A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES DU SIEGE DE LA SOCIETE DEPAGNE
PREAMBULE :
La mise en place des horaires variables dans la société DEPAGNE a été négociée dans le cadre des Négociations Annuelles de l’année 2017.
Au moment de la mise en place concrète de l’accord en février 2018 (mise en place des moyens technologiques nécessaires, et notamment de nouvelles badgeuses), la Direction s’est rendue compte que certains aménagements devaient être apportés à l’accord. Après négociation avec les partenaires sociaux, les aménagements détaillés ci-dessous ont été décidés.
DES LORS, ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DEPAGNE Société par Actions simplifiées (SAS) au capital de 2.000.000 d’euros dont le siège social est situé 17 rue de l’Agnelas à LA TRONCHE 38700 Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 056 500 382 Représentée par M. en sa qualité de Président Directeur Général
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CFDT représenté par Mme Déléguée syndicale Le Syndicat CGT représenté par M. Délégué syndical
D’AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – AVENANT MODIFICATIF
Les termes de l’accord sur la mise en place des horaires variables non-modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre des horaires variables individualisés, les salariés dont la plage fixe finit le vendredi à 11h45 (contrat de travail sur 4,5 jours) pourront travailler s’ils le souhaitent en plage variable jusqu’à 13h30 en prenant ou non leur pause de midi à leur convenance.
Report des heures :
2 heures de travail par semaine pourront être reportées sur la semaine suivante en positif. Ces heures seront cumulables d’une semaine à l’autre dans la limite de 4 heures.
