DEPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05650038200025

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE (T03819003458)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPAGNE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/09/17 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T03819002360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPAGNE

• UN ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2018 (T03819002359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPAGNE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/16 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T03819002361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPAGNE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03817006718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPAGNE

• UN ACCORD SUR LA COMPENSATION DU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (A03818007253)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPAGNE

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03818007254)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPAGNE

• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T03819003456)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION ET LES STATUTS DES ATELIERS 1 ET 2 DE LA RIVIERE (T03819003457)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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