Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (393 accords)

2H ENERGY

Accord d'entreprise 2H ENERGY 27/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

AEG POWER SOLUTIONS SAS

Accord d'entreprise AEG POWER SOLUTIONS SAS 24/07/2018
l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

AFELEC

Accord d'entreprise AFELEC 30/01/2018
REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AFELEC 30/01/2019
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AFELEC 30/01/2020
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AFELEC 30/01/2020
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2020
ACCORD

ANJOU AUTOMATION

Accord d'entreprise ANJOU AUTOMATION 07/07/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE QUART DE 13E MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU AUTOMATION 07/07/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE TEMPORAIRE D'ANCIENNETE
ACCORD

APEGELEC INDUSTRIE

Accord d'entreprise APEGELEC INDUSTRIE 31/03/2020
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APEGELEC INDUSTRIE
ACCORD

ATELIER PROTEGE DE LA REGION D'ARRAS

Accord d'entreprise ATELIER PROTEGE DE LA REGION D'ARRAS 05/12/2019
accord collectif d'entreprise transition durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER PROTEGE DE LA REGION D'ARRAS 28/11/2019
accord collectif d'entreprise transition du régime de prévoyance
ACCORD

ATOS

Accord d'entreprise ATOS 13/11/2018
LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS 25/07/2019
LA STRUCTURE ET LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 24/06/2019
LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 24/06/2019
LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 24/06/2019
LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 24/06/2019
LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 24/06/2019
LE DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 25/06/2019
LA REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 09/10/2019
LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS 08/01/2020
L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 08/01/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 30/03/2020
LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 26/06/2020
LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT

AUGIER

Accord d'entreprise AUGIER 22/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AUGIER 22/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ACCORD DE VIE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUGIER 22/01/2018
PROCES VERBAL NAO 2017
ACCORD

BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE

Accord d'entreprise BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE 22/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE 07/04/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE relatif l’application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

COMECA EBT

Accord d'entreprise COMECA EBT 20/06/2019
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2009
AVENANT

COMECA EBT

Accord d'entreprise COMECA EBT 09/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 6 novembre 2009
AVENANT

COMECA POWER

Accord d'entreprise COMECA POWER 27/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

COMEL

Accord d'entreprise COMEL 25/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE

Accord d'entreprise CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE 18/01/2018
ACCORD portant sur les JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE 20/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE 21/03/2019
Accord de NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE 26/02/2020
Accord de NAO 2020
ACCORD

CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 31/01/2019
Accord sur les salaires 2019 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 31/01/2019
Mise en place d'une prime secouriste
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 20/05/2019
Accord sur la mise en place du comité social & économique
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 31/01/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 30/01/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 24/06/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
AVENANT

COPELECTRONIC

Accord d'entreprise COPELECTRONIC 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

DEPAGNE

Accord d'entreprise DEPAGNE 28/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/09/2017
UN ACCORD SUR LA COMPENSATION DU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/09/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/09/17 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
AVENANT

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/06/2018
UN ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/16 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
AVENANT

Accord d'entreprise DEPAGNE 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION ET LES STATUTS DES ATELIERS 1 ET 2 DE LA RIVIERE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

DERVASIL

Accord d'entreprise DERVASIL 17/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DERVASIL 03/10/2018
Accord de prorogation durée des mandats en cas de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DERVASIL 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019- DERVASIL
ACCORD

DERVAUX DISTRIBUTION

Accord d'entreprise DERVAUX DISTRIBUTION 16/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DERVAUX DISTRIBUTION 03/10/2018
Accord prorogation durée des mandats en cas de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DERVAUX DISTRIBUTION 21/02/2019
Accord collectif d'entreprise 2019 DERVAUX DISTRIBUTION
ACCORD

EFIRACK

Accord d'entreprise EFIRACK 16/04/2019
NAO PV ACCORD 2019
ACCORD

EGIC SAS

Accord d'entreprise EGIC SAS 31/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

ENSTO NOVEXIA

Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 14/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 04/12/2018
Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 25/06/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 30/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 14/11/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation collective annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 13/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 14 novembre 2019 - ENSTO NOVEXIA
AVENANT

ENTR GEN D'INSTALLATION & CONSTRUCTION

Accord d'entreprise ENTR GEN D'INSTALLATION & CONSTRUCTION 12/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

EPSYS

Accord d'entreprise EPSYS 31/08/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 procès verbal
ACCORD

Accord d'entreprise EPSYS 11/07/2018
Accord sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE au sein d'EPSYS
ACCORD

Accord d'entreprise EPSYS 11/09/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société EPSYS
ACCORD

Accord d'entreprise EPSYS 31/08/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 procès verbal
ACCORD

Accord d'entreprise EPSYS 05/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPSYS 11/04/2019
avenant N°4 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein d'Epsys sur le site de Saint-Alban Leysse
AVENANT

Accord d'entreprise EPSYS 07/11/2018
Avenant N°3 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein de la société d'Epsys sur le site de St Alban Leysse
AVENANT

Accord d'entreprise EPSYS 04/10/2018
protocole d'accord preelectoral election du comité social et economique Epsys - etablissement de Saint Alban Leysse
ACCORD

ERICO FRANCE SARL

Accord d'entreprise ERICO FRANCE SARL 09/10/2018
Accord relatif au travail en équipe de fin de semaine
ACCORD

FINDER COMPOSANTS

Accord d'entreprise FINDER COMPOSANTS 18/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FINDER COMPOSANTS 22/01/2019
ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FINDER COMPOSANTS 15/01/2020
ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

G CARTIER TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise G CARTIER TECHNOLOGIES 08/07/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise G CARTIER TECHNOLOGIES 07/02/2020
Accord d'entreprise sur l'organisation de la journée de solidarité 2020
ACCORD

G. CARTIER TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise G. CARTIER TECHNOLOGIES 02/07/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

GE POWER CONTROLS FRANCE

Accord d'entreprise GE POWER CONTROLS FRANCE 10/11/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

GRID SOLUTIONS

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 21/02/2018
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'articulation des informations et consultations
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 12/04/2018
Accord sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 06/04/2018
accord périmètre social
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 01/12/2017
REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 01/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 13/12/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 13/12/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 02/01/2019
Avenant à l'accord de 2009 sur l'augmentation de la capacité d'essais au CERDA
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/01/2019
Accord relatif a la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 28/02/2019
Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - Grid Solutions SAS - Etablissement Grid Management
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 21/03/2019
Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 21/03/2019
Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 07/03/2019
PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 07/03/2019
Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 26/02/2019
PROCES - VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE Grid Solutions SAS – ETABLISSEMENT MASSY
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 21/03/2019
Accord d’établissement SUBVENTION AU RESTAURANT INTERENTREPRISES Société Grid Solutions SAS - Etablissement de Massy
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/12/2019
accord d'établissement sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 25/09/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 07/10/2020
Avenant n°1 à l’Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE Digital Services Europe signé le 3 décembre 2019
AVENANT

GRID SOLUTIONS - AVT 1

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS - AVT 1 20/02/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l'emploi au sein de la société GRID SOLUTIONS SAS
AVENANT

GRID SOLUTIONS - AVT 2

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS - AVT 2 20/02/2019
Avenant n°2 à l'accord-cadre sur l'organisation du temps et la réduction du temps de travail du 26 mai 2000 au sein de Grid Solutions SAS portant sur le compte épargne temps
AVENANT

GRID SOLUTIONS - établissement MASSY

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS - établissement MASSY 21/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - Etablissement de Massy
ACCORD

GRID SOLUTIONS SAS

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS SAS 16/10/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Grid Solutions SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS SAS 09/12/2019
Avenant à l'accord collectif sur le volontariat externe anticipé
AVENANT

GROLLEAU

Accord d'entreprise GROLLEAU 28/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 17/04/2018
Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 24/04/2018
Accord collectif sur la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 01/08/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 17/12/2018
Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 12/03/2019
ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 16/07/2019
Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 22/11/2019
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GROLLEAU
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 28/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 30/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Grid solutions SAS

Accord d'entreprise Grid solutions SAS 07/11/2019
Avenant n°1 de l'accord sur les modalités d'information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS
AVENANT

HAGER CONTROLS

Accord d'entreprise HAGER CONTROLS 05/12/2018
Avenant N4 ) l'accord sur l'organisation du temps de travail des activités industrielles saverne
AVENANT

HAGER ELECTRO

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 03/11/2017
ACCORD du 03/11/2017 pour la mise en place d'équipes alternées de fin de semaine SD au N3D (Bischwiller)
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 20/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 04/12/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 28/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD du 28/09/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE VSD AU RELAIS HAGER ELECTRO SAS (OBERNAI)
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 31/01/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 03 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE SD AU N3D
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 31/01/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 H BASE 147 H A L'USINE 6 - BISCHWILLER
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 19/12/2017
AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 29/11/2017
Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 16/02/2018
AVENANT RECTIFICATIF N° 3 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 h BASE 147 h A L'USINE 6 - BISCHWILLER
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 20/04/2018
avenant n°2 à l'accord de mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD au relais
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 04/05/2018
Accord sur la mise enplace du 4x8H au secteur SLS
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 18/05/2018
protocole d'ccord pour la mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD Montage U1 he sas obernai
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 22/06/2018
Protocole d'accord du 22.06.2018 pour la mise en place d'un VSD au Centre de Finitions - Obernai
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 09/07/2018
Avenant VSD Centre de finitions
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 09/07/2018
avenant VSD MONTAGE U1
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 09/07/2018
Avenant VSD Relais
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 10/07/2018
Accord régime complémentaire frais de santé cadres
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 20/09/2018
Avenant N°2 Accord équipe fin de semaine SD au N3D
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 25/09/2018
Accord mise en place équipes alternées VSD au sein de l'injection
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 03/12/2018
Avenant N1 au protocole de mise en place d'un VSD secteur découpe BIHLER
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 03/12/2018
Avenant N1 ACCORD du 22.06.2018 pour mise en place VSD au Centre de Finitions U1
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 04/12/2018
Avenant N4 PROTOCOLE DE MISE EN PLACE VSD au RELAIS
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 17/12/2018
avenant N°3 pour la mise en place d'équipes alternées fin de semaine SD U6 Bischwiller
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 10/12/2018
Protocole d'accord pour la mise en place d'une nouvelle organisation du temps de travail à l'ADC
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 04/12/2018
Accord NAO 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 04/12/2018
Accord interentreprises relatif à la prime de 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 04/12/2018
Accord interentreprises relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnisation de la maladie
ACCORD

HAGER ELECTRO SAS

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 09/04/2019
Accord Interentreprises mise en place vote électronique Election CSE Hager France
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 10/04/2019
avenant N°1 protocole d'accord 04.2019 mise en place équipe suppléance samedi dimanche
AVENANT

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 01/04/2019
Protocole d'accord du 6.04.2019 mise en place équipe maintenance samedi et dimanche dans le cadre du 4*8
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 09/04/2019
Accord collectif portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Hager France
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 09/04/2019
Accord relatif aux Comités Sociaux Economiques (CSE) au sein de l'UES Hager France
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 09/12/2019
ACCORD COLLECTIF FONCTIONNEMET DES CSE AU SEIN UES HAGER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 12/02/2020
Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 12/02/2020
Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 08/04/2020
AVENANT ACCORD NAO sur les salaires le durée et l'organisation du travail - COVID 19
AVENANT

HAGER ELECTRO SAS Obernai

Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS Obernai 27/06/2018
Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER)
ACCORD

HAZEMEYER

Accord d'entreprise HAZEMEYER 17/12/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et économique, aux modalités et aux moyens des représentants du personnel au sein de la société HAZEMEYER
ACCORD

HAZEMEYER S.A.S.

Accord d'entreprise HAZEMEYER S.A.S. 11/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER
ACCORD

INDELEC SA

Accord d'entreprise INDELEC SA 27/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT 10/10/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la société ICE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT 08/10/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (NAO 2018)

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (NAO 2018) 17/04/2018
Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018
ACCORD

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT(NAO 2018)

Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT(NAO 2018) 17/04/2018
Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018
ACCORD

LACROIX City Les Chères

Accord d'entreprise LACROIX City Les Chères 23/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURE D'ADAPTATION DU FAIT DE LA PANDEMIE
ACCORD

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Accord d'entreprise LEACH INTERNATIONAL EUROPE 05/02/2019
Accord sur la Prévention des Risques Psychosociaux
ACCORD

Accord d'entreprise LEACH INTERNATIONAL EUROPE 20/11/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LEACH INTERNATIONAL EUROPE 28/08/2019
Accord d'entreprise sur les moyens de fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et d'un CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise LEACH INTERNATIONAL EUROPE 08/02/2019
Avenant de révision et de prorogation de l'accord d'entreprise du 09 février 2016 portant sur la réalisation des heures supplémentaires
AVENANT

LEACH INTERNATIONAL EUROPE SAS

Accord d'entreprise LEACH INTERNATIONAL EUROPE SAS 19/11/2018
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

LEGRAND FRANCE

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS

Accord d'entreprise MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS 23/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL - MAEC
ACCORD

MASTER GRID

Accord d'entreprise MASTER GRID 05/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise MASTER GRID 04/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MASTER GRID 04/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

MERLIN GERIN ALES

Accord d'entreprise MERLIN GERIN ALES 06/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN ALES 30/01/2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN ALES 18/04/2019
UN ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN ALES 16/04/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN ALES 27/01/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN ALES 10/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

MERLIN GERIN LOIRE

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 09/10/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 27/08/2018
Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et deleurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 02/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 27/08/2018
Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel elues et désignées et de leurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 31/01/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 14/02/2019
Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire
AVENANT

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 19/07/2019
aCCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 23/12/2019
Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 30/01/2020
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 19/02/2020
Avenant 27 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE 13/09/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

MERSEN FRANCE SB SAS

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE SB SAS 20/12/2018
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE SB SAS 25/09/2019
Accord d'entreprise de réduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel
ACCORD

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F 30/08/2019
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique pour la Société MTEF
ACCORD

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F 09/12/2019
Accord relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F 02/04/2020
Accord d'entrerpise relatif aux mesures d'urgence dans le cadre de l'épidémie du Covid19
ACCORD

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS 25/09/2020
Accord d'Entreprise relatif au TELETRAVAIL
ACCORD

MORS SMITT FRANCE

Accord d'entreprise MORS SMITT FRANCE 19/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MORS SMITT FRANCE 07/02/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
ACCORD

NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE

Accord d'entreprise NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE 02/10/2018
ACCORD ANNUEL 2018 REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE 06/02/2018
ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE 15/02/2019
ACCORD ANNUEL 2019 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS

Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 27/09/2017
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 12/03/2018
Avenant n°15 à l'accord 35 heures
AVENANT

Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 12/03/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

POMMIER

Accord d'entreprise POMMIER 04/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

PROTEA

Accord d'entreprise PROTEA 17/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEA 17/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEA 27/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEA 24/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEA 24/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE AU TRAVERS DU DISPOSITIF DE REDUCTION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (RPA)
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEA 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEA 17/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEA 17/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE
ACCORD

PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 07/03/2018
Accord portant négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

REL

Accord d'entreprise REL 09/03/2020
Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REL 17/03/2020
Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020
ACCORD

SA SOREEL

Accord d'entreprise SA SOREEL 14/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions d'interventions chez des clients ou sur chantiers pour le personnel de l'entreprise SOREEL (cadres et non cadres)
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 01/03/2019
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 15/07/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 26/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 20/04/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 16/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de conges payes et reliquets de conges payes pour faire face a l'epidemie covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 28/05/2020
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AFFECTES PAR LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 20/07/2020
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREEL 20/07/2020
AVENANT RELATIF AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE HORS PRODUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise SA SOREEL 31/07/2020
l’accord relatif à l’aménagement de la durée du temps de travail pour le personnel cadre
ACCORD

SAREL

Accord d'entreprise SAREL 18/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 17/05/2018
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de la société SAREL
ACCORD

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 17/05/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de la société SAREL portant sur le budget du comité d'entreprise du 3/12/2009
AVENANT

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 11/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE SAREL
ACCORD

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 18/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 30/01/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 25/04/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAREL PORTANT SUR LE PRIME DE CONGES ANNUELS DU 15/02/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 22/11/2019
Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE 30/01/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

SASU REL

Accord d'entreprise SASU REL 13/03/2019
Accord de versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC ALPES

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 02/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 25/07/2019
Avenant n°3 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES du 13 juillet 2
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 03/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 06/12/2019
Avenant n°1 à l'accord DU03/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 26/02/2020
Avenant N°4 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de Schneider Electric Alpes du 13 juillet 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 31/01/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 26/02/2020
Avenant N°1 accord de substitution relatif à l'organisation du service maintenance et du régime d'astreinte de Schneider Electric Alpes
AVENANT

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 30/10/2017
Accord portant révision de l'accord collectif du 7 juin 2012 relatif au Régime obligatoire de prévoyance « Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société Schnei
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 14/01/2018
Accord de méthode dans le cadre de la réorganisation de la société
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 09/03/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 15/12/2017
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 18/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 18/07/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 18/07/2019
Accord fixant le cadre de l'exercice des mandats de représentation au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 03/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 25/06/2020
Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société Schneider Electric Energy France
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACC
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 22/09/2017
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Schneider Electric
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 17/07/2018
Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 16/07/2018
Accord sur la refonte et la modernisation du dialogue social au sein de l'UES Schneider Electric Industries - Schneider Electric France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 17/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 21/12/2017
Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 31/05/2018
Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société Schneider Electric Protection&Controle à la société Schneider Electric France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 25/09/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE INFRAPLUS A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 16/11/2018
Accord de groupe sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 19/12/2018
Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 17/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 12/12/2018
Accord visant à améliorer les conditions d'exercice des missions de représentation du personnel au sein du Groupe Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 05/09/2018
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SEI-SEF
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 21/05/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/05/2019
ACCORD VISANT A PROLONGER LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENTET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ISLE D'ESPAGNAC, CONCLU LE 13 NOVEMBRE 200
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 14/06/2019
Accord relatif à la situation de l'alternance au sein du groupe Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 24/01/2018
AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe au sein de Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 12/07/2019
Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 23/07/2019
Accord relatif à la formation professionnelle au sein du Groupe Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 11/09/2019
Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société PRO FACE à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 26/09/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 30/10/2019
Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/11/2019
Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite dans le cadre de la GPEC de la Fonction Ventes de l'organisation France Opérations
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 05/03/2019
Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dans l'UES SEI-SEF
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 16/11/2018
Accord de groupe sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 30/01/2020
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 23/04/2020
Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 15/04/2020
Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 26/03/2020
Accord relatif à la déclinaison au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centre de distribution) des sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF) des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’avenant
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 01/04/2020
Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 20/04/2020
Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 23/04/2020
Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 26/05/2020
Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 26/05/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 11/03/2020
 Avenant n°3 à l’accord portant sur la mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe du 22 avril 2014, prorogation des présidences CPS SANTE et PREVOYANCE et anticipation du renouvellement de la
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 25/06/2020
 Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la GPEC Energy Management (Hors E&T Ecofit et E&T Equipement France EMT)
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 25/06/2020
 Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la gpec de la fonction ventes, du centre de contact clients et de la fonction cotation transact
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 07/10/2020
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 07/10/2020
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF)
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE AVT 1

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE AVT 1 22/11/2018
Avenant n°1 à l'accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission de patrimoine de la sté Schneider Automation à la sté Schneider Electric France
AVENANT

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS 11/09/2018
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL.
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG 31/01/2019
Accord sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG 26/11/2018
LES PONTS ET FERMETURES DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG 28/11/2017
LES PONTS & FERMETURES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG 27/11/2019
LES PONTS ET FERMETURES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG 24/09/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURG 31/07/2019
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS
AVENANT

SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS 16/02/2018
LA NAO SUR LES SALAIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS 21/01/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR FRANCE

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR FRANCE 20/12/2019
accord de substitution schneider electric Solar France
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL 20/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL 01/06/2018
Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre du projet de fermeture de l'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL 15/06/2018
Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du Projet de fermeture de la société Schneider Electric Telecontrol
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL 23/07/2018
Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL 31/01/2019
Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2019
ACCORD

SCHROFF SAS

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 31/10/2018
Avenant n°16 à l'accord 35 heures du 28 septembre 2005
AVENANT

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 04/10/2019
Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes & Femmes
ACCORD

SERIBASE INDUSTRIE

Accord d'entreprise SERIBASE INDUSTRIE 08/02/2020
Modalité de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

SIEMENS S.A.S

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 29/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 07/12/2017
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 20/12/2017
Avenant à accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Avenant n°1 à accord collectif de groupe SICAME avec garanties de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 18/12/2018
Accord collectif de groupe portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 12/02/2019
Accord salarial du Groupe SICAME France Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/03/2018
Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 02/04/2019
Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du Dialogue social et économique au sien de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place de comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 26/02/2019
Accord collectif de groupe sur la méthodologie relative aux négociations portant sur le projet de reconnaissance de l'UES SICAME et sur ses conséquences en termes de représentation du personnel et d'e
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 12/03/2019
Accord collectif de reconnaissance de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 16/04/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 11/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSE C)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 20/04/2020
ACCORD DE CRISE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 06/05/2020
ACORD POST-CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
ACCORD

SOC INDUST CONSTR APPAREIL MATERIEL ELE

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREIL MATERIEL ELE 04/03/2020
ACCORD COLLECTIF DE L'UES SICAME PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE
ACCORD

SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 01/02/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 29/01/2020
ACCORD SALARIAL ANNEE 2020
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE 11/09/2018
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE SFCME
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES 03/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES

SOCIETE FRANCAISE GARDY

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE GARDY 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE GARDY 05/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE GARDY 22/02/2018
ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE GARDY 20/12/2018
ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE GARDY 31/01/2020
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUE 22/01/2019
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUE 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOCIETE LYONNAISE DE CABLAGE

Accord d'entreprise SOCIETE LYONNAISE DE CABLAGE 15/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SOCOMEC

Accord d'entreprise SOCOMEC 30/11/2017
Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier du 22/05/2008 - modifications compteur RCR2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC 27/03/2018
Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

SOCOMEC SAS

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 22/11/2018
Avenant à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 16/11/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 20/12/2018
ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 22/11/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL OUVRIER MODIFICATION COMPTEUR RCR2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 30/01/2019
Accord NAO bloc 1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 02/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 03/10/2019
Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 10/10/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 08/11/2019
Avenant HSA
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 28/11/2019
AVENANT MODIFICATION RCR2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 31/03/2020
ACCORD SUR LA METHODE RELATIVE A LA MODIFICATION DES HORAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 24/09/2020
Accord sur le droit syndical et les IRP pour un dialogue social de qualité - Avenant de révision N°3
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 15/10/2020
AVENANT A L'ACCORD DUREE DU TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FLEXIBILITE PAR L'ANTICIPATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
AVENANT

STE ELECTRIQUE D'AUBENAS

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 23/09/2019
ACCORD PAP CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 20/11/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 03/06/2020
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SUNZIL CARAIBES

Accord d'entreprise SUNZIL CARAIBES 08/08/2019
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail du 6 janvier 2012
AVENANT

Accord d'entreprise SUNZIL CARAIBES 12/12/2019
PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL CARAIBES 18/02/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI 05/02/2018
accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI 06/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI 08/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI 25/10/2019
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI 18/12/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI 28/01/2020
Les Négociations Annuelles Obligatoire 2020
ACCORD

SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION 31/01/2019
Un accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION 20/09/2019
Un accord sur la Mise en place du vote électronique
ACCORD

Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions

Accord d'entreprise Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions 27/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020
ACCORD

Société Electrique d'Aubenas

Accord d'entreprise Société Electrique d'Aubenas 04/02/2020
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

VM INDUSTRIES

Accord d'entreprise VM INDUSTRIES 22/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ZODIAC AERO ELECTRIC

Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 17/01/2018
Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 19/12/2017
Un accord relatif à la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la société Zodiac Aero Electric
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 22/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE ZODIAC AERO ELECTRIC
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 13/12/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 22/05/2019
Avenant n°1 à l’accord relatif à la Subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la Société ZODIAC AERO ELECTRIC
AVENANT

Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 03/02/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AERO ELECTRIC 27/01/2020
répartition des sièges au CSEC
ACCORD