SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31631918500021

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T01322013501)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

• Accord sur la Base de données économiques et sociales (T01322013503)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

• Accord relatif à l' égalité professionnelle H/F (T01322013502)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

• PV D ACCORD NAO (T01325067436)
  Début : 10/11/2025 Fin : 10/11/2030
  Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (T01322014382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION DE LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DU COVID 19 (T01320007195)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES