Accords d'entreprise : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Accord d'entreprise CRUSTA C 10/10/2023
ACCORD DEROGATOIRE SUR LA DUREE DE TRAVAIL MAXIMALE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE POUR LES MOIS DE DECEMBRE
ACCORD

Accord d'entreprise CRUSTA C 13/03/2024
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CRUSTA C 19/06/2024
Accord concernant la NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CUISIMER 05/09/2023
AVENANT DU 5 SEPTEMBRE 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 29 MARS 2023 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
AVENANT

Accord d'entreprise CUISIMER 11/10/2023
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection de renouvellement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 08/04/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 21/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 08/03/2018
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 08/03/2018
nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 01/03/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 12/03/2018
PV de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 01/03/2018
accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 01/03/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 14/03/2018
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 03/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 02/05/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 24/10/2019
Accord équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 22/01/2020
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 10/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 01/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 12/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI Division DELPIERRE 26/04/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE 06/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE 06/12/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE 20/04/2018
PRIME SUR OBJECTIFS
ACCORD