Avenant n°2 à l’accord sur la réduction du temps de travail du personnel 2ème collège travaillant à la journée et en continu du 23 septembre 1998
Entre la Société LTR Industries représentée par , agissant en qualité de Directrice Industrielle,
d’une part,
Et
les Organisations Syndicales suivantes, représentées par leur Délégué Syndical dûment mandaté :
C.G.T. représentée par
Union Syndicale Solidaires Industrie - SUD LTR représentée par
Force Ouvrière, représentée par
d’autre part,
Préambule
Le présent accord a pour objet de modifier l’accord relatif à la réduction du temps de travail applicable aux salariés du 2ème collège, afin d’introduire la possibilité d’organiser le travail en deux postes. Dans ce cadre, il sera désormais nommé « Accord sur la réduction du temps de travail du personnel 2ème collège travaillant à la journée, en deux postes et en continu ».
Objet de l’accord
L’article suivant vient être modifié par cet avenant. Tous les autres articles initiaux ou révisés par avenant restent inchangés par rapport à leur dernière formulation. Les articles appliqués au personnel travaillant à la journée, soit aux 35h, deviennent également applicables aux salariés travaillant en deux postes.
3.2.1 Temps de travail
A compter de la signature du présent accord, en complément des organisations de travail existantes (travail à la journée et en continu), il est instauré la possibilité de recourir à un travail en deux postes. La durée moyenne du travail sur la période de référence pour le personnel travail en deux postes est de 35h. L’obtention de l’horaire moyen hebdomadaire de 35h se fait par l’intermédiaire de la modalité suivante :
Pratique de l’horaire hebdomadaire moyen de 36h ouvrant droit à 4h de repos par cycle de 4 semaines travaillées.
Le personnel en deux postes peut être amené à réaliser des heures de nuit de manière ponctuelle avec un délai de prévenance de 7 jours minimum. Par leur caractère ponctuel et non prévu au cycle de travail annuel, celle-ci sont majorées selon les mêmes règles que celles applicable aux personnel 2ème collège en astreinte.
Prise d’effet et durée
Le présent avenant entrera en vigueur conformément à l’article L2261 à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent, dans les conditions déterminées par voie règlementaire, pour une durée indéterminée.
Modification et révision
Il pourra être modifié conformément aux articles L2222-5 et L2261-7 et 8 du code du travail. L’une des parties signataires (direction, organisations syndicales) pourra formuler une demande de révision du présent avenant, l’autre partie pourra se prévaloir du même droit.
Dénonciation
Il pourra être modifié conformément aux articles L2222-5 et L2261-7 et 8 du code du travail. L’une des parties signataires (direction, organisations syndicales) pourra formuler une demande de révision du présent avenant, l’autre partie pourra se prévaloir du même droit.
Dépôt
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, dans le ressort de laquelle les parties ont conclu l’accord, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un original à chacune des parties signataires. Il sera en outre notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
A Spay, le 8 décembre 2025 Fait en 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
