Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

ACCORD SOCIAL 2025

16 accords de la société SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Le 07/02/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Autre, précisez

• CGT

Seita - Groupe Imperial Brands PLC

Direction des Ressources Humaines




ACCORD SOCIAL 2025





ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA - Groupe IMPERIAL BRANDS PLC), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 363 395 079,20 euros, dont le siège est situé 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331 355 263, représentée par XX, en qualité de XX,
Ci-après dénommée « 

l’entreprise ».

D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat SNI2A / C.F.E.-C.G.C. de la Seita, représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical central,
• Le syndicat C.G.T., représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical central,
• L’U.N.S.A. SEITA, représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical central,

Ci-après dénommées les « organisations syndicales représentatives »,

D’autre part,
La Société et les organisations syndicales signataires sont ci-après dénommées «

les Parties ».

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, l’entreprise a, par courrier en date du 3 janvier 2025, engagé une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, (plus communément appelé « Bloc 1 » de la négociation obligatoire). Trois réunions se sont ainsi tenues, en date des 8, 14 et 22 janvier 2025.
Compte tenu du contexte social et économique de l’entreprise, ainsi que du contexte économique français, les Parties ont convenu que les mesures retenues dans le cadre du présent accord se concentrent principalement autour de l’amélioration du pouvoir d’achat et du bien-être des salariés.
Dans le cadre ainsi défini, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Mesures de politique salariale

Article 1 : Augmentation générale

Ainsi, au 1er janvier 2025, la valeur du point est augmentée de

1,7%. La nouvelle valeur du point s’établit donc à 11,2762 euros (celle-ci était de 11,0877 euros au 31 décembre 2024).

Puis, au 1er juillet 2025, la valeur du point sera augmentée de

0,3%. La nouvelle valeur du point s’établira donc à 11,3100 euros.

Article 2 : Augmentation de la prime habillage (Etablissement du Havre)

Les Parties ont souhaité augmenter le montant de la prime d’habillage attribuée aux salariés de l’établissement du Havre en bénéficiant. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, le montant de la prime d’habillage sera de

3,50€ par jour (la prime était de 3€ par jour au 31 décembre 2024).

Article 3 : Augmentation et uniformisation de la prime de progrès pour les agents de maitrise du Siège

Les Parties ont souhaité augmenter le montant de la prime de progrès allouée aux agents de maitrise de l’établissement du Siège. Ainsi, pour l’année 2025, le montant de cette prime de progrès sera revalorisé à hauteur de

1 650 euros. Ce montant concernera l’ensemble des agents de maitrise sédentaires.

Pour rappel, le montant de cette prime de progrès est réévalué tous les ans au regard de l’évolution de la valeur du point.
Les montants de la prime de progrès pour l’année 2025 sont indiqués dans l’annexe n°1.

Article 4 : Augmentation du plafond applicable au dispositif des Chèques Emploi Service Universel (CESU)

• Pour les ouvriers spécialisés, les ouvriers professionnels et les employés

Les Parties ont souhaité augmenter le plafond applicable à ce dispositif. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, pour les ouvriers spécialisés, les ouvriers professionnels et les employés, ce dispositif sera plafonné à hauteur de

200 euros par trimestre, soit 800 euros par an (le plafond était à hauteur de 175 euros par trimestre, soit 700 euros par an, au 31 décembre 2024).

La répartition du financement des CESU de 66,67% à la charge de l’entreprise et de 33,33% à la charge du salarié est maintenu. Dès lors, à compter du 1er janvier 2025, pour un montant maximum de 200 euros par trimestre, 133 euros sont à la charge de l’entreprise et 67 euros à la charge du salarié.

• Pour les agents de maitrise et les cadres

Les Parties ont souhaité augmenter le plafond applicable à ce dispositif. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, pour les agents de maitrise et les cadres de l’entreprise, ce dispositif sera plafonné à hauteur de

275 euros par trimestre, soit 1 100 euros par an (le plafond était à hauteur de 250 euros par trimestre, soit 1 000 euros par an, au 31 décembre 2024).

L’abondement de l’entreprise prévu dans le cadre de ce dispositif à hauteur de 50% est maintenu. Dès lors, à compter du 1er janvier 2025, l’abondement de l’entreprise sera de 550 euros maximum par an et par ayant droit (l’abondement était de 500 euros maximum par an et par ayant droit au 31 décembre 2024).

Autres dispositions

Article 5 : Revalorisation des échelons de séniorité S1, S2 et S3 des grilles des salariés non-cadres et cadres

Les Parties ont souhaité revaloriser les échelons de séniorité au sein des grilles non-cadres et cadres Seita. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les échelons S1 (24 ans), S2 (28 ans) et S3 (32 ans) augmenteront d’un 1 point.
Ces grilles sont jointes en annexe 2 du présent accord.

Article 6 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (dit « Bloc 1 » de la négociation obligatoire) au titre de l’année 2025. Il est donc conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera automatiquement de s’appliquer au terme de cette durée, sans continuer à produire ses effets.
Les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir à l’issue de la période annuelle ainsi couverte pour examiner les conditions dans lesquelles cet accord aura été appliqué notamment en fonction des évolutions constatées dans l’environnement économique général et de la situation propre à l’entreprise.

Article 7 : Dépôt et publicité

La Direction de Seita notifiera sans délai, par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail avec accusé de réception, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de l’entreprise, sur la plateforme de « téléprocédure » du ministère du travail (« TéléAccords »). Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en cinq exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
A Paris, le 7 février 2025


Pour la Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (S.E.I.T.A.)

Pour le Syndicat SNI2A/C.F.E.-C.G.C. de la Seita,






Pour le syndicat C.G.T. des Personnels des Tabacs,




Pour l’U.N.S.A. SEITA,

Annexe 1 : Montant de la prime de progrès pour l’année 2025

ETABLISSEMENT
GROUPE EMPLOI
MONTANTS 2024
MONTANTS 2025
SIEGE (hors commerciaux)
Agents de Maîtrise
1 453 €
1 650 €
SIEGE CSP PAIE
Agents de Maîtrise
1 552 €

LE HAVRE
Ouvriers spécialisés
1 466 €
1 524 €

Ouvriers professionnels
1 466 €
1 524 €

Employés
1 466 €
1 524 €

Employés 52+
1 466 €
1 524 €

Agents de Maîtrise
1 774 €
1 845 €

Annexe 2 : Grilles Non-Cadres et Cadres Seita

DRH

 

GRILLE DE COEFFICIENTS - GROUPE 1 - MANOEUVRES ET AGENTS DE GARDIENNAGE

 
01/01/2025

DRS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CATEGORIE 12

AGENTS DE GARDIENNAGE

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Classes

4

224
226
228
229
231
233
234
236
237
239
240
242
243
244
246
248
250
251
253
254
256

Séniorité

3

218
220
222
223
225
227
228
230
231
233
234
236
237
238
240
242
244
245
247
248
250

S1
S2
S3

2

212
214
216
217
219
221
222
224
225
227
228
230
231
232
234
236
238
239
241
242
244

247
249
251

1

205
207
209
210
212
214
215
217
218
220
221
223
224
225
227
229
231
232
234
235
237































La carrière minimale des agents de gardiennage garantit l'obtention, après 4 années de services dans l'échelon 20,






du coefficient de séniorité 247 (classement 12.2.S1); après 8 années de services dans l'échelon 20,









du coefficient de séniorité 249 (classement 12.2.S2) et, après 12 années de services dans l'échelon 20,









du coefficient de séniorité 251 (classement 12.2.S3)

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 2 - Ouvriers spécialisés

 
01/01/2025

DRS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CATEGORIE 20

- PERSONNELS DE LA CONFECTION CIGARES AU RENDEMENT

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classe 1

225
227
229
231
232
234
235
237
238
240
241
243
245
246
248
250
252
254
256
258
260

261
261
261





























Selon performance







 
Palier 1
 
 
Palier 2
 
 
Palier 3
 




De 0 à 4 ans inclus d'expérience dans l'emploi
 
 
 
+ 6 pts
 
 
+ 14 pts
 
 
+ 20 pts
 




De 5 à 20 ans d'expérience dans l'emploi


 
 
+ 8 pts
 
 
+ 16 pts
 
 
+ 23 pts
 




Séniorité 1 (S1)






 
 
+ 10 pts
 
 
+ 18 pts
 
 
+ 27 pts
 




Séniorité 2 (S2)






 
 
+ 12 pts
 
 
+ 21 pts
 
 
+ 31 pts
 




Séniorité 3 (S3)
 
 
 
 
 
 
 
 
+ 14 pts
 
 
+ 24 pts
 
 
+ 35 pts
 


























































La détermination de la rémunération de ces personnels est fondée sur les coefficients de base de la catégorie 20 auxquels





s'ajoute, selon la tranche d'expérience dans l'emploi, une prime tenant compte de la performance obtenue (palier 1 à 3).





Cette prime, déterminée suivant les principes en vigueur, est valorisée en points dans le tableau ci-dessus; elle est soumise





à cotisation retraite au même titre que le coefficient de base. Le coefficient total est pris en compte pour la retraite.





Pour le cas spécifique du salarié atteignant un échelon de séniorité, le nombre de points à prendre en compte, selon la





performance obtenue (palier 1 à 3), relève directement du niveau de séniorité 1 (S1), séniorité 2 (S2) ou séniorité 3 (S3) selon le cas.




A noter qu'une prime supplémentaire (en euros) constitue un palier supplémentaire de performance (R > 132 %).

DRH

 

Grilles de coefficients - Groupe 2 - Ouvriers spécialisés

 
01/01/2025

DRS

 

Organisations en auto-relève et/ou avec polyvalence

 
 
 

CATEGORIE 21

OUVRIERS SPECIALISES sur MACHINES ou APPAREILS SIMPLES / FONCTIONNEMENT en AUTO-RELEVE

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Séniorité

Classes

S1
S2
S3

21.2

234
236
238
240
241
243
245
247
249
251
253
255
257
258
260
262
264
266
268
270
272

275
277
279

21.1

230
232
234
236
237
239
241
243
245
247
249
251
253
254
256
258
260
262
264
266
268

271
273
275




























. Cette catégorie est réservée au classement des conducteurs ou opérateurs sur machines ou appareils simples, des servants, des manutentionnaires,


des dépoteurs... Dans certaines organisations également, elle sert de classement repère pour la période probatoire faisant suite à l'embauche.



. La classe 2 est accessible aux ouvriers spécialisés impliqués dans de nouvelles organisations de type auto-relève.

DRH

 

Grilles de coefficients - Groupe 2 - Ouvriers spécialisés

 
01/01/2025

DRS

 

Organisations en auto-relève et/ou avec polyvalence

 
 
 

CATEGORIE 22

OUVRIERS SPECIALISES QUALIFIES sur MACHINES ou APPAREILS COMPLEXES / FONCTIONNEMENT en AUTO-RELEVE





et AVEC POLYVALENCE

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Séniorité

Classes

S1
S2
S3

22.2

239
241
243
245
247
249
251
253
255
257
259
260
262
264
266
268
270
272
275
278
281

285
288
291

22.1

235
237
239
241
243
245
247
249
251
253
255
256
258
260
262
264
266
267
269
271
273

279
282
285






























. Cette catégorie est réservée au classement des conducteurs ou opérateurs sur machines ou appareils complexes, des caristes





magasiniers polyvalents ou palettes complètes, des différents postes de conduite de véhicules…










. L'ouverture de la classe 2 est subordonnée à des critères organisationnels (auto-relève et polyvalence par exemple), qualitatifs, ou liés aux évolutions



de contenu d'emplois. Ce passage, soumis à une épreuve de qualification professionnelle ou à une validation des compétences, doit être agréé




par la Direction Opérationnelle.

DRH

 

Grilles de coefficients - Groupe 2 - Ouvriers spécialisés

 
01/01/2025

DRS

 

Organisations qualifiantes

 
 
 

CATEGORIE 22/23

- OUVRIERS SPECIALISES QUALIFIES EN PROCESSUS D'ORGANISATIONS QUALIFIANTES

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Séniorité

Classes

S1
S2
S3

23. 4

266
268
270
272
274
276
278
280
282
284
286
287
289
291
293
295
297
299
302
305
308

312
316
320

23. 3

258
260
262
264
266
268
270
272
274
276
278
279
281
283
285
287
289
291
294
297
300

304
308
312

23. 2

250
252
254
256
258
260
262
264
266
268
270
271
273
275
277
279
281
283
286
289
292

296
300
304

22. 4

246
248
250
252
254
256
258
260
262
264
266
267
269
271
273
275
277
279
282
285
288

292
296
300

22. 3

243
245
247
249
251
253
255
257
259
261
263
264
266
268
270
272
274
276
279
282
285

289
292
295

22. 2

239
241
243
245
247
249
251
253
255
257
259
260
262
264
266
268
270
272
275
278
281

285
288
291






























NB :
La classification des opérateurs en organisations qualifiantes s'accompagne d'un processus de qualification ou requalification.






Pour chaque organisation qualifiante, ce processus est défini par l'établissement et validé préalablement à sa mise en œuvre






par la Direction Opérationnelle et la DRH.




















Il s'accompagne d'un plan de formation échelonné en 3 phases d'actions et d'un système de validation des compétences acquises





et mises en oeuvre.
























A partir d'un classement en 22.2 initial, 2 niveaux intermédiaires de classification (22.3 et 22.4) permettent d'atteindre le niveau





terminal 23.2 en correspondance avec les phases successives de formation et de validation des compétences acquises.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 2 - Ouvriers spécialisés

 
01/01/2025
 

DRS

 

Métiers spécifiques

 
 
 
 

CATEGORIE 23

- OUVRIERS SPECIALISES QUALIFIES / METIERS SPECIFIQUES

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Séniorité

Classes

S1
S2
S3

























 
 
 

23.2

250
252
254
256
258
260
262
264
266
268
270
271
273
275
277
279
281
283
286
289
292

296
300
304

23.1

240
242
244
246
248
250
252
254
256
258
260
262
264
266
268
270
272
274
277
280
283

288
292
296































. Cette catégorie est attribuée aux Ouvriers Spécialisés qualifiés exerçant des métiers d'opérateurs qualifiés de laboratoire,






de contrôle qualité, de chefs d'équipe, de préparateurs magasiniers, de préparateurs de commandes…








. L'ouverture de la classe 2, outre les contrôles d'aptitudes par des examens ou certifications spécifiques nécessaires pour l'accès





à la catégorie 23, est subordonnée à des critères organisationnels, qualitatifs ou liés aux évolutions de contenu d'emplois.






Ce passage doit être validé par la Direction Opérationnelle.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 3 - Agents administratifs / Courbes métiers 31

 
01/01/2025

DRS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CATEGORIE 31

- AGENTS ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

7

271
273
275
276
278
280
281
283
285
286
288
290
291
292
293
294
295
297
298
300
302
Maxi

304
305
306

6

263
265
267
268
270
272
273
275
277
278
280
282
283
285
287
288
290
291
292
293
294
Mini

296
297
298

5

254
256
258
259
261
263
264
266
268
269
271
273
275
276
278
279
281
283
284
286

288

24 ans

290
291
292

4

245
247
249
250
252
253
255
257
259
260
262
264
265
267
269
270
272
274
275
277
279
Mini

281
282
283

3

236
238
240
241
243
245
246
248
250
251
253
255
256
258
260
261
263
265
266
268
270


272
273
274

2

226
228
230
231
233
235
236
238
240
241
243
245
246
248
250
251
253
255
256
258
260


262
263
264

1

216
218
220
221
223
225
226
228
230
231
233
235
236
238
240
241
243
245
246
248
250


252
253
254

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 3 / Courbes métiers 32

 
01/01/2025

DRS

 

Moniteurs - Formateurs en ateliers - Assistants d'exploitation - Animateurs d'équipes de production

 
 
 

CATEGORIE 32

- MONITEURS / FORMATEURS EN ATELIERS / ASSISTANTS D'EXPLOITATION / ANIMATEURS D'EQUIPES DE PRODUCTION

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

9

306
306
306
306
309
312
315
317
319
321
323
325
327
329
331
333
335
337
339
340
342


344
345
346

8

298
298
298
298
300
303
306
309
311
313
315
317
319
321
323
325
327
329
331
332
334


336
337
338

7

290
291
292
293
295
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
317
319
321
323
324
326
Maxi

328
329
330

6

282
284
286
288
290
291
292
293
295
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
316
318


320
321
322

5

274
276
278
280
282
284
286
288
290
291
292
293
295
297
299
301
303
305
307
308
310


312
313
314

4

266
268
270
272
274
276
278
280
282
284
286
288
290
291
292
293
295
297
299
300
302


304
305
306

3

258
260
262
264
266
268
270
272
274
276
278
280
282
284
286
288
290
291
292
293
294


296
297
298

2

250
252
254
256
258
260
262
264
266
268
270
272
274
276
278
280
282
284
286
287
289
Mini

291
292
293

1

241
243
245
247
249
251
253
255
257
259
261
263
265
267
269
271
273
275
277
278
280


282
283
284


























































Le point repère pour résultat "bon" consolidé est encadré.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 4 - Ouvriers professionnels / Courbes métiers 41

 
01/01/2025

DRS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CATEGORIE 41

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

8

306
308
310
312
314
316
318
320
322
323
325
327
329
331
333
335
336
338
340
342
344
Maxi

346
347
348

7

295
297
299
301
303
305
307
309
311
312
314
316
318
320
322
324
325
327
329
331
333
Î

335
336
337

6

287
289
291
292
293
294
296
298
300
301
303
305
307
309
311
313
314
316
318
320
322
Î 30 ans

324
325
326

5

276
278
280
282
284
286
288
290
291
292
293
294
296
298
300
302
303
305
307
309
311
Î

313
314
315

4

265
267
269
271
273
275
277
279
281
282
284
286
288
290
291
292
293
294
296
298
300
Mini

302
303
304

3

253
255
257
259
261
263
265
267
269
270
272
274
276
278
280
282
283
285
287
289
291


293
294
295

2

246
248
250
252
254
256
258
260
262
263
265
267
269
271
273
275
276
278
280
282
284


286
287
288

1

238
240
242
244
246
248
250
252
254
255
257
259
261
263
265
267
268
270
272
274
276


278
279
280






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 4 - Ouvriers professionnels / Courbes métiers 42

 
01/01/2025

DRS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CATEGORIE 42

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

 

10

356
358
361
363
364
366
368
371
373
375
377
379
381
384
386
388
390
393
395
397
399


401
402
403

9

343
345
348
350
351
353
355
358
360
362
364
366
368
371
373
375
377
380
382
384
386


388
389
390

8

330
332
335
337
338
340
342
345
347
349
351
353
355
358
360
362
364
367
369
371
373
Maxi

375
376
377

7

317
319
322
324
326
328
330
333
335
337
338
340
342
345
347
349
351
354
356
358
360
Î

362
363
364

6

304
306
309
311
313
315
317
320
322
324
326
328
330
333
335
337
338
341
343
345
347
Î 30 ans

349
350
351

5

292
293
296
298
300
302
304
307
309
311
313
315
317
320
322
324
326
329
331
333
335
Î

337
338
339

4

281
283
286
288
290
291
292
294
296
298
300
302
304
307
309
311
313
316
318
320
322
Mini

324
325
326

3

268
270
273
275
277
279
281
284
286
288
290
291
292
294
296
298
300
303
305
307
309


311
312
313

2

265
267
269
271
273
275
277
279
281
282
284
286
288
290
291
292
293
294
296
298
300


302
303
304

1

253
255
257
259
261
263
265
267
269
270
272
274
276
278
280
282
283
285
287
289
291


293
294
295






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.
















--------
Courbe maximale spécifique aux métiers fondés sur des technologies avancées (électriciens technologies avancées







et mécaniciens régleurs maintenance avancée) et aux métiers d'Assistants d'exploitation de ce niveau de qualification.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 5 - Employés / Courbe métiers 51

 
01/01/2025

DRS

 

Gestion - Administration

 
 
 

CATEGORIE 51

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

9

306
308
310
312
314
316
317
319
321
323
325
327
329
331
333
335
336
337
339
341
343
Maxi

345
346
347

8

296
298
300
302
304
306
307
309
311
313
315
317
319
321
323
325
326
328
330
332
334


336
337
338

7

289
291
292
293
294
296
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
316
318
320
322
324


326
327
328

6

279
281
283
285
287
289
290
291
292
293
295
297
299
301
303
305
306
308
310
312
314


316
317
318

5

269
271
273
275
277
279
280
282
284
286
288
290
291
292
293
295
296
298
300
302
304


306
307
308

4

259
261
263
265
267
269
270
272
274
276
278
280
282
284
286
288
289
291
292
293
294
Mini

296
297
298

3

252
254
256
258
260
262
263
264
266
268
270
272
274
276
278
280
281
283
285
287
289


291
292
293

2

244
246
248
250
252
254
255
257
259
261
263
265
267
269
271
273
274
276
278
280
282


284
285
286

1

237
239
241
243
245
247
248
250
252
254
256
258
260
262
264
266
267
269
271
273
275


277
278
279






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 5 - Employés / Courbes métiers 52

 
01/01/2025

DRS

 

Gestion - Administration

 
 
 

CATEGORIE 52

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

13

353
356
358
361
363
365
368
370
372
375
377
379
382
384
386
389
391
393
395
397
399
Maxi

401
402
403

12

345
348
350
353
355
357
360
362
364
367
369
371
374
376
378
381
383
385
387
389
391


393
394
395

11

338
340
342
345
347
349
352
354
356
359
361
363
366
368
370
373
375
377
379
381
383


385
386
387

10

329
332
334
337
339
340
343
345
347
350
351
354
357
359
361
364
366
368
370
372
374


376
377
378

9

321
324
326
329
331
333
336
338
340
342
344
346
348
350
352
355
357
359
361
363
366


368
369
370

8

312
315
317
320
322
324
327
329
331
334
336
338
340
341
343
346
348
350
352
354
357


359
360
361

7

304
307
309
312
314
316
319
321
323
326
328
330
333
335
337
340
341
343
345
347
349


351
352
353

6

299
301
303
305
307
309
310
312
314
317
319
321
324
326
328
331
333
335
337
339
340


342
343
344

5

292
293
294
295
297
299
301
303
305
308
310
312
315
317
319
322
324
326
328
330
332


334
335
336

4

282
284
286
288
290
292
293
294
296
299
301
303
306
308
310
313
315
317
319
321
323
Mini

325
326
327

3

272
274
276
278
280
282
283
285
287
289
291
292
293
294
296
298
299
301
303
305
307


309
310
311

2

262
264
266
268
270
272
273
275
277
279
281
283
285
287
289
291
292
293
294
295
297


299
300
301

1

255
257
259
261
263
265
266
267
269
271
273
275
277
279
281
283
284
286
288
290
292


294
295
296






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 5 - Employés / Courbes métiers 52+

 
01/01/2025

DRS

 

Gestion – Administration / Animateurs d’équipe de production

 
 

CATEGORIE 52+

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

14

361
364
366
369
371
373
376
378
380
383
385
387
390
392
394
397
399
401
403
405
407
Maxi

409
410
411

13

353
356
358
361
363
365
368
370
372
375
377
379
382
384
386
389
391
393
395
397
399


401
402
403

12

345
348
350
353
355
357
360
362
364
367
369
371
374
376
378
381
383
385
387
389
391


393
394
395

11

338
340
342
345
347
349
352
354
356
359
361
363
366
368
370
373
375
377
379
381
383


385
386
387

10

329
332
334
337
339
340
343
345
347
350
351
354
357
359
361
364
366
368
370
372
374


376
377
378

9

321
324
326
329
331
333
336
338
340
342
344
346
348
350
352
355
357
359
361
363
366


368
369
370

8

312
315
317
320
322
324
327
329
331
334
336
338
340
341
343
346
348
350
352
354
357


359
360
361

7

304
307
309
312
314
316
319
321
323
326
328
330
333
335
337
340
341
343
345
347
349


351
352
353

6

299
301
303
305
307
309
310
312
314
317
319
321
324
326
328
331
333
335
337
339
340


342
343
344

5

292
293
294
295
297
299
301
303
305
308
310
312
315
317
319
322
324
326
328
330
332


334
335
336

4

282
284
286
288
290
292
293
294
296
299
301
303
306
308
310
313
315
317
319
321
323
Mini

325
326
327

3

272
274
276
278
280
282
283
285
287
289
291
292
293
294
296
298
299
301
303
305
307


309
310
311

2

262
264
266
268
270
272
273
275
277
279
281
283
285
287
289
291
292
293
294
295
297


299
300
301

1

255
257
259
261
263
265
266
267
269
271
273
275
277
279
281
283
284
286
288
290
292


294
295
296






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.

DRH

 

 

 

Grille de coefficients - Groupe 6 - Maîtrise / Courbes métiers 61

 
 
 
 
 
 
01/01/2025

DRS

 

 

 

 

 

 

Atelier -Technique - Gestion

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CATEGORIE 61

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Séniorité

Classes

S1

S2

S3

15

382
384
387
389
391
393
395
398
400
402
404
406
408
410
412
414
416
418
420
422
424
Maxi

426
427
428

14

373
375
378
380
382
384
386
389
391
393
395
397
399
401
403
405
407
409
411
413
415


417
418
419

13

364
366
369
371
373
375
377
380
382
384
386
388
390
392
394
396
398
400
402
404
406


408
409
410

12

355
357
360
362
364
366
368
371
373
375
377
379
381
383
385
387
389
391
393
395
397


399
400
401

11

346
348
351
353
355
357
359
362
364
366
368
370
372
374
376
378
380
382
384
386
388


390
391
392

10

338
340
343
345
347
349
350
353
355
357
359
361
363
365
367
369
371
373
375
377
379


381
382
383

9

329
331
334
336
338
340
341
344
346
348
350
352
354
356
358
360
362
364
366
368
370


372
373
374

8

320
322
325
327
329
331
333
336
338
340
342
344
346
348
349
351
353
355
357
359
361


363
364
365

7

311
313
316
318
320
322
324
327
329
331
333
335
337
339
340
342
344
346
348
350
352
Mini

354
355
356

6

302
304
307
309
311
313
315
318
320
322
324
326
328
330
332
334
336
338
340
341
343


345
346
347

5

294
295
298
300
302
304
306
309
311
313
315
317
319
321
323
325
327
329
331
333
335


337
338
339

4

287
289
292
293
294
295
297
300
302
304
306
308
310
312
314
316
318
320
322
324
326


328
329
330

3

278
280
283
285
287
289
291
292
294
295
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
317


319
320
321

2

269
271
274
276
278
280
282
285
287
289
291
292
293
294
296
298
300
302
304
306
308


310
311
312

1

260
262
265
267
269
271
273
276
278
280
282
284
286
288
290
292
293
294
295
297
299


301
302
303






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 6 - Maîtrise / Courbes métiers 62

 
01/01/2025

DRS

 

Atelier - Technique - Gestion

 
 
 

CATEGORIE 62

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

12

462
465
468
471
474
477
480
483
486
489
492
494
497
500
502
505
507
510
512
515
517


519
520
521

11

445
448
451
454
457
460
463
466
469
472
475
477
480
483
485
488
490
493
495
498
500
Maxi

502
503
504

10

428
431
434
437
440
443
446
449
452
455
458
460
463
466
468
471
473
476
478
481
483


485
486
487

9

411
414
417
420
423
426
429
432
435
438
441
443
446
449
451
454
456
459
461
464
466


468
469
470

8

393
396
399
402
405
408
411
414
417
420
423
425
428
431
433
436
438
441
443
446
448


450
451
452

7

375
378
381
384
387
390
393
396
399
402
405
407
410
413
415
418
420
423
425
428
430


432
433
434

6

366
368
371
373
375
377
379
382
384
386
388
390
392
395
397
400
402
405
407
410
412


414
415
416

5

348
350
353
355
357
359
361
364
366
368
370
372
374
377
379
382
384
387
389
392
394


396
397
398

4

331
333
336
338
340
342
343
346
348
350
352
354
356
359
361
364
366
369
371
374
376
Mini

378
379
380

3

313
315
318
320
322
324
326
329
331
333
335
337
339
341
342
344
346
348
350
352
354


356
357
358

2

296
297
300
302
304
306
308
311
313
315
317
319
321
323
325
327
329
331
333
335
337


339
340
341

1

280
282
285
287
289
291
292
294
296
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
317
319


321
322
323






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.















La classe 12 de la catégorie 62 n'est ouverte qu'aux agents de maîtrise occupant des postes fonctionnels précis classés






en 62+ (cf. grille correspondante) impliquant un très haut niveau de qualification ou de très importantes responsabilités d'encadrement.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 6 - Maîtrise / Courbes métiers 62/62+

 
01/01/2025

DRS

 

Atelier - Technique - Gestion

 
 
 

CATEGORIE 62+

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

12

462
465
468
471
474
477
480
483
486
489
492
494
497
500
502
505
507
510
512
515
517
Maxi

519
520
521

11

445
448
451
454
457
460
463
466
469
472
475
477
480
483
485
488
490
493
495
498
500


502
503
504

10

428
431
434
437
440
443
446
449
452
455
458
460
463
466
468
471
473
476
478
481
483


485
486
487

9

411
414
417
420
423
426
429
432
435
438
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443
446
449
451
454
456
459
461
464
466


468
469
470

8

393
396
399
402
405
408
411
414
417
420
423
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428
431
433
436
438
441
443
446
448


450
451
452

7

375
378
381
384
387
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393
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413
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418
420
423
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428
430


432
433
434

6

366
368
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373
375
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382
384
386
388
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397
400
402
405
407
410
412


414
415
416

5

348
350
353
355
357
359
361
364
366
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387
389
392
394


396
397
398

4

331
333
336
338
340
342
343
346
348
350
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354
356
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361
364
366
369
371
374
376
Mini

378
379
380

3

313
315
318
320
322
324
326
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344
346
348
350
352
354


356
357
358

2

296
297
300
302
304
306
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311
313
315
317
319
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323
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327
329
331
333
335
337


339
340
341

1

280
282
285
287
289
291
292
294
296
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
317
319


321
322
323

























 
 
 


Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.















La classe 12 de la catégorie 62 n'est ouverte qu'aux agents de maîtrise occupant des postes fonctionnels précis classés






en 62+ impliquant un très haut niveau de qualification ou de très importantes responsabilités d'encadrement.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 6 - Maîtrise / Courbes métiers 61

 
01/01/2025

DRS

 

Métiers informatiques

 
 
 

CATEGORIE 61

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Séniorité

Classes

S1

S2

S3

15

382
384
387
389
391
393
395
398
400
402
404
406
408
410
412
414
416
418
420
422
424
Maxi

426
427
428

14

373
375
378
380
382
384
386
389
391
393
395
397
399
401
403
405
407
409
411
413
415


417
418
419

13

364
366
369
371
373
375
377
380
382
384
386
388
390
392
394
396
398
400
402
404
406


408
409
410

12

355
357
360
362
364
366
368
371
373
375
377
379
381
383
385
387
389
391
393
395
397


399
400
401

11

346
348
351
353
355
357
359
362
364
366
368
370
372
374
376
378
380
382
384
386
388


390
391
392

10

338
340
343
345
347
349
350
353
355
357
359
361
363
365
367
369
371
373
375
377
379


381
382
383

9

329
331
334
336
338
340
341
344
346
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360
362
364
366
368
370


372
373
374

8

320
322
325
327
329
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333
336
338
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342
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353
355
357
359
361


363
364
365

7

311
313
316
318
320
322
324
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329
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337
339
340
342
344
346
348
350
352
Mini

354
355
356

6

302
304
307
309
311
313
315
318
320
322
324
326
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330
332
334
336
338
340
341
343


345
346
347

5

294
295
298
300
302
304
306
309
311
313
315
317
319
321
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329
331
333
335


337
338
339

4

287
289
292
293
294
295
297
300
302
304
306
308
310
312
314
316
318
320
322
324
326


328
329
330

3

278
280
283
285
287
289
291
292
294
295
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
317


319
320
321

2

269
271
274
276
278
280
282
285
287
289
291
292
293
294
296
298
300
302
304
306
308


310
311
312

1

260
262
265
267
269
271
273
276
278
280
282
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286
288
290
292
293
294
295
297
299


301
302
303






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 6 - Maîtrise / Courbes métiers 62

 
01/01/2025

DRS

 

Métiers informatiques

 
 
 

CATEGORIE 62

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

12

462
465
468
471
474
477
480
483
486
489
492
494
497
500
502
505
507
510
512
515
517


519
520
521

11

445
448
451
454
457
460
463
466
469
472
475
477
480
483
485
488
490
493
495
498
500
Maxi

502
503
504

10

428
431
434
437
440
443
446
449
452
455
458
460
463
466
468
471
473
476
478
481
483


485
486
487

9

411
414
417
420
423
426
429
432
435
438
441
443
446
449
451
454
456
459
461
464
466


468
469
470

8

393
396
399
402
405
408
411
414
417
420
423
425
428
431
433
436
438
441
443
446
448


450
451
452

7

375
378
381
384
387
390
393
396
399
402
405
407
410
413
415
418
420
423
425
428
430


432
433
434

6

366
368
371
373
375
377
379
382
384
386
388
390
392
395
397
400
402
405
407
410
412


414
415
416

5

348
350
353
355
357
359
361
364
366
368
370
372
374
377
379
382
384
387
389
392
394


396
397
398

4

331
333
336
338
340
342
343
346
348
350
352
354
356
359
361
364
366
369
371
374
376
Mini

378
379
380

3

313
315
318
320
322
324
326
329
331
333
335
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342
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346
348
350
352
354


356
357
358

2

296
297
300
302
304
306
308
311
313
315
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321
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327
329
331
333
335
337


339
340
341

1

280
282
285
287
289
291
292
294
296
297
299
301
303
305
307
309
311
313
315
317
319


321
322
323






























Les points repères pour résultats "bons" consolidés sont encadrés.















La classe 12 de la catégorie 62 n'est ouverte qu'aux agents de maîtrise occupant des postes fonctionnels précis classés






en 62+ (cf. grille correspondante) impliquant un très haut niveau de qualification ou de très importantes responsabilités






d'encadrement.

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 6 - Maîtrise / Courbes métiers 62/62+

 
01/01/2025

DRS

 

Métiers informatiques

 
 
 

CATEGORIE 62+

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classes

12

462
465
468
471
474
477
480
483
486
489
492
494
497
500
502
505
507
510
512
515
517
Maxi

519
520
521

11

445
448
451
454
457
460
463
466
469
472
475
477
480
483
485
488
490
493
495
498
500


502
503
504

10

428
431
434
437
440
443
446
449
452
455
458
460
463
466
468
471
473
476
478
481
483


485
486
487

9

411
414
417
420
423
426
429
432
435
438
441
443
446
449
451
454
456
459
461
464
466


468
469
470

8

393
396
399
402
405
408
411
414
417
420
423
425
428
431
433
436
438
441
443
446
448


450
451
452

7

375
378
381
384
387
390
393
396
399
402
405
407
410
413
415
418
420
423
425
428
430


432
433
434

6

366
368
371
373
375
377
379
382
384
386
388
390
392
395
397
400
402
405
407
410
412


414
415
416

5

348
350
353
355
357
359
361
364
366
368
370
372
374
377
379
382
384
387
389
392
394


396
397
398

4

331
333
336
338
340
342
343
346
348
350
352
354
356
359
361
364
366
369
371
374
376
Mini

378
379
380

3

313
315
318
320
322
324
326
329
331
333
335
337
339
341
342
344
346
348
350
352
354


356
357
358

2

296
297
300
302
304
306
308
311
313
315
317
319
321
323
325
327
329
331
333
335
337


339
340
341

1

280
282
285
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311
313
315
317
319


321
322
323

DRH

 

Grille de coefficients - Groupe 6 - Maîtrise / Courbes métiers 61/62 C

 
01/01/2025

DRS

 

Forces commerciales France

 
 
 

Séniorité

61/62 C

0

1

2

3

4

5

6

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308
309
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CATEGORIE 71

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

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8

9

10

11

12

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19

20

S1

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Classe

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360
363
365
368

370
371
372

CATEGORIE 72

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classe

9

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475
479
482
486

488
489
490

CATEGORIE 73

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classe

9

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547
551
555
559

561
562
563

CATEGORIE 74

Séniorité

Echelons

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

S1

S2

S3

Classe

9

699
704
708
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722
726
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785
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792
793
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8

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699
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767

769
770
771

7

654
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