Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 12/04/2018
Accord sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 06/04/2018
accord périmètre social
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 01/12/2017
REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 01/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 13/12/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 13/12/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 02/01/2019
Avenant à l'accord de 2009 sur l'augmentation de la capacité d'essais au CERDA
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/01/2019
Accord relatif a la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 28/02/2019
Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - Grid Solutions SAS - Etablissement Grid Management
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 21/03/2019
Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 21/03/2019
Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 07/03/2019
PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 07/03/2019
Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 26/02/2019
PROCES - VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE Grid Solutions SAS – ETABLISSEMENT MASSY
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 21/03/2019
Accord d’établissement SUBVENTION AU RESTAURANT INTERENTREPRISES Société Grid Solutions SAS - Etablissement de Massy
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/12/2019
accord d'établissement sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 25/09/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 07/10/2020
Avenant n°1 à l’Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE Digital Services Europe signé le 3 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 17/12/2020
Accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 23/02/2021
Accord sur les garanties offertes aux salariés volontaires dans le cadre de projet de réorganisation des activités HVS de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 20/05/2021
Accord d'Etablissement Relatif aux NAO Locales 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 29/07/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT, AU LUNDI DE PENTECOTE ET AU TRAITEMENT DES VEILLES DE SAMEDI FERIES DU PERSONNEL DE GRID SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 29/07/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2000 AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM GRID SAS PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS RELATIF AU PLAFONNEMENT DES TRANSFERTS DE CONGES PAYES, CONGES ANCIENNETE HEURE
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 14/09/2021
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS GRID SOLUTIONS SAS JUSQU’AU 30 JUIN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 23/11/2021
Avenant n°2 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive des emplois au sein de GRID Solutions SAS
AVENANT