06/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise S L B O 11/12/2019
accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise S L B O 11/03/2020
accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

S.B.G. SATAR BORDEAUX GIRONDE

Accord d'entreprise S.B.G. SATAR BORDEAUX GIRONDE 06/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL

Accord d'entreprise SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 18/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 07/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 07/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

SA GUY CASSET

Accord d'entreprise SA GUY CASSET 22/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS

Accord d'entreprise SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS 10/12/2018
proces verbal accord négocation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS 12/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020
ACCORD

SA LEGENDRE

Accord d'entreprise SA LEGENDRE 28/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA LEGENDRE 22/01/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SA LEGENDRE 19/02/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SA LEGENDRE 14/04/2020
Imposer et Déplacer des CP en période COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SA LEGENDRE 30/11/2020
GPEC
ACCORD

SA TRANSPORTS AUTOMOBILES DE SOLOGNE

SA TRANSPORTS LE TORC'H

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 21/06/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DE JOURS DE REPOS ET DE CONGES PAYES
ACCORD

SA TRANSPORTS OUBRIER

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS OUBRIER 18/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COLLEGE UNIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E
ACCORD

SALESKY AUVERGNE

Accord d'entreprise SALESKY AUVERGNE 21/02/2019
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

SALESKY BOURGOGNE

Accord d'entreprise SALESKY BOURGOGNE 13/02/2019
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

SALESKY NORD

Accord d'entreprise SALESKY NORD 11/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

SAMAT ATLANTIQUE

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 27/02/2018
un accord de reconduction du plan d'action du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 12/02/2018
un accord relatif à la prorogation des mandats des membres désignés au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 24/04/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 02/05/2019
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 08/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 08/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 08/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EAGLITE PROFESSIONNELLE HOMMES/ FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 08/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES/ FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 08/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 08/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 11/01/2021
ACCORD GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

SAMAT NORD SAS

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 23/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus à la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 29/03/2018
PV de NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 07/05/2019
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 14/01/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 27/11/2019
ACCORD CRITERES POUR LA PRIME ANNUELLE SAMAT NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 26/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 16/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 20/01/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SAMAT NORD SAS AVT 2

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS AVT 2 25/06/2018
Accord N° 2 relatif à la prorogation des mandats des élus à la DUP
ACCORD

SAMAT NORMANDIE

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 02/03/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 26/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 05/10/2018
Accord relatif à la prolongation des mandats des membres élus à la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 04/04/2019
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 21/02/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 23/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 06/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

SAMAT RHONE ALPES

Accord d'entreprise SAMAT RHONE ALPES 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

SAMAT RHONE-ALPES

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 15/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 28/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 06/05/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 13/01/2020
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 13/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 13/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 14/09/2020
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SAMAT SUD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 05/03/2018
Accord d'entreprise de reconduction du plan d'action relatif au Contrat de Génération - Société SAMAT SUD - Etablissement de Rognac
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 07/12/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET A L ARTICULATION VIE PROFESSSIONNELLE VIE PERSONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 18/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 18/01/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 09/01/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 16/12/2019
PROCES VERBAL ACCORD DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 14/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 04/12/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

SAMATRANS

Accord d'entreprise SAMATRANS 15/03/2019
accord d'entreprise pour la mise en place de la prime
ACCORD

SARL ARMAND

Accord d'entreprise SARL ARMAND 25/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SARL DE RIJKE PICARDIE

Accord d'entreprise SARL DE RIJKE PICARDIE 29/06/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès Verbal d'Accord
ACCORD

SARL GENDRON TRANSPORTS

Accord d'entreprise SARL GENDRON TRANSPORTS 27/04/2018
Accord Entreprise sur la fixation du contingent annuel des heures supplémenatires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL GENDRON TRANSPORTS 07/04/2020
ACCORD CONGES PAYES COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SARL GENDRON TRANSPORTS 20/07/2020
ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES PRIMES LIEES AU METIERS DE CONDUCTEUR ROUTIER ET MODALITES D ATTRIBUTION DE CELLES -CI
ACCORD

SARL LOUIS PHILIPPE NAVAUX

Accord d'entreprise SARL LOUIS PHILIPPE NAVAUX 29/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA N.A.O
ACCORD

SARL PEYROT

Accord d'entreprise SARL PEYROT 27/04/2018
Accord relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

SARL SAUTEJEAU

Accord d'entreprise SARL SAUTEJEAU 05/07/2018
Accord sur la période de décompte du temps de travail
ACCORD

SARL SODINOR

Accord d'entreprise SARL SODINOR 19/04/2018
PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SARL TRANSGHESTEM

Accord d'entreprise SARL TRANSGHESTEM 31/10/2019
PROTOCOLE PREELECTORALE DU CSE
ACCORD

SARL TRANSPORT GAZEAU

Accord d'entreprise SARL TRANSPORT GAZEAU 17/05/2019
Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés sédentaires non cadres des services administratifs et d'exploitation pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2022
ACCORD

SARL TRANSPORTS GABORIT

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS GABORIT 11/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS GABORIT 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS GABORIT 23/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS GABORIT 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

SARL TRANSPORTS PEIXOTO ET FILS

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS PEIXOTO ET FILS 17/04/2020
Accord collectif mesure d'urgence Covid-19 en matière de congés payés
ACCORD

SARL TRANSVRAC

Accord d'entreprise SARL TRANSVRAC 13/06/2019
- Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC
AVENANT

Accord d'entreprise SARL TRANSVRAC 04/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSVRAC 12/03/2020
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance des Salariés & à son Financement
ACCORD

SARRAZAIN TRANSPORTS

Accord d'entreprise SARRAZAIN TRANSPORTS 11/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - NAO
ACCORD

SAS

Accord d'entreprise SAS 26/06/2018
NAO 2018
ACCORD

SAS ANTOINE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAS ANTOINE DISTRIBUTION 14/01/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement
ACCORD

SAS BOUQUOTRANS

Accord d'entreprise SAS BOUQUOTRANS 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SAS BRAY TRANSPORTS

Accord d'entreprise SAS BRAY TRANSPORTS 10/02/2018
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BRAY TRANSPORTS 25/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS
ACCORD

SAS CHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS

Accord d'entreprise SAS CHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 09/07/2018
ACCORD POUR UNE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLUS PRES DES SALAIRES
ACCORD

SAS DELISLE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise SAS DELISLE LOGISTIQUE 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
ACCORD

SAS DEPAEUW LITTORAL

Accord d'entreprise SAS DEPAEUW LITTORAL 07/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DEPAEUW LITTORAL 07/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SAS DVB

Accord d'entreprise SAS DVB 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DVB 27/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
ACCORD

SAS FILAC TRANSPORTS

Accord d'entreprise SAS FILAC TRANSPORTS 02/03/2020
PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES FILAC TRANSPORTS
ACCORD

SAS HINTERLAND

Accord d'entreprise SAS HINTERLAND 30/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS - COVID19
ACCORD

SAS J.L.G. SERVICES

Accord d'entreprise SAS J.L.G. SERVICES 12/06/2018
Procès Verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

SAS L M MEDINA

Accord d'entreprise SAS L M MEDINA 09/08/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAS L M MEDINA 06/04/2020
Accord COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SAS L M MEDINA 20/01/2021
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

SAS LAHAYE NANTES

Accord d'entreprise SAS LAHAYE NANTES 12/12/2018
Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

SAS LEGENDRE

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 22/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 16/04/2019
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 16/04/2019
Gestion du temps de travail et des repos
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 11/01/2019
Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 13/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

SAS MALHERBE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SAS MALHERBE TRANSPORTS 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MALHERBE TRANSPORTS 28/11/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MALHERBE TRANSPORTS 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MALHERBE TRANSPORTS 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

SAS PIEJAC MAINGRET

Accord d'entreprise SAS PIEJAC MAINGRET 30/03/2018
Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise NAO 2016
AVENANT

SAS TDS

Accord d'entreprise SAS TDS 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SAS TENDRON

Accord d'entreprise SAS TENDRON 21/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TENDRON 12/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP 2018
ACCORD

SAS TLD

Accord d'entreprise SAS TLD 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SAS TRANSLOCAUTO

Accord d'entreprise SAS TRANSLOCAUTO 11/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

SAS TRANSPORTS BLONDEL

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS BLONDEL 07/12/2018
PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SAS TRANSPORTS GRIMONPREZ

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS GRIMONPREZ 21/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS GRIMONPREZ 28/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SAS TRANSPORTS MESPLES

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS MESPLES 20/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS MESPLES 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS MESPLES 07/08/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

SAS TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC 23/04/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAS TRANSPORTS THEVENET

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS THEVENET 05/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SASU STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

Accord d'entreprise SASU STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 16/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018
ACCORD

SATFER FRANCE

Accord d'entreprise SATFER FRANCE 29/03/2018
Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au travail
ACCORD

SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICE

Accord d'entreprise SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICE 22/05/2020
Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés
ACCORD

SEILLERY TRANSPORTS

Accord d'entreprise SEILLERY TRANSPORTS 14/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SEILLERY TRANSPORTS 28/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEILLERY TRANSPORTS 14/03/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie
ACCORD

SERCAM

Accord d'entreprise SERCAM 13/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SITRA FRANCE

Accord d'entreprise SITRA FRANCE 23/03/2019
Accord d'entreprise Portant mise en Place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

SITRANS TRANSPORTS

Accord d'entreprise SITRANS TRANSPORTS 15/05/2020
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

SLBO

Accord d'entreprise SLBO 05/12/2018
ACCORD NAO
ACCORD

SN AUGER

Accord d'entreprise SN AUGER 18/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SNAT FOURNAIRE

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 15/12/2017
ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 24/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 02/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 02/03/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RINCAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 25/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 25/03/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 24/04/2019
Accord sur la réduction des mandats SNAT FOURNAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 25/05/2020
Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2020 SNAT FOURNAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 19/10/2020
Accord sur les modalités de la négociation sur égalité professionnelle Hommes femmes SNAT FOURNAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 19/10/2020
Protocole d'accord spécifique - consultation sur le projet d'accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 27/11/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 04/09/2020
NAO 2020 - Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE
ACCORD

SNT LUDWILLER

Accord d'entreprise SNT LUDWILLER 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAILMINIMALE DES CONDUCTEURS ET LEUR REMUNERATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SNT LUDWILLER 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS

Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS 17/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS 13/11/2020
Procès-Verbal Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT

Accord d'entreprise SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT 08/11/2019
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT 23/11/2020
AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 08 11 2020
AVENANT

SOC NOUVELLE CGVL

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CGVL 22/11/2018
avenant n°2 accord ARTT 27/10/2000
AVENANT

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CGVL 15/11/2018
Accord collectif portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entrepriseet des DP
ACCORD

SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOI

Accord d'entreprise SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOI 27/03/2018
UN PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIE
ACCORD

SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE

Accord d'entreprise SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE 08/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER

Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER 05/10/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAL

Accord d'entreprise SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAL 17/07/2020
LA PERIODICITEDE L' ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 01/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 01/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD MODIFIE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 29/03/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE S.A.L.T.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 26/11/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 07/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 11/12/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 11/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES
ACCORD

SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 28/09/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 01/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 29/12/2017
Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 28/09/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes
ACCORD

SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS 30/03/2018
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS 17/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE

Accord d'entreprise SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE 17/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE 17/12/2019
Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS

Accord d'entreprise SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS 08/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 23/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 05 MAI 2009 REVISE PAR AVENANT DU 23/10/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 23/01/2018
accord d'entreprise : négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 30/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 22/05/2018
UN ACCORD DE LA PREVENTION DE PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 23/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 05 MAI 2009 REVISE PAR AVENANT DU 23/10/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 18/11/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR 23/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR 01/02/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR 10/03/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE 12/11/2020
PV D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS NORD INDRE - S.T

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS NORD INDRE - S.T 04/08/2020
accord d'entrepise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE 13/06/2018
protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE 07/06/2019
accord portant negociation sur les condition de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE 07/06/2019
egalite professionnelle femme homme
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 09/01/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 24/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 18/04/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN 04/09/2018
Un Accord d'Entreprise relatif a la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

SOCIETE GARIOU FRERES

Accord d'entreprise SOCIETE GARIOU FRERES 04/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID-19
ACCORD

SOCIETE LAURENT PELLIET

Accord d'entreprise SOCIETE LAURENT PELLIET 20/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAURENT PELLIET 26/03/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAURENT PELLIET 06/11/2019
ACCORD NAO 2019 PROCES VERBAL D'APPLICATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAURENT PELLIET 11/09/2020
ACCORD NAO 2020 PROCES VERBAL D'APPLICATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAURENT PELLIET 11/09/2020
ACCORD NAO 2020 PROCES VERBAL D'APPLICATION
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS 19/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES JOURS DE REPOS ET DE CONGES PAYES
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIEL

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIEL 15/12/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

SOCIETE RENAUD FRERES SA

Accord d'entreprise SOCIETE RENAUD FRERES SA 09/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENAUD FRERES SA 01/06/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENAUD FRERES SA 26/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENAUD FRERES SA 27/09/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2019 2022
ACCORD

SOGEA PROVENCE

Accord d'entreprise SOGEA PROVENCE 11/03/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA PROVENCE 11/03/2020
Accord sur la réduction - annualisation du temps de travail
ACCORD

SOGEDIAL EXPLOITATION

Accord d'entreprise SOGEDIAL EXPLOITATION 31/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEDIAL EXPLOITATION 28/06/2019
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEDIAL EXPLOITATION 22/03/2019
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEDIAL EXPLOITATION 31/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SOLETRANS

Accord d'entreprise SOLETRANS 19/06/2020
L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

SOLOTRA

Accord d'entreprise SOLOTRA 16/02/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TRANSPORTS SOLOTRA DU 31 JANVIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOLOTRA 26/11/2018
Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre Les Hommes et Les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOTRA 25/02/2019
AVENANT ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

SOLOTRA HERMANN

Accord d'entreprise SOLOTRA HERMANN 30/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.)
ACCORD

SOLOTRA HERMANN SASU

Accord d'entreprise SOLOTRA HERMANN SASU 29/04/2019
UN ACCORD D ENTREPRISECONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOMATIR

Accord d'entreprise SOMATIR 23/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SOMEDAT

Accord d'entreprise SOMEDAT 22/06/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES PORTANT SUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEDAT 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE SOMEDAT
ACCORD

SOTRAMA

Accord d'entreprise SOTRAMA 27/10/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAMA 04/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAMA 10/03/2020
Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAMA 08/02/2019
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

SOTRAMI

Accord d'entreprise SOTRAMI 02/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

SOTRAPID

Accord d'entreprise SOTRAPID 11/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL OU DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAPID 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAPID 12/03/2019
ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

STAT

Accord d'entreprise STAT 25/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

STAT (Transports et Afffrètements du Trégor)

Accord d'entreprise STAT (Transports et Afffrètements du Trégor) 25/01/2018
taux de majoration des heures supplémentaires du personnel roulant
ACCORD

STAT (Transports et Affrêtements du Trégor)

Accord d'entreprise STAT (Transports et Affrêtements du Trégor) 14/12/2017
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

STAT (Transports et Affrêtemetns du Trégor)

Accord d'entreprise STAT (Transports et Affrêtemetns du Trégor) 14/12/2017
Taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

STATION AUTOMOBILE NORMANDE TRANSPORTS MERTZ

Accord d'entreprise STATION AUTOMOBILE NORMANDE TRANSPORTS MERTZ 04/03/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESP

Accord d'entreprise STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESP 29/12/2017
EGALITE FEMME/HOMME
ACCORD

STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES

STE DES TRANSPORTS COBIGO

Accord d'entreprise STE DES TRANSPORTS COBIGO 28/01/2019
Négociations Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE DES TRANSPORTS COBIGO 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise STE DES TRANSPORTS COBIGO 27/01/2020
ACCORD NAO
ACCORD

STE EXPLOITATION ETS LARCHE

Accord d'entreprise STE EXPLOITATION ETS LARCHE 31/01/2020
Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant
ACCORD

STE TRANSPORTS TENDRON

Accord d'entreprise STE TRANSPORTS TENDRON 10/10/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU C.S.E (Comité Social & Economique)
ACCORD

STEF

Accord d'entreprise STEF 17/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au Travail du Groupe STEF (France)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF 19/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF SA
ACCORD

Accord d'entreprise STEF 07/02/2019
5EME ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE STEF (FRANCE) - 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise STEF 26/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

STEF LOGISTIQUE VANNES

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE VANNES 20/02/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE VANNES 26/06/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 24 juin 2008
AVENANT

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE VANNES 26/06/2019
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019
ACCORD

STEF TRANSORT COTE D'AZUR

Accord d'entreprise STEF TRANSORT COTE D'AZUR 11/02/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

STEF TRANSPORT AGEN

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AGEN 25/06/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AGEN 29/05/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

STEF TRANSPORT ALPES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 30/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 23/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 02/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 02/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 02/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
AVENANT

STEF TRANSPORT ANGERS

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS 20/05/2019
Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS 14/10/2019
Accord égalité professionnelle H/F
ACCORD

STEF TRANSPORT AVIGNON

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AVIGNON 09/04/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT AVIGNON
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AVIGNON 03/04/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019
ACCORD

STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES 29/05/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE / REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

STEF TRANSPORT BOULOGNE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOULOGNE 17/05/2018
Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOULOGNE 09/05/2019
Procès-verbal d'accord, négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOULOGNE 30/03/2020
Avenant N°4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOULOGNE 18/06/2020
PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2020
ACCORD

STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 08/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 15/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 15/04/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 05/02/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 30/03/2020
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

STEF TRANSPORT COTE D AZUR

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 21/02/2018
ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 21/02/2018
ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 20/02/2019
NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 20/02/2019
NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 19/09/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 09/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 12/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

STEF TRANSPORT COTE D'AZUR

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D'AZUR 10/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D'AZUR 10/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 15/03/2019
Un procès verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 30/04/2019
Un Accord sur le dialogue social relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 04/03/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020
ACCORD

STEF TRANSPORT LANGRES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 18/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 11/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 15/02/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 01/07/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 29/07/2019
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 21/02/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 18/09/2020
Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise, année 2020
ACCORD

STEF TRANSPORT LAVAL

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LAVAL 03/04/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LAVAL 03/04/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT LAVAL
ACCORD

STEF TRANSPORT LE MANS

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LE MANS 22/06/2018
Avenant accord jour férié
AVENANT

STEF TRANSPORT LEZIGNAN CORBIERES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LEZIGNAN CORBIERES 30/12/2020
Avenant n°3 à l'accord collectif Prévoyance / Complémentaire de santé
AVENANT

STEF TRANSPORT LILLE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LILLE 29/04/2019
Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LILLE 29/04/2019
Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille
AVENANT

STEF TRANSPORT LIMOGES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LIMOGES 18/05/2018
Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LIMOGES 11/04/2019
Accord sur la Négociation Annuelle portant sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LIMOGES 29/06/2020
Négociation Annuelle Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail
ACCORD

STEF TRANSPORT LORIENT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LORIENT 28/03/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 STEF TRANSPORT LORIENT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LORIENT 25/04/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LORIENT 26/03/2020
ACCORD SUR LES MESURES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DE STEF TRANSPORT LORIENT A BRANDERION
ACCORD

STEF TRANSPORT LYON

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 11/05/2018
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 30/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 29/11/2018
ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 11/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 09/03/2020
PROCES VERBAL D'ACORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2020 - STEF TRANSPORT LYON
ACCORD

STEF TRANSPORT LYON EST

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON EST 15/11/2017
UN AVENANT N1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION EN SON ARTICLE 2-2
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON EST 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

STEF TRANSPORT Lille

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT Lille 29/04/2019
Proces verbal d'Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 Stef Transport Lille
ACCORD

STEF TRANSPORT MACON

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 26/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 11/03/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 28/03/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 28/03/2019
AVENANT 2 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 12/05/2020
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

STEF TRANSPORT MARSEILLE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 25/04/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 10/04/2019
ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 27/06/2019
Avenant aménagement du temps de travail ouvriers roulant au sein de Stef transport Marseille
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 27/06/2019
Avenant Accord d'aménagement du temps de travail et forfait jour
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 08/01/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 11/06/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 08/02/2021
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE
ACCORD

STEF TRANSPORT MONTPELLIER

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTPELLIER 11/03/2019
UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE STEF TRANSPORT MONTPELLIER ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTPELLIER 11/03/2019
UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 STEF TRANSPORT MONTPELLIER
ACCORD

STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 11/05/2018
Négocation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 24/04/2019
Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 10/07/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

STEF TRANSPORT NARBONNE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/09/2017
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant STEF Transport Narbonne
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/03/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 07/03/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/03/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA SAISON ESTIVALE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VALORISATION DU METIER DE CONDUCTEUR DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 13/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/09/2017
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant STEF Transport Narbonne
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 21/01/2021
Accord sur la Valorisation du Metier de Conducteur Distribution de STEF TRANSPORT NARBONNE
ACCORD

STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE 25/01/2018
AVENANT 3 A L ACCORD DU 19 AVRIL 2002 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 12/04/2019
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 23/10/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE STEF TRANSPORT NIORT 2
ACCORD

STEF TRANSPORT ORLEANS

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS 23/11/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT
ACCORD

STEF TRANSPORT QUIMPER

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT QUIMPER 19/03/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2018 STEF TRANSPORT QUIMPER
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT QUIMPER 05/04/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 STEF TRANSPORT QUIMPER
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT QUIMPER 31/07/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT QUIMPER 13/03/2020
un Accord astreintes
ACCORD

STEF TRANSPORT RENNES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 25/09/2017
UN AVENANT AU PV D'ACCORD SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT RENNES ANNEE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018
accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI STEF TRANSPORT RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 14/06/2018
Un Avenant les Remboursments de Frais du Personnel Roulant
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 26/10/2018
Un Accord sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 10/12/2018
Réduction de la durée des mandats du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 26/03/2019
Un Accord sur le Dialogue Social STEF Transport RENNES
ACCORD

STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 26/12/2017
UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 29/11/2001 concernant L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 05/04/2018
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail personnel roulant
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 05/04/2018
PV d'accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF TRANSPORT ST BRIEUC
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
Procès-verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF Transport Saint-Brieuc année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL OUVRIER SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELL E ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ROULANT
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 25/06/2018
Avenant NAO 2018 - Prime distribution
AVENANT

STEF TRANSPORT SAINT LO

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT LO 23/03/2018
procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT LO 22/03/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT LO 16/06/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020
ACCORD

STEF TRANSPORT SAINT SEVER

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 25/05/2018
Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération, Temps de travail, Valeur ajoutée, Egalité professionnelle, qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 14/06/2019
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 03/04/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée - Gestion des congés payés-RTT-Banques d'heures-Aménagement horaire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 30/09/2020
AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SEDENTAIRE - AGENTS DE MAITRISE
AVENANT

STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE 23/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON 19/06/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON 19/06/2020
ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON 19/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

STEF TRANSPORT ST BRIEUC

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ST BRIEUC 12/12/2018
Projet accord sur le dialogue social de STEF TRANSPORT ST BRIEUC
ACCORD

STEF TRANSPORT ST SEVER

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ST SEVER 24/06/2020
Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail 2020
ACCORD

STEF TRANSPORT TOURS

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS 09/04/2018
le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS 20/06/2019
le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

STEF TRANSPORT VANNES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018
NAO 2018 STEF TRANSPORT VANNES PROTOCOLE D’ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE STATUTS ET EMPLOIS DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES
AVENANT

STEF TRANSPORT VELAINES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES 15/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES 05/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

STEF TRANSPORT VIRE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VIRE 18/10/2019
LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT VIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VIRE 27/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

STEINBERG TRANSPORTS

Accord d'entreprise STEINBERG TRANSPORTS 18/12/2017
PROCES-VERBAL CONSTATANT LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

STEX

Accord d'entreprise STEX 19/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

STG DIJON

Accord d'entreprise STG DIJON 01/10/2020
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STG DIJON 01/10/2020
Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles de CSE
ACCORD

STG FRIGORIFIQUE

Accord d'entreprise STG FRIGORIFIQUE 29/06/2020
UN PV DE DÉSACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STG FRIGORIFIQUE 29/06/2020
ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STG FRIGORIFIQUE 17/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE DE LA SOCIETE STG FRIGORIFIQUE
AVENANT

STRIEBIG LOGISTIQUE

Accord d'entreprise STRIEBIG LOGISTIQUE 06/06/2019
ACCORD NAO
ACCORD

STT LEONARD

Accord d'entreprise STT LEONARD 13/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STT LEONARD 19/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STT LEONARD 24/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

SUD APPRO

Accord d'entreprise SUD APPRO 16/04/2020
UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

SUDOTRANS

Accord d'entreprise SUDOTRANS 31/01/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et légalité professionnelle Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Societe RENAUD FRERES SA

Accord d'entreprise Societe RENAUD FRERES SA 27/11/2020
accord relatif à la pratique de la déduction forfétaire spécifique
ACCORD

Société Ariégeoise de Transports et de Travaux Publics

Accord d'entreprise Société Ariégeoise de Transports et de Travaux Publics 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Société de TRANSPORTS GAUTIER

Accord d'entreprise Société de TRANSPORTS GAUTIER 19/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

T.D.S.E.

Accord d'entreprise T.D.S.E. 18/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
ACCORD

T.E.A. ALSACE

Accord d'entreprise T.E.A. ALSACE 22/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise T.E.A. ALSACE 18/01/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise T.E.A. ALSACE 18/12/2020
NAO 2020
ACCORD

T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHAROLAIS

Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHAROLAIS 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHAROLAIS 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHAROLAIS 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES
ACCORD

T.L.D

Accord d'entreprise T.L.D 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TLD
ACCORD

Accord d'entreprise T.L.D 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID 19
ACCORD

T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS

Accord d'entreprise T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS 23/10/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS 17/10/2019
Reconnaissance d'une UES entre TR Express -TR Logistique et TR Tp
ACCORD

TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER

Accord d'entreprise TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER 20/07/2018
Accord sur le Dialogue social
ACCORD

TBH

Accord d'entreprise TBH 20/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TBH 15/04/2019
Accord prime d'activité mensuelle
ACCORD

Accord d'entreprise TBH 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RLATIF A LA PRIME DE REGULARITE
ACCORD

TCP DISTRIBUTION

Accord d'entreprise TCP DISTRIBUTION 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TCP DISTRIBUTION 18/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TCP DISTRIBUTION 03/04/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TCP DISTRIBUTION 10/04/2020
Avenant accord d'entreprise : prise RCR
AVENANT

TECL BRETAGNE

Accord d'entreprise TECL BRETAGNE 08/04/2020
prie et ou modification des cp afind e faire face aux conséquences du COVID 19
ACCORD

TED COURSES

Accord d'entreprise TED COURSES 02/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRATIQUE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS)
ACCORD

TENART TRANSPORTS EUROPE

Accord d'entreprise TENART TRANSPORTS EUROPE 31/10/2019
accord collectif d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

TGC

Accord d'entreprise TGC 04/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TGC 12/07/2019
ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TGN

Accord d'entreprise TGN 23/12/2020
LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

TN INTERNATIONAL

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 05/07/2018
avenant à l'accord salarial 2009 de TN International
AVENANT

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 26/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société TN International
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 15/11/2018
Accord relatif au nombre et la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles 2019 de TN International
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 08/01/2019
Accord Salarial 2019 TN internatioanl
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 04/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société TN International
AVENANT

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 05/04/2019
Accord relatif aux modalités d’organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration de TN INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 28/02/2020
ACCORD SALARIAL ET PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 16/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif aux missions professionnelles TNI du 13 septembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 04/06/2020
AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2020 TN INTERNATIONAL PRIME COVID ET POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

TN INTERNATIONAL SA

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL SA 08/10/2020
Accord organisant les négociations dans le cadre du projet « nouveau contrat social TNI »
ACCORD

TPM

Accord d'entreprise TPM 27/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

TR EXPRESS

Accord d'entreprise TR EXPRESS 10/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

TRAFIBA

Accord d'entreprise TRAFIBA 20/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TRANS FROID AUVERGNE

Accord d'entreprise TRANS FROID AUVERGNE 04/11/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS FROID AUVERGNE 20/10/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

TRANS G.B

Accord d'entreprise TRANS G.B 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS G.B 10/01/2020
EGALITE HOMME-FEMME
ACCORD

TRANS OUEST SAS

Accord d'entreprise TRANS OUEST SAS 24/09/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS OUEST SAS 12/04/2019
UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

TRANSCOSATAL ATLANTIQUE

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 04/06/2019
Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 04/06/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 06/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ET SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
ACCORD

TRANSECO OUEST

Accord d'entreprise TRANSECO OUEST 06/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la monétisation des congés payes
ACCORD

TRANSENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 20/12/2017
un accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 15/01/2019
Un Accord relatif au Paiement des Jours Fériés Chômés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 15/01/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 15/01/2019
Un Accord relatif au Forfait Jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 24/10/2018
un accord d'entreprise instituant un régime de mutuelle salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 18/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 26/05/2020
RELATIF AUX CONGES PAYES 2020
ACCORD

TRANSLOCAUTO

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 18/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 10/04/2018
l'accord a duree determinee en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe Translocauto
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 18/12/2018
Accord collectif sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 18/12/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 20/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 02/11/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

TRANSPELOR

Accord d'entreprise TRANSPELOR 31/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 TRANSPELOR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPELOR 20/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPELOR 21/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

TRANSPORT BOURGUIGNON

Accord d'entreprise TRANSPORT BOURGUIGNON 11/05/2020
accord activité partielle individualisée
ACCORD

TRANSPORT BREVET SA

Accord d'entreprise TRANSPORT BREVET SA 20/11/2018
Accord Don de Jours
ACCORD

TRANSPORT MILLO GARCIN

Accord d'entreprise TRANSPORT MILLO GARCIN 21/02/2018
négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT MILLO GARCIN 10/01/2018
Accord relatif à la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT MILLO GARCIN 21/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE 27/02/2019
ACCORD AE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE 09/07/2018
ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE 25/03/2019
Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE 15/04/2019
Un Procès-verbal relatif à l'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

TRANSPORTS ANTOINE MEUSE

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE MEUSE 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE MEUSE 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE MEUSE 09/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020
ACCORD

TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE 27/11/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE 23/12/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE 17/08/2020
LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 15/12/2017
Avenant à l'accord RCR Transports Bailly Courouble
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 18/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 01/04/2019
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 01/04/2019
Accord d'entreprise instituant le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 24/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS
ACCORD

TRANSPORTS BEADE

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE 20/11/2020
Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

TRANSPORTS BEADE SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE SA 20/12/2018
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE SA 20/12/2018
Accord relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE SA 20/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER 03/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

TRANSPORTS BERGERE

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERGERE 04/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERGERE 28/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité
ACCORD

TRANSPORTS BERNARD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 28/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 21/06/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 16/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des repos et des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 12/12/2018
LA MODIFICATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE PAR ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

TRANSPORTS BERTHELARD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERTHELARD 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

TRANSPORTS BESNIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS BESNIER 14/05/2019
PV accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BESNIER 24/02/2020
PV ACCORD NAO
ACCORD

TRANSPORTS BEZIAU

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEZIAU 22/12/2017
un procès-verbal de NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEZIAU 21/01/2019
UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 05/03/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 05/03/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 12/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 11/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 21/06/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 25/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 25/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT DU 18/03/2016 (ET A L'AVENANT DU 03/08/2017)
AVENANT

TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 07/09/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise BLOCHON MARTIN
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 06/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - BLOCHON MARTIN - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 06/11/2020
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 13/11/2020
LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 06/11/2020
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020
ACCORD

TRANSPORTS BOISSEL

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 01/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE BOISSEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 06/07/2018
Accord relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018
Accord relatif à l'organisation de la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 01/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL DE L'ENTREPRISE TRANSPORTS BOISSEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 01/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET TEMPS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION ET
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 26/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 07/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 29/05/2020
Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la journée de solidarité pour l'année 2020
ACCORD

TRANSPORTS BREGER ET CIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET CIE 29/01/2019
ACCORD ENTREPRISE 2018
ACCORD

TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 28/09/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 10/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 14/05/2018
AVENANT ACCORD ENTREPRISE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 26/06/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES CSE ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 26/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 26/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 23/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime PEPA dite prime COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 23/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

TRANSPORTS BREVET SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 21/03/2018
Procès-verbal NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 20/11/2018
Accord Egalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 18/03/2019
Accord Prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 10/09/2019
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 26/10/2020
Accord octroi jours enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 21/09/2020
Procès verbal d'Accord NAO
ACCORD

TRANSPORTS BROSSIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS BROSSIER 27/11/2018
ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BROSSIER 09/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BROSSIER 09/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

TRANSPORTS CABAILLE

Accord d'entreprise TRANSPORTS CABAILLE 09/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société TRANSPORTS CABAILLE
ACCORD

TRANSPORTS CARREIRA

Accord d'entreprise TRANSPORTS CARREIRA 15/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 28/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES POINTS POUR LES CONGES D'ETE DU 15/01/2011
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2018 - CDI
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 26/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2019 - CDI
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 19/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place de titres restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 19/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 30/09/2019
Accord d’entreprise en vue de la mise en place d’un CSE Central et de CSE d’établissement TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 13/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15/01/2011 SUR LES CONGES PAYES DE L'AGENCE CHABAS ST FULGENT
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 29/01/2020
Un avenant relatif à l'annexe de l'accord d'établissement du 12/03/2013 relatif au challenge éco-conduite pour 2020-CDI
AVENANT

TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 05/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 19/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA DISSOLUTION DE L'UES (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) CHALAVAN & DUC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DE TROIS UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES) AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN & DUC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 27/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 31/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

TRANSPORTS CHAMONARD FILS

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAMONARD FILS 27/11/2018
CONTREPARTIE AU TRAVAIL DE NUIT SOUS FORME DE REPOS COMPENSATEUR
ACCORD

TRANSPORTS CHARLON

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHARLON 12/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

TRANSPORTS CHARPENTIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHARPENTIER 21/11/2019
Protocole d’accord partiel du 21 novembre 2019 realtif aux negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHARPENTIER 20/10/2020
Protocole d'accord du 20 octobre 2020 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

TRANSPORTS CHEVRIER SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHEVRIER SA 10/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHEVRIER SA 07/06/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHEVRIER SA 30/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI
ACCORD

TRANSPORTS CHIPIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER 27/02/2019
ACCORD PARRAINAGE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER 23/10/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER 22/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REGULARITE
ACCORD

TRANSPORTS CHUFFART

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHUFFART 13/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DU STAGE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHUFFART 13/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE CONCLU AVEC LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

TRANSPORTS CITRA

Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

TRANSPORTS COING ANDRE

Accord d'entreprise TRANSPORTS COING ANDRE 22/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

TRANSPORTS COMATA

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMATA 23/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMATA 27/11/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS COMBRONDE

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 15/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 15/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 19/10/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 02/11/2020
ACCORD RELATIF A ORGANISATION DU TELETRAVAIL CRISE SANITAIRE
ACCORD

TRANSPORTS CORDIER SAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS CORDIER SAS 30/10/2020
Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'entreprise
ACCORD

TRANSPORTS COTRANS

Accord d'entreprise TRANSPORTS COTRANS 11/04/2019
Accord pour Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

TRANSPORTS COUVERT

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUVERT 29/03/2019
Un Accord de Configuration de l'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUVERT 29/03/2019
Un Accord de Configuration de l'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUVERT 03/04/2020
Un Accord Collectif de l'UES sur la Modification des Prises des Congés Payés des entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUVERT 03/04/2020
Un Accord UES sur la NAO 2020 pour les entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUVERT 03/04/2020
Un Accord de l'UES sur le forfait annuel en jour pour les entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE
ACCORD

TRANSPORTS DA SOLER

Accord d'entreprise TRANSPORTS DA SOLER 27/12/2018
Procès Verbal d'accord de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DA SOLER 06/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORTS DA SOLER ET CIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS DA SOLER ET CIE 28/12/2020
Procès-Verbal d'accord des NAO
ACCORD

TRANSPORTS DE SAVOIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE SAVOIE 29/10/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI

Accord d'entreprise TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI 30/08/2019
denonciation d'un accord d entreprise repos compensateur
ACCORD

TRANSPORTS DENOUAL SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS DENOUAL SA 22/06/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DENOUAL SA 29/03/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DENOUAL SA 10/05/2019
Procès Verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

TRANSPORTS DEPAEUW

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 12/01/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SARL TRANSPADE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 07/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SAS TRANSPADE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 07/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 18/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 12/04/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DEPAEUW
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 12/04/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 24/01/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

TRANSPORTS DESCHATRETTES

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESCHATRETTES 29/06/2020
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

TRANSPORTS DESERT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 18/09/2018
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 18/09/2018
UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 14/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 18/09/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 18/09/2018
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 29/10/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 17/02/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 06/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET A SA PERIODICITE
ACCORD

TRANSPORTS DHAENENS

Accord d'entreprise TRANSPORTS DHAENENS 23/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRANSPORTS DIGOINNAIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS DIGOINNAIS 18/11/2019
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DIGOINNAIS 18/11/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DIGOINNAIS 29/06/2020
PV NAO 2020 signé 29-06-2020
ACCORD

TRANSPORTS DOREE SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS DOREE SA 26/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DOREE SA 01/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS CSE SUR DEMANDE CHOMAGE PARTIEL SUITE A LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

TRANSPORTS DROPSY SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS DROPSY SA 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DROPSY SA 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

TRANSPORTS DUBOC

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUBOC 27/11/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS DUMARTIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUMARTIN 06/08/2020
Accord de compétitivité portant sur l’aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE
ACCORD

TRANSPORTS DURAND

Accord d'entreprise TRANSPORTS DURAND 31/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DURAND 24/04/2019
Un accord portant sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DURAND 22/10/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DURAND 28/04/2020
Un accord portant la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DURAND 27/08/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

TRANSPORTS DUVAL LOCATION

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUVAL LOCATION 29/06/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUVAL LOCATION 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 DE LA SAS TRANSPORTS DUVAL LOCATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUVAL LOCATION 31/10/2019
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR

Accord d'entreprise TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR 21/02/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR 30/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

TRANSPORTS FAIVRE

Accord d'entreprise TRANSPORTS FAIVRE 21/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

TRANSPORTS FRANCIS BRES ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS FRANCIS BRES ET COMPAGNIE 17/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, LIE A LA PANDEMIE DE COVID 19
ACCORD

TRANSPORTS FRANCIS DAIRE

Accord d'entreprise TRANSPORTS FRANCIS DAIRE 01/12/2019
l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs
ACCORD

TRANSPORTS G GAUTIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS G GAUTIER 16/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE STG AINSI QUE DU CCE DE LA S
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS G GAUTIER 30/04/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

TRANSPORTS GALTIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS GALTIER 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GALTIER 17/03/2020
PLAN D'ACTIONS COVID 19
ACCORD

TRANSPORTS GARNIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS GARNIER 10/05/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/07/2018
accord relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 30/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TRANSPORTS GAVIGNET

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAVIGNET 18/03/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée du travail
ACCORD

TRANSPORTS GELIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 23/10/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 10/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la BDES au sein des TRANSPORTS GELIN
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 10/09/2018
un Accord d'entreprise sur la modification du plafond des Heures Mensuelles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 10/09/2018
un Accord d'entreprise Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 18/11/2019
LE PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 23/10/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 26/10/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 26/10/2020
UN ACCORD ENTREPRISE REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

TRANSPORTS GEORGELIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 08/01/2018
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 25/04/2019
accord relatif à la constitution, aux moyens aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 21/05/2019
accord relatif à l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 13/10/2020
accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

TRANSPORTS GILLIERS

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 18/12/2018
Procès-verbal de carence NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 14/12/2019
ACCORD NAO 2019 TPS GILLIERS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 05/10/2020
Accord collectif d entreprise portant sur certains aspects de la durée du travail au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 05/10/2020
Accord Majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 05/10/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

TRANSPORTS GOBIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS GOBIN 02/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE
ACCORD

TRANSPORTS GODFROY

Accord d'entreprise TRANSPORTS GODFROY 12/10/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GODFROY 06/11/2020
L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GODFROY 04/12/2020
L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LA COVID 19
ACCORD

TRANSPORTS GRG

Accord d'entreprise TRANSPORTS GRG 26/03/2020
UN ACCORD DE MISE EN CONGES D OFFICE CAUSE COVID19 6 JOURS
ACCORD

TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS

Accord d'entreprise TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS 23/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS 25/10/2019
Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS 02/12/2020
PRCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORTS GROUSSARD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GROUSSARD 21/12/2018
LA NAO 2018 INCLUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

TRANSPORTS GROUSSARD SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS GROUSSARD SA 15/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GROUSSARD SA 31/01/2020
UN ACCORD DE NAO ET UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GROUSSARD SA 01/12/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS GUILLOU FREDERIC

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUILLOU FREDERIC 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

TRANSPORTS GUY ROBIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUY ROBIN 09/07/2018
Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUY ROBIN 20/12/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUY ROBIN 15/04/2020
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUY ROBIN 15/04/2020
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRANSPORTS HIRSCH

Accord d'entreprise TRANSPORTS HIRSCH 21/12/2018
LA FIDELISATION DES SALARIES DES TRANSPORTS HIRSCH
ACCORD

TRANSPORTS HOUDRAY

Accord d'entreprise TRANSPORTS HOUDRAY 12/12/2018
Accord sur le contingent annuel heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HOUDRAY 12/12/2018
Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement
ACCORD

TRANSPORTS IENN

Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN 15/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN 16/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN 03/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

TRANSPORTS INTER LEGUMES

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTER LEGUMES 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTER LEGUMES 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LLES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 01/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 30/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 09/05/2019
Accord sur la PENIBILITE : Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 30/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 01/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 11/09/2019
ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DES PROCHAINS ACCORDS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

TRANSPORTS ISSOIRIENS

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 03/08/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 03/08/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 08/04/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 20/09/2019
accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 20/09/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 25/11/2019
accord relatif a l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 25/09/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 25/09/2020
NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS JACOT

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACOT 28/08/2018
ACCORD D ENTREPRISE DU PÉRIMÈTRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TRANSPORTS JACOT
ACCORD

TRANSPORTS JACQUES BARRE

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 29/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 16/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 28/09/2018
charte informatique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 29/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 18/12/2020
Accord CET
ACCORD

TRANSPORTS JACQUES MARTIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES MARTIN 17/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

TRANSPORTS JAMMET

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 26/04/2018
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION DU 10 AVRIL 2010
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 25/04/2019
NAO 2019 (PV de clôture)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 07/01/2021
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
ACCORD

TRANSPORTS JEAN DEVAY

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN DEVAY 14/11/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN DEVAY 24/11/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN DEVAY 15/12/2020
Accord relatifs aux NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS JEAN PIRON

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN PIRON 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

TRANSPORTS JEAN ROUILLON

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN ROUILLON 14/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN ROUILLON 08/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

TRANSPORTS JOSEHP VALLIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOSEHP VALLIER 20/03/2019
ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

TRANSPORTS JOURDAN

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOURDAN 12/10/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

TRANSPORTS LAHAYE

Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE 21/06/2019
Un Accord sur la Mise en Place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE 13/12/2019
Le Procès-verbal Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE 30/01/2020
Un Avenant n°1 Accord sur la représentation du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE 19/05/2020
Un Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE 11/11/2020
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et sa Périodicité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE 04/12/2020
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

TRANSPORTS LASSALLE ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS LASSALLE ET COMPAGNIE 18/05/2020
Forfait annuel en jours
ACCORD

TRANSPORTS LASTERNAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS LASTERNAS 11/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

TRANSPORTS LASTERNAS ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS LASTERNAS ET COMPAGNIE 30/12/2017
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LASTERNAS ET COMPAGNIE 29/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

TRANSPORTS LEON BERTIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS LEON BERTIN 24/10/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

TRANSPORTS LERAY

Accord d'entreprise TRANSPORTS LERAY 21/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION,
ACCORD

TRANSPORTS LEVEQUE SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS LEVEQUE SA 01/12/2017
avenant participation
AVENANT

TRANSPORTS LOCATELLI

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOCATELLI 26/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOCATELLI 04/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

TRANSPORTS LOIR LAURENT

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 04/12/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 22/12/2018
Accord collectif sur l'égalaité entre les hommes et les femmes de l'entreprise transports loir laurent sarl
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 22/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

TRANSPORTS LOISEAU

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOISEAU 04/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOISEAU 17/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOISEAU 03/07/2018
UN AVENANT SUR L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 17/12/2017
AVENANT

TRANSPORTS LORCY

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 27/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 10/12/2018
Un Accord portant sur la Gestion des Fins de Carrière des Séniors
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 31/07/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTREPRISE LORCY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 02/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET SON FONCTIONNEMENT LORCY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 28/05/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS LTR - VIALON

Accord d'entreprise TRANSPORTS LTR - VIALON 24/10/2019
Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LTR - VIALON 28/02/2020
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LTR - VIALON 28/02/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail
ACCORD

TRANSPORTS LUCIEN ROBINET

Accord d'entreprise TRANSPORTS LUCIEN ROBINET 19/01/2018
Protocole d'accord salarial dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

TRANSPORTS MANDICO

Accord d'entreprise TRANSPORTS MANDICO 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

TRANSPORTS MARCEL GARNIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARCEL GARNIER 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ACCES ET DE CONSULTATION DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

TRANSPORTS MARCOT

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARCOT 31/12/2019
Accord relatif aux salaires effectifs et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

TRANSPORTS MAUFFREY NORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 29/10/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLES ET SALARIALE 2018 MAUFFREY NORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 02/10/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 19/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Maufrey Nord 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 04/11/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

TRANSPORTS MERLE

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 03/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 03/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 03/04/2019
REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 05/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 09/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

TRANSPORTS MERRET

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERRET 15/06/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERRET 16/07/2020
un Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable
ACCORD

TRANSPORTS MICHEL

Accord d'entreprise TRANSPORTS MICHEL 09/02/2018
Prorogation des mandats, membres DUP et membres CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MICHEL 21/07/2020
ACCORD DENTREPRISSE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

TRANSPORTS NAVAL

Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL 25/01/2019
avenant accord prime transport
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL 25/01/2019
négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL 20/01/2020
AVENANT PRIME TRANSPORT
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL 24/02/2020
avenant 001 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé
AVENANT

TRANSPORTS NICOLLE

Accord d'entreprise TRANSPORTS NICOLLE 23/10/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 novembre 2020 au 13 novembre 2023
ACCORD

TRANSPORTS NICOLLE ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS NICOLLE ET COMPAGNIE 07/09/2020
LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

TRANSPORTS OBERSON SARL

Accord d'entreprise TRANSPORTS OBERSON SARL 10/04/2020
Fixation prise des congés payés
ACCORD

TRANSPORTS ORAIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 28/12/2017
un accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 26/12/2018
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 20/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 20/06/2019
Un accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 20/06/2019
Un accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 28/06/2019
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 25/01/2021
UN ACCORD SU LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORTS P.RODIERE

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 18/01/2019
ACCORD DU 18/01/2019 SUR LA RÉVISION ANNUELLE DES SALAIRES SUITE AUX NÉGOCIATIONS SALARIALES OUVERTES LE 14/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 25/02/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) et son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la Journée de Solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 09/12/2019
Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 09/12/2019
Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) des Non cadres (salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention nationale AGIRC)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 09/12/2019
ACCORD DU 09 DECEMBRE 2019 SUR LA REVISION ANNUELLE DES SALAIRES SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OUVERTES LE 02 DECEMBRE 2019
ACCORD

TRANSPORTS PECH

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 07/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 07/02/2018
ACCORD D'ADAPTATION SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 14/03/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 14/03/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 06/10/2020
ACCORD COLLECTIF PRIMES VACANCES ET FIN D ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 11/01/2021
PROTOCOLE ACCORD NAO 2021
ACCORD

TRANSPORTS PEROCHEAU

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 27/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 30/04/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 14/05/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 16/09/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 16/09/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 30/08/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 26/10/2020
UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE
ACCORD

TRANSPORTS PERRENOT POUPEAU

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRENOT POUPEAU 04/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

TRANSPORTS PERRIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 03/12/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEI
AVENANT

TRANSPORTS PERROCHEAU & FILS

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERROCHEAU & FILS 24/09/2018
Un Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (Forfait Jours)
ACCORD

TRANSPORTS PEYROU

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEYROU 03/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés - COVID 19
ACCORD

TRANSPORTS PIALLA

Accord d'entreprise TRANSPORTS PIALLA 19/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TRANSPORTS POUPEAU SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS POUPEAU SA 10/10/2019
Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

TRANSPORTS PREVOST

Accord d'entreprise TRANSPORTS PREVOST 30/08/2018
Avenant à l'accord collectif repos compensateur de remplacement du personnel roulant
AVENANT

TRANSPORTS PUAUD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUAUD 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES

Accord d'entreprise TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES 29/11/2019
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UES SAS TPC/ SAS THELEME HOLDING
ACCORD

TRANSPORTS Patrick SOHIER SAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS Patrick SOHIER SAS 01/12/2017
aménagement et modulation du temps de travail
ACCORD

TRANSPORTS RAMBEAU

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAMBEAU 24/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

TRANSPORTS RAUD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAUD 06/05/2020
Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19
ACCORD

TRANSPORTS RAUTUREAU

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAUTUREAU 02/03/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

TRANSPORTS RENE MADRIAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 15/03/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 15/03/2018
Accord définissant le périmètre du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 15/03/2018
Prorogation des mandats des instances en cours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 09/11/2018
Prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 08/03/2019
Prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 09/12/2019
Accord relatif à la visioconférence et à la périodicité des réunions
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 03/04/2020
accord COVID19 portant dérogation sur la prise de congés et RTT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 11/12/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

TRANSPORTS RICHARD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RICHARD 29/04/2019
Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RICHARD 29/04/2019
Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL OU DE SERVICE DU PERSONNEL ROULANT
ACCORD

TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 27/10/2017
DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 09/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 20/06/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 20/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 01/07/2019
ACCORD ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 14/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 09/06/2020
Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de Renaud Pons
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 04/09/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 08/10/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les salaires
ACCORD

TRANSPORTS ROMIEU SAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROMIEU SAS 31/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC 27/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC 27/08/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER 08/11/2019
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER 20/10/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

TRANSPORTS SAURON

Accord d'entreprise TRANSPORTS SAURON 01/04/2019
ACORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

TRANSPORTS SION

Accord d'entreprise TRANSPORTS SION 12/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SION 17/09/2019
Accord égalité hommes-femmes 2019-2022
ACCORD

TRANSPORTS SOTALIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS SOTALIS 21/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE – TRANSPORTS SOTALIS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

TRANSPORTS TENDRON

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 26/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 12/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 12/12/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME NON ACCIDENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 25/01/2021
ACCORD REPORT NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS VAN DE WALLE

Accord d'entreprise TRANSPORTS VAN DE WALLE 24/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

TRANSPORTS VECATEL

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 01/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 : REMUNERATION, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EPARGNE SALARIALE, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PARTAGE DE VA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 31/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective et de l'organisation du travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la VA
ACCORD

TRANSPORTS WILLIAME

Accord d'entreprise TRANSPORTS WILLIAME 15/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS WILLIAME 16/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS WILLIAME 16/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

TRANSVRAC

Accord d'entreprise TRANSVRAC 20/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSVRAC 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

TRATEL

Accord d'entreprise TRATEL 30/11/2018
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 05/02/2019
accord nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 19/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comite social et economique au sein de TRATEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 01/04/2019
LA MISE EN PLACE D’UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 10/07/2020
LA MISE EN PLACE D'UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE
ACCORD

TRATEL SAS

Accord d'entreprise TRATEL SAS 19/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

TRC SERVICES

Accord d'entreprise TRC SERVICES 24/04/2020
amenagement des régles relatives aux congés payés
ACCORD

TRUCK VB

Accord d'entreprise TRUCK VB 08/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRUCK VB 19/11/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

TVE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE 10/07/2020
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 TVE LOGISTIQUE
ACCORD

Transports Jammet

Accord d'entreprise Transports Jammet 23/04/2020
NAO 2020
ACCORD

UES CHALAVAN ET DUC

Accord d'entreprise UES CHALAVAN ET DUC 03/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

UES GALTIER

Accord d'entreprise UES GALTIER 12/11/2018
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

UES TRANSPORTS CAILLOT

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 11/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 22/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 15/07/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 07/11/2019
Un accord portant le périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 06/07/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

UES VIVESCIA

Accord d'entreprise UES VIVESCIA 21/01/2019
Un accord portant sur la gestion des budgets du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UES VIVESCIA 21/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES VIVESCIA 18/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

UNIROUTE

Accord d'entreprise UNIROUTE 08/06/2018
NAO
ACCORD

UNITE LOGISTIQUE DE LIAISON INTER SITE

Accord d'entreprise UNITE LOGISTIQUE DE LIAISON INTER SITE 30/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

VECTORYS

Accord d'entreprise VECTORYS 20/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VECTORYS 16/04/2019
Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019
ACCORD

VIACOV

Accord d'entreprise VIACOV 27/04/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERES DE CONGES PAYES
ACCORD

VINGEANNE TRANSPORTS

Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 17/06/2019
Un accord collectif annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 17/06/2019
Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de travail des conducteurs
ACCORD

VIVESCIA TRANSPORT

Accord d'entreprise VIVESCIA TRANSPORT 12/12/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017
ACCORD

WALON FRANCE

Accord d'entreprise WALON FRANCE 28/02/2018
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 08/10/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL - ELECTION CSE
ACCORD

XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 03/02/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE MIONS
ACCORD

XPO DISTRIBUTION FRANCE

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 05/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES,ET LE TEMPS DE SERVICE MENSUEL DE REFERENCE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Accord sur le rattachement de l'établissement de St Quentin Fallavier au Ce de Andrézieux au sein de XPO Distribution France
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Accord pour les subventions versées aux CE de la société XPO Distribution France
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Avenant à l'Annexe n°1 à l'Accord d'entreprise XPO Distribution France visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 11/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 11/07/2018
Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 30/08/2018
AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMIT2E SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES E 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 30/08/2018
ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPTRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 07/12/2018
AVENANT A L' ACCORD DU 20/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 18/12/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 18/12/2018
AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 28/03/2019
AVENANT N°2 A L ACCORD du 20 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 24/04/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LA SANTE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 24/05/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 04/07/2019
Avenant à l'annexe n°1 à l'Accord d'Entreprise NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ( désormais XPO DISTRIBUTION FRANCE ) visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 19/09/2019
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 08/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES CONDITIONS DE REMUN2RATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 24/04/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 12/12/2019
AVENANT N°5 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 26/03/2020
AVENANT N°6 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 09/06/2020
Avenant N°1 a l'Accord d'Entreprise sur les conditions de rémunération 2019
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 19/09/2019
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 16/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 02/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 15/06/2020
AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 16 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 30/06/2020
AVENANT N°7 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 27/05/2020
AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAISDE DEPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 27/05/2020
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 27/05/2020
Avenant N)1 à l'annexe N)2 à l'accord d'entreprise visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant
AVENANT

XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 26/03/2018
un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 26/03/2018
un accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 26/03/2018
un accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 29/04/2019
l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 28/11/2019
l'accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 28/11/2019
l'accord relatif aux frais de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 03/12/2019
l'accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 30/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 14/09/2020
ACCORD ENTREPRISE NAO 2020
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE 27/08/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE 17/12/2019
Accord d'établissement sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE 13/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE XPO TRS IDF
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE XPO TRS IDF AGENCE DU PLESSIS PATE
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 02/03/2018
ACCORD ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01.01.2018 AU 31.12.2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 02/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 22/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 22/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01-04-2019 AU 31-03-2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 14/05/2020
Accord relatif a la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir achat
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 27/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2018 - 2019 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 27/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L’AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 21/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 20/04/2020
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE 13/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Agence de DONZERE
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FR

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FR 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE 20/12/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE 18/09/2018
PV PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE 06/11/2020
UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE 16/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DITE DE « GROUPAGE » ET A LA MODIFICATION DE LA PRIME QUALITE SUR L’ETABLISSEMENT DE SAINT-RAMBERT D’ALBON POUR LA SOCIETE XPO TRANSPORTS SOLUTIONS RHONE ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE 11/02/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

XPO TRANSPORTS SOLUTION RHONE-ALPES

Accord d'entreprise XPO TRANSPORTS SOLUTION RHONE-ALPES 12/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS
ACCORD

XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 24/04/2018
ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 12/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 12/07/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 05/12/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) XPO VOLUME FRANCE NATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 13/12/2019
Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 20/05/2020
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

XPO VOLUME FRANCE REGIONAL

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE REGIONAL 22/02/2018
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE REGIONAL 25/04/2018
Accord relatif au périmètre de l'établissement distinct pour la mise en place du comité social et économique
ACCORD

XPO VRAC FRANCE

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 24/07/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION XPO VRAC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 24/07/2019
ACCORD RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 24/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 03/09/2019
ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) XPO VRAC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 03/09/2019
accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition XPO VRAC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 17/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ZAMORA TRANSPORT

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORT 17/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ZAMORA TRANSPORTS

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORTS 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROF. ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORTS 18/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORTS 27/06/2018
MISE EN PLACE D'UNE PRIME DOUBLE POSTE
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORTS 30/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
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