Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
DEPAGNE
Accord d'entreprise DEPAGNE 30/03/2022
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise DEPAGNE 09/10/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMME HOMME
ACCORD
Accord d'entreprise DEPAGNE 21/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise DEPAGNE 09/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
DERVASIL
Accord d'entreprise DERVASIL 17/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DERVASIL 03/10/2018
Accord de prorogation durée des mandats en cas de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise DERVASIL 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019- DERVASIL
ACCORD
DERVAUX DISTRIBUTION
Accord d'entreprise DERVAUX DISTRIBUTION 16/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DERVAUX DISTRIBUTION 03/10/2018
Accord prorogation durée des mandats en cas de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise DERVAUX DISTRIBUTION 21/02/2019
Accord collectif d'entreprise 2019 DERVAUX DISTRIBUTION
ACCORD
DERVIEUX
Accord d'entreprise DERVIEUX 26/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
ECLAIR INDUSTRIES
Accord d'entreprise ECLAIR INDUSTRIES 27/10/2023
Prolongation des mandats des institutions représentatives du personnel
ACCORD
EFIRACK
Accord d'entreprise EFIRACK 16/04/2019
NAO PV ACCORD 2019
ACCORD
Accord d'entreprise EFIRACK 13/04/2021
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise EFIRACK 21/12/2021
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021
ACCORD
Accord d'entreprise EFIRACK 11/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD
EGIC SAS
Accord d'entreprise EGIC SAS 31/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD
ENSTO NOVEXIA
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 14/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 04/12/2018
Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle
ACCORD
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 25/06/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 30/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique central
ACCORD
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 14/11/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation collective annuelle 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 13/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 14 novembre 2019 - ENSTO NOVEXIA
AVENANT
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 18/11/2020
Accord d'entreprise négociation collective annuelle 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA 01/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
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