CONCERNANT LES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE DEPAGNE
PREAMBULE :
(confidentiel)
DES LORS, ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DEPAGNE (anonymisé)
D’UNE PART
ET
Le Syndicat (anonymisé) Le Syndicat (anonymisé)
D’AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2211-1 et suivants et L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Société DEPAGNE.
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE DEPAGNE
(confidentiel)
ARTICLE 3 – PRIME LIEE AUX RESULTATS 2018 DE LA SOCIETE DEPAGNE
La négociation a abouti à la mise en place d’une prime liée aux résultats 2018 de la société DEPAGNE.
Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus bas salaires, les négociations ont abouti à la mise en place d’une prime identique quel que soit le salaire, sous les conditions suivantes :
La prime est versée au prorata du temps de travail
La prime est calculée en fonction des résultats de la société.
Ce qui est pris en compte en tant que base du calcul :
Résultat net comptable de la société (ligne HN de la liasse fiscale).
(confidentiel)
Les résultats de la société DEPAGNE pour 2018 seront connus en février 2019. La prime sera versée sur le salaire de février 2019 ou au plus tard mars 2019.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE VALIDITE DE L’ACCORD
La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par les parties, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 5 – DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu uniquement au titre de l’année 2018. Il n’est pas reconductible automatiquement.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. La volonté de réviser sera notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. Il pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités légales. Les effets de cette dénonciation seront ceux prévus par les dispositions légales.
ARTICLE 6 – NOTIFICATION, DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des procédures de dépôt prévues par les dispositions légales, dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent accord entre en vigueur le jour suivant l’accomplissement de la formalité de dépôt prévue au premier alinéa du présent article. A cette date, il annule et remplace toute disposition contraire antérieurement applicable aux salariés visés par son champ d’application et résultant notamment d’accords collectifs, d’engagements unilatéraux ou d’usages.
Fait à la Tronche, le 14 juin 2018,
Pour la Société DEPAGNE
(anonyme)
Pour le Syndicat (anonyme)Pour le Syndicat (anonyme)
