MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45101205800017

• ACCORD frais de santé 2025 (T04625060304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL - MAEC (T04620000479)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T04621000644)
  Début : 25/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE MAEC (T04620000529)
  Début : 21/09/2020 Fin : 19/10/2020
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