ASSOCIATION MELIORIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78134323100093

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07922002744)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T07921002128)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• Accord entreprise relatif à la tenue des entretiens professionnels ASSOCIATION MELIORIS (T07920001779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07920001511)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07920001512)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T07920001513)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) (T07919000908)
  Début : 16/04/2019 Fin : 14/11/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place des CSE d'Etablissement, d'un CSE Central, d'une commission santé, s (T07918000506)
  Début : 14/11/2018 Fin : 14/11/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle 2018 (T07918000548)
  Début : 18/12/2018 Fin : 17/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS

• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'association Melioris (T07919000634)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MELIORIS