Accords d'entreprise : Fabrication de produits à base de tabac

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (11 accords)

LTR INDUSTRIES

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 30/04/2019
Avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant en continu du 7 juillet 1998
AVENANT

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 30/04/2019
Avenant n° à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant à la journée et en deux postes du 7 juillet 1998
AVENANT

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 10/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES
ACCORD

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 10/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de LTR Industries
ACCORD

MANUFACTURE CORSE DE TABACS

Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS 21/03/2019
Protocole d'accord préalable- Elections CSE 2019
ACCORD

SEITA

Accord d'entreprise SEITA 05/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SEITA
AVENANT

Accord d'entreprise SEITA 11/03/2019
ACCORD SOCIAL 2019
ACCORD

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 06/01/2020
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 06/01/2020
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022
ACCORD

TABAC DE FRANCE

Accord d'entreprise TABAC DE FRANCE 28/12/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD