MERICQ INNOVATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75038904100013

• L'Accord dérogatoire aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail (T04725061045)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION

• Accord collectif relatif au vote électronique (T04723060028)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION

• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique Mericq Innovation (T04723060090)
  Début : 01/12/2023 Fin : 22/10/2027
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION

• Accord d’entreprise pris dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée », « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie et des con (T04726061190)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION

• Accord d’entreprise pris dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée », « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie et des con (T04725060735)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04724060178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T04721002083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04719000463)
  Début : 29/01/2019 Fin : 28/01/2020
  Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION