MATERIEL INDUSTRIEL SOMI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96880137300026

• Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d’un Accord (T00621005873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERIEL INDUSTRIEL SOMI

• accord NAO (T00620004571)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (T00619002911)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERIEL INDUSTRIEL SOMI

• Négociation annuelle obligatoire (T00619001308)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2017 (A00618004585)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2019, 2020 et 2021 (T00619002670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2017-2018 (A00618004604)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (A00618004586)
  Début : 12/09/2017 Fin : 18/10/2018
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