Accords d'entreprise : Fabrication de produits à base de tabac

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 06/01/2020
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 10/02/2020
ACCORD SOCIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 18/02/2021
ACCORD SOCIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 30/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES COMMISSIONS LOCALES ET CENTRALES DU PERSONNEL, ISSUES DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE SEITA, AU REGARD DU CONTEXTE SANITAIRE LIE A LA COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 15/02/2022
ACCORD SOCIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 24/05/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 24/05/2022
AVENANT A L'ACCORD DU 21 MARS 1994 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 24/05/2022
ACCORD DU 2 MAI 2022 RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO AUX SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 30/01/2023
ACCORD SOCIAL 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 13/11/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA - 2023/2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 13/11/2023
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SEITA - 2023/2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 13/11/2023
ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA - 2023/2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 02/02/2024
ACCORD SOCIAL 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 01/09/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE RENOUVELLEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE SEITA (2022/2026)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 23/05/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMITE DE GROUPE SEITA (2023/2026)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 02/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES - 2024/2027
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 12/11/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - 2023/2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 07/02/2025
ACCORD SOCIAL 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 06/11/2025
ACCORD DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE POUR LES ACTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 21/11/2025
AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE LA SOCIETE SEITA SIGNE LE 1ER JANVIER 2013
AVENANT

Accord d'entreprise TABAC DE FRANCE 28/12/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD