ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2020
ENTRE
La société AFELEC, SAS au capital de 1.200.000 €, dont le siège est 720 avenue des Terres Noires, 81370 SAINT SULPICE, représentée par Madame , Présidente,
ET
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur , délégué syndical,
Au terme d’une négociation entre la direction et le délégué syndical (réunions du 27/11/19, du 07/01/20 et du 13/01/2020), il a été convenu les points suivants :
Article 1. SALAIRES EFFECTIFS Les salaires de base sont revalorisés de 1% à compter du 01/01/2020. A titre indicatif, l’ensemble des révisions des salaires (Générale, Individuelles, ancienneté et diverses primes) est estimé à 3.58%.
Article 2. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Les temps de travail effectifs restent ceux définis par l’accord du 22 décembre 2000, outre le supplément relatif à la journée de solidarité. Les horaires prévisionnels de l’usine et du magasin sont précisés dans les tableaux joints. Les horaires des autres catégories restent inchangés. Ces horaires, qui sont annualisés, sont modifiables dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail du 22/12/00, cette modulation pouvant s’appliquer par service ou fonction.
Article 3. EVOLUTION DES EMPLOIS Ce point est l’objet d’une note établie par la direction et jointe à ce document.
Article 4. PREVOYANCE Ce point n’est pas traité, des dispositifs de prévoyance décès et de complément maladie étant déjà en place.
Article 5. EPARGNE SALARIALE Un PEE et un dispositif PERCO sont en place.
Article 6. PUBLICITE Le présent accord, qui a été présenté avant signature au Comité d’Entreprise, fera l’objet de la publicité prévue par la législation en vigueur.
Fait à Saint Sulpice, le 30 janvier 2020, en 4 exemplaires, dont 1 sur support électronique,
Pour la Direction,Pour le syndicat UNSA La PrésidenteLe Délégué Syndical
