Accords d'entreprise : Transports routiers de fret interurbains

Accord d'entreprise A.H. LOGISTIQUE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.H. LOGISTIQUE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENEAU TRANSPORTS 24/05/2019
accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AGRITRANSPORT 28/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER OCTOBRE 2016 RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « SCAEL »
AVENANT

Accord d'entreprise AGRITRANSPORT 28/12/2018
Accord de l’Unité Economique et Sociale spécifique à la société AGRITRANSPORT de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIN POSTIC 20/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIN POSTIC 03/05/2019
Un accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 12/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 28/06/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 09/07/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 09/07/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD AUGIZEAU 03/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD MARCHAL LEVAGE 22/11/2018
accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES 16/10/2017
ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES 28/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES 02/11/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS FRANCHE-COMTE 15/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS FRANCHE-COMTE 04/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 18/12/2017
un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société André Chenue
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 22/01/2018
Un accord de négociations annuelles sur la politique salariale applicable au 01/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 17/07/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA 25/01/2019
Négociations Salariales
ACCORD

Accord d'entreprise ANTOINE DISTRIBUTION 10/12/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENTAIS TRANSPORTS 25/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENTAIS TRANSPORTS 29/10/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 23/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUBRY LOGISTIQUE 29/08/2019
UN ACCORD D'EN LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AVERTY TRANSPORTS 28/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES 15/03/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2017 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE 23/02/2018
Accord sur l'Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AXE FROID 29/06/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AXE FROID 29/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXE FROID 03/06/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 02/03/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 05/04/2019
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BARIAU LECLERC SAS 05/04/2019
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BERTO EST 27/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTRANS 03/11/2017
UN ACCORD SALARIAL DU 03 NOVEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTRANS 24/09/2018
ACCORD SALARIAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOUQUEROD ALIMENTAIRE 30/11/2017
Mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BOUQUEROD ALIMENTAIRE 19/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 01/12/2018
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE AINSI QUE SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 01/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE 12/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE 14/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE 20/02/2019
accord d'entreprise concernant la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 16/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 19/12/2018
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 12/11/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 12/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 29/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 29/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 25/01/2019
Accord d'entreprise concernant la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PROVENCE 28/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM
ACCORD

Accord d'entreprise BRELET TRANSPORTS 17/09/2018
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BRELET TRANSPORTS 26/07/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BRELET TRANSPORTS 31/07/2019
Accord négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise C CHEZ VOUS 14/03/2018
C CHEZ VOUS / ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.T.U.P. 26/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.T.U.P. 23/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.T.U.P. 19/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 11/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE HOMME-FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 11/04/2019
PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 30/12/2017
accord annuel 2017 sur les salaires des transports chabas fleurs
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHANNEL FRET INTERNATIONAL 07/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHANNELFRET INTERNATIONAL 06/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CHANNELFRET INTERNATIONAL 27/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEL TRANSPORTS 14/11/2018
LE PREELECTORAL PORTANT SUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMALDIS 21/12/2018
Accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise COPROMER TRANSPORTS 29/06/2018
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COPROMER TRANSPORTS 14/06/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FIT 26/01/2018
Un avenant à l'accord de participation
AVENANT

Accord d'entreprise CORSI FIT 16/03/2018
Un accord sur la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FIT 16/03/2018
Un accord relatif au temps de déplacement professionnel des sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FIT 28/05/2018
Avenant de renouvellement d'un accord instaurant une prime au recrutement
AVENANT

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S 21/01/2019
Un Accord à durée déterminée relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S 04/03/2019
Un Procès verbal de clôture de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT S 01/07/2019
Avenant de révision accord d'entreprise portant évolution du statut de conducteur routier et NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DACHSER FRANCE 17/07/2018
UN ACCORD SOCIAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DACHSER FRANCE 30/01/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DACHSER FRANCE 24/07/2019
ACCORD SOCIAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEBEAUX 05/11/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRESH Egalité Prof H-F - Accord 2017) 23/11/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAEUW LITTORAL 18/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 23/07/2018
Accord UES DHL sur l'égalité professionnelle entre les Femme et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 12/11/2018
Accord UES sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et à la pratique du dialogue social au sein de l’UES DHL
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 03/09/2019
Accord sur la mise en place d'un test teletravail au sein de l'établissement DHL International Epress
ACCORD

Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) 21/10/2019
Accord de prorogation conventionnelle des mandats des membres elus du CE, des DP et des CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DISPAM 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DISPAM 24/04/2019
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DISPAM TRANSPORT FRIGORIFIQUE 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIFRAICH 06/02/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITEC 06/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITEC 29/04/2019
ACCORD N.A.O. 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DUTAY TRANSPORTS 26/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers
ACCORD

Accord d'entreprise DVB 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DVB
ACCORD

Accord d'entreprise DVC TRANSPORTS 27/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise E V N 30/03/2018
accord d'entreprise portant sur la DFS
ACCORD

Accord d'entreprise E V N 30/03/2018
accord portant sur les NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EGERLAND FRANCE 24/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 208
ACCORD

Accord d'entreprise EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES 27/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERSTEIN TRANSPORTS 15/02/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 20/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 11/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 22/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL 16/10/2017
AVENANT A L ACCORD NAO 2016 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 19/01/2018
LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 14/06/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 29/11/2018
LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - « INCAPACITE & DECES »
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 24/04/2018
ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 26/04/2019
ACCORD DE DIVISION EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 26/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS MAREE 24/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEHR GROUPE 14/08/2019
Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FERLAY TRANSPORTS 28/02/2019
Système de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 05/10/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE FM FRANCE SASU - 2018 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 27/12/2018
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 27/08/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements FM France
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC 19/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC 13/07/2018
Un avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipe de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 17 28/06/2018
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 21 02/07/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 SAS FRIGO TRANSPORTS 21 Beaune
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 21 26/06/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2019 SAS FRIGO TRANSPORTS 21 Beaune
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 50 29/07/2019
procès verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 26/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 28/05/2019
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 15/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 91 23/09/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 94 (NAO 2018) 31/07/2018
Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise G. JACQUEMMOZ ET FILS 22/03/2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise G7 ALSACE 13/02/2019
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise G7 BOURGOGNE 30/04/2019
Accord d'entreprise sur les repos compensateurs
ACCORD

Accord d'entreprise G7 SUD 11/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GAMBA ET ROTA 23/01/2019
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 12/03/2018
un accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 20/05/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT 30/09/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 18/03/2019
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 18/03/2019
Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS 29/10/2018
Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2018) 26/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS (NAO 2019) 25/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER PRESTA SUD 05/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER PRESTA SUD 17/04/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 29/03/2018
Accord d’entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE EST 11/12/2018
Avenant n°11 à l'accord ARTT du 24 decembre 1999 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Geodis automotive est
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 10/07/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 07/11/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 21/12/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 30/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 18/04/2019
Egalité professionnelle F/H et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS OUEST 02/04/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 16/10/2018
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 29/09/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 22/01/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GHESTEM LITTORAL 06/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise GHESTEM LITTORAL 06/11/2017
Un accord égalité Hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD RHONE ALPES 20/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD RHONE ALPES 20/11/2017
accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD RHONE ALPES 18/01/2019
négoiation annuelle obligatoire 2018 sur rémunération, t de travail, partage valeur ajoutée, égalité profes entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 17/12/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PREAVIS DE DEMISSION DES OUVRIERS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 25/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAYON 01/07/2019
Accord relatif au fonctionnement de la Commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DUPESSEY 30/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 18/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 22/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 07/02/2019
ACCORD RELATIL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION 18/02/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019
AVENANT

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 19/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 23/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PROVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE GUISNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 29/05/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 04/02/2019
UNACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 15/07/2019
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 27/06/2018
ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 26/10/2018
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 22/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 13/12/2018
Accord sur les classifications des emplois au sein d'ITM LEMI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 23/04/2019
Accord portant sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences ITM LEMI
ACCORD

Accord d'entreprise J.L.G. SERVICES 26/09/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise J.L.G. SERVICES 03/07/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JELETRANS 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise JOLIVAL FRANCE 28/12/2018
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR)
AVENANT

Accord d'entreprise KTO SASU 13/04/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA FLECHE 17/10/2017
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS
AVENANT

Accord d'entreprise LA FLECHE 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 25/04/2018
GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 31/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 30/11/2018
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILAINOISE 20/12/2018
ACCORD SUR LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise LACASSAGNE 20/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LACASSAGNE 14/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 18/12/2017
E PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35 10/12/2018
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ HYDROCARBURES 11/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ HYDROCARBURES 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 28/11/2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE QUALITE CONDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 15/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 27/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prime de transport pour l'année 2019 - Etablissement d'Argentan
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 08/03/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ SURGELES 19/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ TRANSPORTS 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ TRANSPORTS 12/07/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE GUEVEL 24/01/2019
Accord portant sur les salaires, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l'égalité femmes/hommes...
ACCORD

Accord d'entreprise LE ROY LOGISTIQUE 15/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE ROY LOGISTIQUE 25/03/2019
UN ACCORD ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 28/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 21/12/2018
PV d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 28/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 28/02/2019
Accord relatif à l'organisation du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 15/04/2019
Accord sur le périmètre des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 15/04/2019
Accord relatif au fonctionnement des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LE SEYEC 15/04/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise LECLERC SAS 06/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 20/04/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 24/01/2019
ACCORD SALARIAL LMC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 20/05/2019
Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral aux Elections Professionnelles LMC du 3 septembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 20/05/2019
Accord relatif au versement du 13e mois au sein de LMC
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITERNIERS BRETONS 15/01/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS 18/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS BLONDEL 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS BLONDEL 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS BLONDEL 25/02/2019
ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE 28/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE 16/09/2019
accord sur la reduction de la duree des mandats des representants u personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LEXSER FRANCE 01/09/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
ACCORD

Accord d'entreprise LEXSER FRANCE 01/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE TRANSPORTS CHAVEGRAND 20/03/2019
PROJET ACCORD ENTREPRISE SUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGSYMAR 21/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUMINO PAYS DE LOIRE 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LUMINO PAYS DE LOIRE 18/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 10/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 17/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL SA 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise MAGASINS GÉNÉRAUX D’ÉPINAL 14/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2007 POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 14/09/2017
CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 15/03/2018
LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 14/09/2017
CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/09/2017
CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR MRA ARINTHOD ET SQF
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018
LA REDUCTION DES MANDATS ET FIXATION DESGARANTIES INTANGIBLES.
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE SUD 29/11/2018
LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE SUD 28/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE TRANSPORTS SAS 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE TRANSPORTS SAS 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD 04/06/2018
Accord d'entreprise sur les négocations annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD 25/04/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN BROWER FRANCE SAS 20/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN BROWER FRANCE SAS 20/12/2018
ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018
AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018
AVENANT N°2 - ACCORD C.E.T.
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/02/2019
Avenant n°25 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 05/03/2019
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/02/2019
Avenant n° 3 Accord CET
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 05/03/2019
Accord portant sur l'organisation de la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/05/2019
avenant à l'accord d'intéressement concernant l'abondement
AVENANT

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/05/2019
ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/05/2019
Accord collectif Martin Brower Remboursement des frais de santé & invalidité - décès
ACCORD

Accord d'entreprise MAT BANNIER 08/02/2019
ACCORD NAO 2019 SARL MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORTS BANNIER
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY ALSACE SAS 15/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 07/12/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 26/04/2019
Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de la Société MAUFFREY LITTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY NORMANDIE 09/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY RHONE ALPES 22/11/2017
PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY RHONE ALPES 22/11/2017
PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY RHONE ALPES 22/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY SAS 22/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 25/09/2017
LE PAIEMENT DES JOURS RTT AU TITRE DE L'ANNEE 2017.
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 20/07/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 27/11/2018
protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 25/07/2019
LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 20/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL PREMAT 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MOUSSET SERVICES FRIGO 14/09/2018
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU 15/02/2010
AVENANT

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 23/07/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 23/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 24/06/2019
accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 31/07/2019
AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 29/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 23/09/2019
accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 13/11/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 02/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 17/12/2018
LE PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) - NL TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 11/03/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de NL TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise NOEL TRANSPORTS ET LOCATIONS 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS 22/01/2018
un accord égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS 23/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS 22/10/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS 15/05/2019
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS 14/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATRANS SAS 27/09/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION.
ACCORD

Accord d'entreprise NOUGAREDE TRANSPORTS 26/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NR TRANSPORTS 23/03/2018
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITAN TRANSPORTS ENTRETIEN 12/09/2017
AVENANT AU PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 20/10/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 01/10/2018
Négociation obligatoire en entreprise - Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 01/10/2018
Un accord 2018 sur la Négociation obligatoire en entreprise - les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO CARVIN 30/08/2019
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OLEOVIA COLLECTE 27/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OURRY 28/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise P FOUREL 07/11/2018
Accord d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 14/03/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 22 mai 2013 instaurant une prime d'été
AVENANT

Accord d'entreprise PANALOG 17/09/2018
Un Accord de dialogue social relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 02/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 19/03/2019
Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 14/05/2019
UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE
AVENANT

Accord d'entreprise PANALOG 14/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PANALOG 22/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise PATRICK SOHIER SAS 10/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUICTEURS POIDS-LOURDS
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ARMOR 09/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 26/04/2018
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 24/06/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BONNAFOUX 08/02/2019
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOS 14/03/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOS 01/09/2018
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOS 10/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 12/12/2017
Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 11/12/2017
Accord d'établissement sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 11/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET NOVES 18/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 18/12/2018
Mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 18/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LEMONNIER 18/12/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 28/11/2017
ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 28/11/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 28/11/2017
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ROBINEAU 27/03/2019
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT TOULOUSE 08/11/2017
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRIER TRANSPORTS SAS 23/04/2019
UN PROJET D'ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA SILO 09/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 19/06/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 27/05/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 27/05/2019
Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PURMET TRANSPORT 14/11/2018
accord sur l'organisation des élections professionnelles CSE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU 02/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 30/04/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise RAVE VAL D'OISE 25/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE VAL D'OISE
ACCORD

Accord d'entreprise RESANO NS 18/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise RESANO NS 31/05/2019
NAO SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RETRILOG 21/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 26/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RISS ET HAMMES SA 07/02/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RISS ET HAMMES SA 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROSKO 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 08/01/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 08/01/2018
Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 05/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 10/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 10/10/2018
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 19/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX N.A.O. 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 09/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 01/10/2018
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 01/10/2018
accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL LOGISTIQUE 17/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise S L B O 21/12/2018
mise en place du comité social et économique au sein de SLBO
ACCORD

Accord d'entreprise S L B O 05/03/2019
avenant accord NAO du 05/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise S L B O 11/06/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise S.B.G. SATAR BORDEAUX GIRONDE 06/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL 18/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS 10/12/2018
proces verbal accord négocation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA LEGENDRE 28/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA LEGENDRE 22/01/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SALESKY AUVERGNE 21/02/2019
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SALESKY BOURGOGNE 13/02/2019
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SALESKY NORD 11/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 27/02/2018
un accord de reconduction du plan d'action du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 12/02/2018
un accord relatif à la prorogation des mandats des membres désignés au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 24/04/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 02/05/2019
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 23/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus à la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 29/03/2018
PV de NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS 07/05/2019
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS AVT 2 25/06/2018
Accord N° 2 relatif à la prorogation des mandats des élus à la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 02/03/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 26/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 05/10/2018
Accord relatif à la prolongation des mandats des membres élus à la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT NORMANDIE 04/04/2019
PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE ALPES 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 15/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 28/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 06/05/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 05/03/2018
Accord d'entreprise de reconduction du plan d'action relatif au Contrat de Génération - Société SAMAT SUD - Etablissement de Rognac
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 07/12/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET A L ARTICULATION VIE PROFESSSIONNELLE VIE PERSONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 18/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 18/01/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 09/01/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT SUD 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAMATRANS 15/03/2019
accord d'entreprise pour la mise en place de la prime
ACCORD

Accord d'entreprise SARL GENDRON TRANSPORTS 27/04/2018
Accord Entreprise sur la fixation du contingent annuel des heures supplémenatires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LOUIS PHILIPPE NAVAUX 29/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA N.A.O
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PEYROT 27/04/2018
Accord relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SAUTEJEAU 05/07/2018
Accord sur la période de décompte du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SODINOR 19/04/2018
PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS GABORIT 11/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS GABORIT 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS GABORIT 23/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSVRAC 13/06/2019
- Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC
AVENANT

Accord d'entreprise SAS 26/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ANTOINE DISTRIBUTION 14/01/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOUQUOTRANS 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BRAY TRANSPORTS 10/02/2018
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 09/07/2018
ACCORD POUR UNE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLUS PRES DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DEPAEUW LITTORAL 07/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DEPAEUW LITTORAL 07/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DVB 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS J.L.G. SERVICES 12/06/2018
Procès Verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS L M MEDINA 09/08/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LAHAYE NANTES 12/12/2018
Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 22/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 16/04/2019
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 16/04/2019
Gestion du temps de travail et des repos
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LEGENDRE 11/01/2019
Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MALHERBE TRANSPORTS 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS PIEJAC MAINGRET 30/03/2018
Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise NAO 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SAS TDS 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TENDRON 21/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TENDRON 12/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TLD 23/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS BLONDEL 07/12/2018
PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS GRIMONPREZ 21/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS GRIMONPREZ 28/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS MESPLES 20/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS MESPLES 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC 23/04/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SASU STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 16/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SATFER FRANCE 29/03/2018
Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEILLERY TRANSPORTS 14/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SEILLERY TRANSPORTS 28/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEILLERY TRANSPORTS 14/03/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie
ACCORD

Accord d'entreprise SITRA FRANCE 23/03/2019
Accord d'entreprise Portant mise en Place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise SLBO 05/12/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 15/12/2017
ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 24/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 02/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 02/03/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RINCAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 25/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 25/03/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 24/04/2019
Accord sur la réduction des mandats SNAT FOURNAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNT LUDWILLER 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAILMINIMALE DES CONDUCTEURS ET LEUR REMUNERATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SNT LUDWILLER 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS 17/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CGVL 22/11/2018
avenant n°2 accord ARTT 27/10/2000
AVENANT

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CGVL 15/11/2018
Accord collectif portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entrepriseet des DP
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOI 27/03/2018
UN PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER 05/10/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 01/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 01/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD MODIFIE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT 29/03/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE S.A.L.T.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 28/09/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 01/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 29/12/2017
Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS 30/03/2018
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 23/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 05 MAI 2009 REVISE PAR AVENANT DU 23/10/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 23/01/2018
accord d'entreprise : négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 30/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP 22/05/2018
UN ACCORD DE LA PREVENTION DE PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR 23/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR 01/02/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE 13/06/2018
protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE 07/06/2019
accord portant negociation sur les condition de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE 07/06/2019
egalite professionnelle femme homme
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE 30/09/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 09/01/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 24/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 18/04/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN 04/09/2018
Un Accord d'Entreprise relatif a la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAURENT PELLIET 20/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAURENT PELLIET 26/03/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIEL 15/12/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENAUD FRERES SA 09/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENAUD FRERES SA 01/06/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEDIAL EXPLOITATION 31/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOTRA 16/02/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TRANSPORTS SOLOTRA DU 31 JANVIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOLOTRA 26/11/2018
Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre Les Hommes et Les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOTRA 25/02/2019
AVENANT ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOTRA HERMANN SASU 29/04/2019
UN ACCORD D ENTREPRISECONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEDAT 22/06/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES PORTANT SUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEDAT 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE SOMEDAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAMA 27/10/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAMA 04/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAMI 02/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAPID 11/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL OU DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAPID 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRAPID 12/03/2019
ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STAT 25/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STAT (Transports et Afffrètements du Trégor) 25/01/2018
taux de majoration des heures supplémentaires du personnel roulant
ACCORD

Accord d'entreprise STAT (Transports et Affrêtements du Trégor) 14/12/2017
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STAT (Transports et Affrêtemetns du Trégor) 14/12/2017
Taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESP 29/12/2017
EGALITE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES 01/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES 13/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE DES TRANSPORTS COBIGO 28/01/2019
Négociations Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE DES TRANSPORTS COBIGO 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise STE TRANSPORTS TENDRON 10/10/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU C.S.E (Comité Social & Economique)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF 17/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au Travail du Groupe STEF (France)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF 19/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF SA
ACCORD

Accord d'entreprise STEF 07/02/2019
5EME ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE STEF (FRANCE) - 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE VANNES 20/02/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE VANNES 26/06/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 24 juin 2008
AVENANT

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE VANNES 26/06/2019
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AGEN 25/06/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 30/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 23/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 02/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 02/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 02/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS 20/05/2019
Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS 14/10/2019
Accord égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AVIGNON 09/04/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT AVIGNON
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES 29/05/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE / REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOULOGNE 17/05/2018
Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOULOGNE 09/05/2019
Procès-verbal d'accord, négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 08/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 15/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 15/04/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 21/02/2018
ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 21/02/2018
ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 20/02/2019
NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 20/02/2019
NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 19/09/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 15/03/2019
Un procès verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 30/04/2019
Un Accord sur le dialogue social relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 18/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 11/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 15/02/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 01/07/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 29/07/2019
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LAVAL 03/04/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LAVAL 03/04/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT LAVAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LE MANS 22/06/2018
Avenant accord jour férié
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LILLE 29/04/2019
Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LIMOGES 18/05/2018
Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LIMOGES 11/04/2019
Accord sur la Négociation Annuelle portant sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LORIENT 28/03/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 STEF TRANSPORT LORIENT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LORIENT 25/04/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 11/05/2018
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 30/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 29/11/2018
ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON 11/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON EST 15/11/2017
UN AVENANT N1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION EN SON ARTICLE 2-2
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON EST 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT Lille 29/04/2019
Proces verbal d'Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 Stef Transport Lille
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 26/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 11/03/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 28/03/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 28/03/2019
AVENANT 2 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 25/04/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 10/04/2019
ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 27/06/2019
Avenant aménagement du temps de travail ouvriers roulant au sein de Stef transport Marseille
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 27/06/2019
Avenant Accord d'aménagement du temps de travail et forfait jour
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 11/05/2018
Négocation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 24/04/2019
Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 10/07/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/09/2017
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant STEF Transport Narbonne
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/03/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 07/03/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/03/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA SAISON ESTIVALE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE 25/01/2018
AVENANT 3 A L ACCORD DU 19 AVRIL 2002 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 12/04/2019
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS 23/11/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT QUIMPER 19/03/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2018 STEF TRANSPORT QUIMPER
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT QUIMPER 05/04/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 STEF TRANSPORT QUIMPER
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT QUIMPER 31/07/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 25/09/2017
UN AVENANT AU PV D'ACCORD SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT RENNES ANNEE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018
accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI STEF TRANSPORT RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 14/06/2018
Un Avenant les Remboursments de Frais du Personnel Roulant
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 26/10/2018
Un Accord sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 10/12/2018
Réduction de la durée des mandats du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 26/03/2019
Un Accord sur le Dialogue Social STEF Transport RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 26/12/2017
UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 29/11/2001 concernant L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 05/04/2018
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail personnel roulant
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 05/04/2018
PV d'accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF TRANSPORT ST BRIEUC
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
Procès-verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF Transport Saint-Brieuc année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL OUVRIER SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELL E ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC 09/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ROULANT
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT LO 23/03/2018
procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT LO 22/03/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 25/05/2018
Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération, Temps de travail, Valeur ajoutée, Egalité professionnelle, qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 14/06/2019
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE 23/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ST BRIEUC 12/12/2018
Projet accord sur le dialogue social de STEF TRANSPORT ST BRIEUC
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS 09/04/2018
le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS 20/06/2019
le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018
NAO 2018 STEF TRANSPORT VANNES PROTOCOLE D’ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE STATUTS ET EMPLOIS DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES 15/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES 05/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEINBERG TRANSPORTS 18/12/2017
PROCES-VERBAL CONSTATANT LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise STEX 19/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STRIEBIG LOGISTIQUE 06/06/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise STT LEONARD 13/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STT LEONARD 19/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STT LEONARD 24/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SUDOTRANS 31/01/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et légalité professionnelle Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise Société Ariégeoise de Transports et de Travaux Publics 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Société de TRANSPORTS GAUTIER 19/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise T.D.S.E. 18/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise T.E.A. ALSACE 22/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise T.E.A. ALSACE 18/01/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHAROLAIS 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHAROLAIS 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHAROLAIS 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES
ACCORD

Accord d'entreprise T.L.D 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TLD
ACCORD

Accord d'entreprise T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS 23/10/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER 20/07/2018
Accord sur le Dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise TBH 20/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TBH 15/04/2019
Accord prime d'activité mensuelle
ACCORD

Accord d'entreprise TCP DISTRIBUTION 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TGC 04/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TGC 12/07/2019
ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 05/07/2018
avenant à l'accord salarial 2009 de TN International
AVENANT

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 26/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société TN International
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 15/11/2018
Accord relatif au nombre et la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles 2019 de TN International
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 08/01/2019
Accord Salarial 2019 TN internatioanl
ACCORD

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 04/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société TN International
AVENANT

Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 05/04/2019
Accord relatif aux modalités d’organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration de TN INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise TRAFIBA 20/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS G.B 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS OUEST SAS 24/09/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS OUEST SAS 12/04/2019
UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 04/06/2019
Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 04/06/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 20/12/2017
un accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 15/01/2019
Un Accord relatif au Paiement des Jours Fériés Chômés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 15/01/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 15/01/2019
Un Accord relatif au Forfait Jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 24/10/2018
un accord d'entreprise instituant un régime de mutuelle salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 18/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 10/04/2018
l'accord a duree determinee en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe Translocauto
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 18/12/2018
Accord collectif sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOCAUTO 18/12/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPELOR 31/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 TRANSPELOR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPELOR 20/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT BREVET SA 20/11/2018
Accord Don de Jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT MILLO GARCIN 21/02/2018
négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT MILLO GARCIN 10/01/2018
Accord relatif à la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT MILLO GARCIN 21/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE 04/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE 27/02/2019
ACCORD AE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE 04/02/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE 09/07/2018
ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE MEUSE 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ANTOINE MEUSE 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 15/12/2017
Avenant à l'accord RCR Transports Bailly Courouble
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 18/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 01/04/2019
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 01/04/2019
Accord d'entreprise instituant le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE SA 20/12/2018
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE SA 20/12/2018
Accord relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE SA 20/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER 03/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERGERE 04/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 28/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BESNIER 14/05/2019
PV accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEZIAU 22/12/2017
un procès-verbal de NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BEZIAU 21/01/2019
UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 05/03/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 05/03/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 12/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 11/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 21/06/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 25/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 07/09/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise BLOCHON MARTIN
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 01/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE BOISSEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 06/07/2018
Accord relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018
Accord relatif à l'organisation de la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 01/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL DE L'ENTREPRISE TRANSPORTS BOISSEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 01/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET TEMPS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION ET
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 26/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 07/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET CIE 29/01/2019
ACCORD ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 28/09/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 10/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 14/05/2018
AVENANT ACCORD ENTREPRISE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 26/06/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES CSE ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE 26/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 21/03/2018
Procès-verbal NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 20/11/2018
Accord Egalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 18/03/2019
Accord Prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 10/09/2019
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BROSSIER 27/11/2018
ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BROSSIER 09/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CABAILLE 09/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société TRANSPORTS CABAILLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 28/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES POINTS POUR LES CONGES D'ETE DU 15/01/2011
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2018 - CDI
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 26/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2019 - CDI
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 19/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place de titres restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 05/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 19/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA DISSOLUTION DE L'UES (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) CHALAVAN & DUC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DE TROIS UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES) AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN & DUC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAMONARD FILS 27/11/2018
CONTREPARTIE AU TRAVAIL DE NUIT SOUS FORME DE REPOS COMPENSATEUR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHEVRIER SA 10/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER 27/02/2019
ACCORD PARRAINAGE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COING ANDRE 22/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMATA 23/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 15/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 15/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 19/10/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COTRANS 11/04/2019
Accord pour Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUVERT 29/03/2019
Un Accord de Configuration de l'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DA SOLER 27/12/2018
Procès Verbal d'accord de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI 30/08/2019
denonciation d'un accord d entreprise repos compensateur
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DENOUAL SA 22/06/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DENOUAL SA 29/03/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 12/01/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SARL TRANSPADE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 07/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SAS TRANSPADE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 07/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 18/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 12/04/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DEPAEUW
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPAEUW 12/04/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 18/09/2018
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 18/09/2018
UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 14/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DESERT 18/09/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DHAENENS 23/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DURAND 31/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DURAND 24/04/2019
Un accord portant sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUVAL LOCATION 29/06/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUVAL LOCATION 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 DE LA SAS TRANSPORTS DUVAL LOCATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DUVAL LOCATION 31/10/2019
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS G GAUTIER 16/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE STG AINSI QUE DU CCE DE LA S
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS G GAUTIER 30/04/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GARNIER 10/05/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/07/2018
accord relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 23/10/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 10/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la BDES au sein des TRANSPORTS GELIN
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 10/09/2018
un Accord d'entreprise sur la modification du plafond des Heures Mensuelles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN 10/09/2018
un Accord d'entreprise Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 08/01/2018
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 03/09/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 25/04/2019
accord relatif à la constitution, aux moyens aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 21/05/2019
accord relatif à l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 18/12/2018
Procès-verbal de carence NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GODFROY 12/10/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS 23/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS 25/10/2019
Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GROUSSARD 21/12/2018
LA NAO 2018 INCLUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GROUSSARD SA 15/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUILLOU FREDERIC 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUY ROBIN 09/07/2018
Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HIRSCH 21/12/2018
LA FIDELISATION DES SALARIES DES TRANSPORTS HIRSCH
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HOUDRAY 12/12/2018
Accord sur le contingent annuel heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HOUDRAY 12/12/2018
Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN 15/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN 16/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTER LEGUMES 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTER LEGUMES 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LLES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 01/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 30/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 09/05/2019
Accord sur la PENIBILITE : Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 30/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 03/08/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 03/08/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 08/04/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 20/09/2019
accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS 20/09/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACOT 28/08/2018
ACCORD D ENTREPRISE DU PÉRIMÈTRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TRANSPORTS JACOT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 29/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 16/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 10/08/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 28/09/2018
charte informatique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 26/04/2018
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION DU 10 AVRIL 2010
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET 25/04/2019
NAO 2019 (PV de clôture)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN DEVAY 14/11/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN PIRON 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN ROUILLON 14/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN ROUILLON 08/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOSEHP VALLIER 20/03/2019
ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOURDAN 12/10/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE 21/06/2019
Un Accord sur la Mise en Place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LASTERNAS ET COMPAGNIE 30/12/2017
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LEON BERTIN 24/10/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LERAY 21/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION,
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LEVEQUE SA 01/12/2017
avenant participation
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOCATELLI 26/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOCATELLI 04/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 04/12/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 22/12/2018
Accord collectif sur l'égalaité entre les hommes et les femmes de l'entreprise transports loir laurent sarl
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 22/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOISEAU 04/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOISEAU 17/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LOISEAU 03/07/2018
UN AVENANT SUR L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 17/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 27/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 10/12/2018
Un Accord portant sur la Gestion des Fins de Carrière des Séniors
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 31/07/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTREPRISE LORCY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LTR - VIALON 24/10/2019
Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MANDICO 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 29/10/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLES ET SALARIALE 2018 MAUFFREY NORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 02/10/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 03/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 03/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 03/04/2019
REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 05/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MERLE 09/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MICHEL 09/02/2018
Prorogation des mandats, membres DUP et membres CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL 25/01/2019
avenant accord prime transport
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL 25/01/2019
négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 28/12/2017
un accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 26/12/2018
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 20/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN 20/06/2019
Un accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 18/01/2019
ACCORD DU 18/01/2019 SUR LA RÉVISION ANNUELLE DES SALAIRES SUITE AUX NÉGOCIATIONS SALARIALES OUVERTES LE 14/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 25/02/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) et son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la Journée de Solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 07/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 07/02/2018
ACCORD D'ADAPTATION SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 14/03/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 27/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 30/04/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 14/05/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 16/09/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 16/09/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 30/08/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 03/12/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEI
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERROCHEAU & FILS 24/09/2018
Un Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (Forfait Jours)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PREVOST 30/08/2018
Avenant à l'accord collectif repos compensateur de remplacement du personnel roulant
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS Patrick SOHIER SAS 01/12/2017
aménagement et modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAMBEAU 24/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAUTUREAU 02/03/2018
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 15/03/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 15/03/2018
Accord définissant le périmètre du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 15/03/2018
Prorogation des mandats des instances en cours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 09/11/2018
Prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RENE MADRIAS 08/03/2019
Prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RICHARD 29/04/2019
Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RICHARD 29/04/2019
Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL OU DE SERVICE DU PERSONNEL ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 27/10/2017
DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 09/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 20/06/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 20/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 01/07/2019
ACCORD ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC 27/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SAURON 01/04/2019
ACORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SION 12/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SOTALIS 21/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE – TRANSPORTS SOTALIS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 26/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VAN DE WALLE 24/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 01/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 : REMUNERATION, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EPARGNE SALARIALE, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PARTAGE DE VA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS WILLIAME 15/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS WILLIAME 16/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS WILLIAME 16/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSVRAC 20/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 30/11/2018
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 05/02/2019
accord nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 19/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comite social et economique au sein de TRATEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL 01/04/2019
LA MISE EN PLACE D’UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRATEL SAS 19/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UES GALTIER 12/11/2018
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 11/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 22/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 15/07/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UES VIVESCIA 21/01/2019
Un accord portant sur la gestion des budgets du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UES VIVESCIA 21/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNIROUTE 08/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VECTORYS 20/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VECTORYS 16/04/2019
Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 17/06/2019
Un accord collectif annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 17/06/2019
Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de travail des conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise VIVESCIA TRANSPORT 12/12/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 28/02/2018
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 05/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES,ET LE TEMPS DE SERVICE MENSUEL DE REFERENCE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Accord sur le rattachement de l'établissement de St Quentin Fallavier au Ce de Andrézieux au sein de XPO Distribution France
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Accord pour les subventions versées aux CE de la société XPO Distribution France
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 12/04/2018
ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 13/04/2018
Avenant à l'Annexe n°1 à l'Accord d'entreprise XPO Distribution France visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 11/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 11/07/2018
Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 30/08/2018
AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMIT2E SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES E 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 30/08/2018
ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPTRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 20/07/2018
ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 07/12/2018
AVENANT A L' ACCORD DU 20/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 18/12/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 18/12/2018
AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 28/03/2019
AVENANT N°2 A L ACCORD du 20 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 24/04/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LA SANTE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 24/05/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 04/07/2019
Avenant à l'annexe n°1 à l'Accord d'Entreprise NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ( désormais XPO DISTRIBUTION FRANCE ) visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 19/09/2019
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 08/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES CONDITIONS DE REMUN2RATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 26/03/2018
un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 26/03/2018
un accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 26/03/2018
un accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE 29/04/2019
l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE 27/08/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 02/03/2018
ACCORD ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01.01.2018 AU 31.12.2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 02/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 22/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 22/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01-04-2019 AU 31-03-2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 27/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2018 - 2019 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 27/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L’AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 21/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE 13/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Agence de DONZERE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE 20/12/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE 18/09/2018
PV PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 24/04/2018
ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 12/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 12/07/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE REGIONAL 22/02/2018
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE REGIONAL 25/04/2018
Accord relatif au périmètre de l'établissement distinct pour la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 24/07/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION XPO VRAC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 24/07/2019
ACCORD RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 24/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VRAC FRANCE 03/09/2019
ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) XPO VRAC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORT 17/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORTS 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROF. ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORTS 18/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORTS 27/06/2018
MISE EN PLACE D'UNE PRIME DOUBLE POSTE
ACCORD