Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 07/04/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société CEV
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 28/01/2025
Accord sur les salaires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 28/01/2026
Accord sur les salaires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 16/02/2026
Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés de la société CEV en congé de reclassement et en cessation anticipée d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS 11/12/2025
Accord collectif relatif au bénéfice d’une prime de situation exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COPELECTRONIC 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COPELECTRONIC 26/11/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COPELECTRONIC 08/03/2022
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 09/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 09/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D
ACCORD

Accord d'entreprise CORELEM 05/12/2024
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DAUPHELEC 25/01/2024
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 28/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/09/2017
UN ACCORD SUR LA COMPENSATION DU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/09/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/09/17 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
AVENANT

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/06/2018
UN ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 14/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/16 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
AVENANT

Accord d'entreprise DEPAGNE 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION ET LES STATUTS DES ATELIERS 1 ET 2 DE LA RIVIERE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 04/02/2021
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 04/02/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 04/02/2021
UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise DEPAGNE 30/03/2022
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD