MANUFACTURE CORSE DE TABACS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49642029000017

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILCONSECUTIF A MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU PLAN DE FABRICATION (T20B22000754)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS

• Protocole d'accord préélectoral pour Elections CSE 2023 (T20B23000844)
  Début : 28/03/2023 Fin : 05/06/2023
  Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS

• ACCORD SALARIAL 2022 (T20B22000602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS

• Accord d'aménagement du temps de travail consécutif à modification exceptionnelle du plan de fabrication (T20B22000609)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS

• ACCORD SOCIAL 2021 (T20B21000463)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONSECUTIF A MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU PLAN DE FABRICATION (T20B20000435)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS

• Protocole d'accord préalable- Elections CSE 2019 (T20B19000141)
  Début : 21/03/2019 Fin : 06/06/2019
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