Accords d'entreprise : Fabrication de produits à base de tabac

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (12 accords)

LTR INDUSTRIES

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 30/04/2019
Avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant en continu du 7 juillet 1998
AVENANT

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 30/04/2019
Avenant n° à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant à la journée et en deux postes du 7 juillet 1998
AVENANT

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 10/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES
ACCORD

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 10/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de LTR Industries
ACCORD

Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 03/07/2020
ACCORD SOCIETE LTR INDUSTRIES RELATIF AU RECOURS AU CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE GROUPE SWM SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

MANUFACTURE CORSE DE TABACS

Accord d'entreprise MANUFACTURE CORSE DE TABACS 21/03/2019
Protocole d'accord préalable- Elections CSE 2019
ACCORD

SEITA

Accord d'entreprise SEITA 05/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SEITA
AVENANT

Accord d'entreprise SEITA 11/03/2019
ACCORD SOCIAL 2019
ACCORD

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 06/01/2020
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 06/01/2020
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022
ACCORD

TABAC DE FRANCE

Accord d'entreprise TABAC DE FRANCE 28/12/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD