Accords d'entreprise : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (123 accords)

ALGAIA

Accord d'entreprise ALGAIA 25/01/2019
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALGAIA 11/03/2019
Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALGAIA 15/04/2019
Accord de réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ALLIANCE OCEANE

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 12/01/2018
Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 28/05/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 13/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 24/01/2019
Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 03/06/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 17/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 23 mars 2016 relatif aux classifications
AVENANT

AQUALANDE

Accord d'entreprise AQUALANDE 23/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALANDE 23/01/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2005 : PASSAGE DU COEFFICIENT 125 AU 145
AVENANT

Accord d'entreprise AQUALANDE 04/05/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur le non respect du délai de prévenance en cas de modification des horaires
AVENANT

Accord d'entreprise AQUALANDE 21/06/2018
accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALANDE 02/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DU CSE
ACCORD

AQUALANDE SAS

Accord d'entreprise AQUALANDE SAS 22/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

BOULOGNE SEAFOOD

Accord d'entreprise BOULOGNE SEAFOOD 25/07/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOULOGNE SEAFOOD 25/07/2019
ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CAPITAINE COOK

Accord d'entreprise CAPITAINE COOK 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAINE COOK 03/04/2019
UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE - PLOZEVET
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAINE COOK 15/04/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAINE COOK 19/04/2019
un Accord de fonctionnement du CSE - CLOHARS CARNOET
ACCORD

CAPITAINE HOUAT

Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT 25/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CAPITAINE HOUAT
ACCORD

CINQ DEGRES OUEST

Accord d'entreprise CINQ DEGRES OUEST 29/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AVEC CERTAINS CADRES ET NON CADRES
ACCORD

COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 12/09/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 LE PROTOCOLE D'ACCORD COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 23/01/2018
un accord de prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 13/02/2018
accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 13/02/2018
accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 27/02/2018
négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 13/02/2018
accord sur le régime de l'astreinte applicable au service maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 12/12/2018
UN ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 25/02/2019
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 22/03/2019
Un accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 22/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 29/04/2019
UN AVENANT N1 ACCORD SUR L'ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE EN HAUTE SAISON
AVENANT

CONSERVERIE CHANCERELLE

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ATTEINTS DE CANCER ET DE MALADIES CHRONIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 02/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER JANVIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 21/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 02/03/2018
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER FEVRIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 03/05/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 04/10/2018
Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 04/10/2018
Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 21/02/2019
Un accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 12/04/2019
NAO 2019 - Avenant correctif
AVENANT

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 12/04/2019
Un avenant à l'Accord d'entreprise du 04 octobre 2019 sur les congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 25/07/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

COPALIS INDUSTRIE

Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE 20/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

COPALIS INDUSTRIE UES

Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE UES 22/06/2018
Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

DELABLI

Accord d'entreprise DELABLI 21/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 08/03/2018
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 08/03/2018
nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 01/03/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 12/03/2018
PV de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 01/03/2018
accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 01/03/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 14/03/2018
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 03/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 08/04/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

DELABLI Division DELPIERRE

Accord d'entreprise DELABLI Division DELPIERRE 26/04/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

DELMAS POISSONS ET MAREE

Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE 06/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE 06/12/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE 20/04/2018
PRIME SUR OBJECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE 20/04/2018
ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE
ACCORD

ETABLISSEMENTS PAUL PAULET

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PAUL PAULET 18/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PAUL PAULET 04/04/2019
Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PAUL PAULET 09/05/2019
Un accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PAUL PAULET 09/05/2019
accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

EUROSALMON

Accord d'entreprise EUROSALMON 28/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

FINDUS FRANCE

Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 08/06/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 19/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 04/09/2018
un protocole d'accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 15/11/2018
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 01/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 22/07/2019
Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC au sein de la société FINDUS FRANCE
ACCORD

GELMER

Accord d'entreprise GELMER 22/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

HALIEUTIS FISH & CO

Accord d'entreprise HALIEUTIS FISH & CO 21/09/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF
ACCORD

HALIOS

Accord d'entreprise HALIOS 03/05/2018
Un accord relatif à la mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HALIOS 29/03/2018
Un accord relatif aux Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HALIOS 19/03/2019
Un Accord collectif de négociations annuelles obligatoires NAO 2019
ACCORD

LABEYRIE

Accord d'entreprise LABEYRIE 13/10/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 29/06/1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABEYRIE 04/01/2018
AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 29 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (site de CAME)
AVENANT

Accord d'entreprise LABEYRIE 25/05/2018
Accord du 25 mai 2018 portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE 25/05/2018
Avenant n°2 du 25/05/2018 à l'accord d'entreprise du 04/01/2012 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise LABEYRIE 25/05/2018
Accord du 25/05/2018 relatif à l'égalité professionnelle Homme-Femme
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE 06/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE 08/04/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

MAISON BRIAU

Accord d'entreprise MAISON BRIAU 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MARINE HARVEST APPETI'MARINE

Accord d'entreprise MARINE HARVEST APPETI'MARINE 17/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

MARINE HARVEST BOULOGNE

Accord d'entreprise MARINE HARVEST BOULOGNE 12/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018
ACCORD

MARINE HARVEST KRITSEN

Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN 08/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN 22/03/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE MARINE HARVEST KRITSEN
ACCORD

Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN 22/03/2018
UN PROTOCOLE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN 22/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE MARINE HARVEST KRITSEN
AVENANT

Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN 05/06/2018
Accord de prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN 02/05/2019
Un Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de Marine Harvest kritsen
AVENANT

Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN 27/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA CONFIGURATION DU CSE
ACCORD

MARINE HARVEST LORIENT

Accord d'entreprise MARINE HARVEST LORIENT 02/07/2018
Accord sur la NAO 2018
ACCORD

MERALLIANCE ARMORIC

Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 22/06/2018
Négociations annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 31/12/2018
UN AVENANT N°1 Négociations annuelles obligatoires Annule et Remplace
AVENANT

Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 08/04/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 22/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

MERICQ INNOVATION

Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION 29/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

MOULIN DE LA MARCHE

Accord d'entreprise MOULIN DE LA MARCHE 13/05/2019
Accord cadre sur les modalités d'organisation des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MOULIN DE LA MARCHE 14/06/2019
Un ccord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

MOWI BOULOGNE

Accord d'entreprise MOWI BOULOGNE 29/05/2019
Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

MOWI DUNKERQUE

Accord d'entreprise MOWI DUNKERQUE 13/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Meralliance Armoric SAS

Accord d'entreprise Meralliance Armoric SAS 28/06/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT CONCLU LE 1ER OCTOBRE 2005
AVENANT

Accord d'entreprise Meralliance Armoric SAS 28/06/2018
Avenant Classification
AVENANT

Accord d'entreprise Meralliance Armoric SAS 29/06/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCLU LE 22 JUIN 2018
AVENANT

PETIT PIERRE

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 17/01/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITION A LA SOCIETE PETIT
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 21/08/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 15/10/2018
AVENANT DE REVISION A ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITIONS
AVENANT

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 15/10/2018
Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 26/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SAUPIQUET

Accord d'entreprise SAUPIQUET 17/04/2019
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obmigatoire 2019
ACCORD

SAVEURS ISLAISES

Accord d'entreprise SAVEURS ISLAISES 07/01/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION
ACCORD

SOCIETE COLLET

Accord d'entreprise SOCIETE COLLET 21/03/2019
Accord portant SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COLLET 28/02/2019
NAO 2018 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOFRANOR SA

Accord d'entreprise SOFRANOR SA 02/05/2018
PV D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

UES COPALIS INDUSTRIE

Accord d'entreprise UES COPALIS INDUSTRIE 20/06/2018
Un accord collectif sur les astreintes
ACCORD