ALGAIA S.A.S, dont le siège social est situé ZI du Menez Bras – 29870 LANNILIS, N° SIREN : 478 080 146 - représentée par :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « La Direction », ou « La Société ALGAIA », ou l’« Entreprise », ou la « Société »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Ci-après dénommée « l’Organisation syndicale » ou « l’Organisation syndicale signataire » ou « la CFDT »,
D’autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
Préambule :
Les parties rappellent qu'un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été conclu le 23/02/2026.
À la suite de l'évolution de la situation économique et de la charge d'activité au sein de l'entreprise, les parties ont souhaité revoir le périmètre des salariés éligibles au dispositif afin de l'adapter aux besoins actuels de l'entreprise et aux perspectives d'activité des différents services.
En conséquence, les parties conviennent de modifier les dispositions de l'article 1.2 de l'accord initial selon les modalités définies ci-après.
Article 1 - Modification du périmètre des salariés concernés
L'article 1.2 de l'accord initial intitulé « Activités et Salariés concernés» est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le dispositif d'APLD-R s'applique aux salariés relevant des services suivants :
Atelier d’extraction Alginates : postes d’opérateurs de production aux postes de déchiquetage, macération, sécheur et filtration, postes d’adjoint et chef de poste. A la date de signature de l’accord, soit
25 salariés à la date de signature de l’accord ;
Atelier d’extraction AgriS : postes d’opérateurs de production et de chef de ligne. A la date de signature de l’accord, soit
4 salariés à la date de signature de l’accord ;
Service Formulation / atelier Mélanges : postes de technicienne Logistique, responsable atelier Mélanges, adjoint responsable atelier Mélanges, et Opérateurs Mélanges, soit
6 salariés à la date de signature de l’accord.
Service Maintenance : postes d’électromécaniciens, de coordinateur maintenance, d’acheteur pièces détachées – magasinier, d’Adjoint Responsable Maintenance, soit
6 salariés à la date de signature de l’accord ;
Service Achat (réception des matières premières) : poste de coordinateur logistique et Assistant Administratif et achats, soit
2 salariés à la date de signature de l’accord ;
Service Qualité / Contrôle Laboratoire : postes d’Adjoint Responsable Qualité, de chargée de mission Contrôle Qualité, de technicien laboratoire, soit
4 salariés à la date de signature de l’accord.
Service HSE : postes technicien Eaux, soit
1 salariés à la date de signature de l’accord.
Le nombre prévisionnel de salariés susceptibles d'être concernés est estimé à
48 salariés.
Article 2 - Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l'APLD-R signé le 23/02/2026 demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01/10/2026.
Article 4 - Dépôt
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de transmission aux services compétents dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables au dispositif APLD-R.
En 3 exemplaires originaux,
Fait à Lannilis, le 10/09/2026.
Pour la Société Pour la SociétéPour la CFDT
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur Général Directeur GénéralDélégué Syndical