A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 7 JUILLET 2016
PREAMBULE :
La mise en place d’une prime d’activité pour la société DEPAGNE a été négociée dans le cadre des Négociations Annuelles de l’année 2016.
Après une année de mise en place de cet accord, il apparaît nécessaire à la Direction comme aux partenaires sociaux d’adapter cet accord à la réalité de la société DEPAGNE.
Après négociation sérieuse et loyale avec les partenaires sociaux, les aménagements détaillés ci-dessous ont été décidés.
DES LORS, ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DEPAGNE Société par Actions simplifiées (SAS) au capital de 2.000.000 d’euros dont le siège social est situé 17 rue de l’Agnelas à La Tronche 38700 Immatriculée au registre du Commerce et des Société de Grenoble sous le numéro 056 500 382 Représentée par Monsieur en sa qualité de Président Directeur Général
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CFDT représenté par Mme Déléguée syndicale Le Syndicat CGT représenté par M. Délégué syndical
D’AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – AVENANT MODIFICATIF
Les termes de l’accord sur la mise en place des horaires variables non-modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE CRITERES SPECIFIQUES POUR LA PRIME D’ACTIVITE DES MANAGERS
Sont considérés comme managers tous les salariés de l’entreprise DEPAGNE qui exercent une responsabilité hiérarchique directe sur au moins un salarié.
A titre d’exemple, sont considérés comme des managers : les responsables d’atelier, le responsable du Bureau d’Etude, le Directeur Industriel.
A titre d’exemple, ne sont pas considérés comme managers : les chefs d’équipe, les salariés dont l’intitulé de poste est « Responsable » mais qui n’ont pas de lien hiérarchique.
Critères de la prime d’activité pour les salariés avec une responsabilité hiérarchique :
(confidentiel)
ARTICLE 3 –CRITERES POUR LA PRIME D’ACTIVITE DES SALARIES NON-MANAGERS
Les termes de l’accord du 7 juillet 2016 ne sont pas modifiés sur ce point.
