MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70202343300023

• Accord relatif à une mesure de dispense d'activité (DA) pour les fins de carrière (T59V21001202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

• Avenant de révision à l'accord du 22 juillet 2020 relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (T59V20000967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

• Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de MCA (T59V19000095)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

• accord sur le deroulement de carriere des ouvriers de fabrication et de maintenance hors operateurs de fabrication (T59L18001803)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE CARRIERES DES OPERATEURS DE FABRICATION (A59V18002593)
  Début : 12/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au maintien du fond de solidarité créé en janvier 2020 (T59V21001326)
  Début : 29/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (T59V20000594)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord salarial 2019 (T59V19000239)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (A59V18002716)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2020
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