ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
Conclu entre :
LA S.A.S ALLIANCE OCEANE
Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot à CARENTAN LES MARAIS (50500)
Représentée par Monsieur XXX,
D’une part, Et les Délégués Syndicaux :
Monsieur XXX, Monsieur XXX,
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions paritaires de négociations annuelles se sont tenues les 26 avril, 3 mai, 13 mai, 20 mai et 29 mai 2019 entre la Direction de la société Alliance Océane et les organisations syndicales représentatives.
Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
La vision et la mission de l’activité CBC
Le contexte actuel d’Alliance Océane
Les données sociales d’Alliance Océane
Les effectifs et l’égalité professionnelle au 31/12/18 (répartition par statut et sexe, par statut et type de contrat, la pyramide des âges, les embauches et les départs en 2018, âges et ancienneté moyens par statut, la répartition par coefficient et par sexe)
La formation
L’organisation du travail
Le handicap
La masse salariale et les salaires moyens, minimum et maximum par statut et sexe
Le bilan des dernières NAO, sur les trois dernières années
Suite à ces réunions, il est conclu le présent accord d’entreprise au titre de l’année 2019, dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 1 : Augmentations des salaires des 1er et 2ème collèges
Les parties ont convenu que les salariés du 1er collège se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1,6% sur la grille de l’entreprise, au 1er mai 2019.
Les salariés du 2e collège, ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er mai 2019, se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1,6%, au 1er mai 2019.
Les salariés du 3e collège n’auront pas d’augmentation générale mais ont bénéficié d’augmentations individuelles.
La grille des salaires applicable à compter du 1er mai 2019 figure en annexe du présent accord.
ARTICLE 2 : Revalorisation de la prime vacances
Les parties ont convenu que la prime vacances est revalorisée à 600€ à compter de juin 2019.
Cette prime, versée annuellement, concerne l’ensemble des salariés présents au 31 mai de l’année et qui ont au moins 6 mois d’ancienneté au 31 mai de l’année considérée.
Elle est calculée prorata temporis. Il est précisé que les périodes d’absences pour accident de travail, maladie professionnelle, congé maternité et congé paternité seront assimilées à du temps de travail pour le versement de cette prime.
ARTICLE 3 : Travail du samedi
Il est rappelé qu’il est versé à l’occasion du travail du samedi une prime selon les modalités suivantes :
Versement aux salariés des 1er et 2ème collège d’une prime horaire de 3,67€/heure, versée dès la 1ère heure avec un minimum de 22€ par samedi effectué,
Cette prime s’applique aussi aux salariés effectuant leur 6e jour de travail (hors dimanche).
En complément de ces mesures déjà existantes, il est convenu, à l’occasion du travail effectué un samedi, que les salariés du 1er collège verront leur temps de travail majoré d’une heure, inscrite dans le compteur banque horaire de l’année considérée.
ARTICLE 4 : Carence maladie
A compter du 18 juin 2019, les salariés bénéficieront d’une journée supplémentaire de carence maladie par an prise en charge par la société, portant ainsi à trois le nombre de jours pris en charge par an par la société.
Cette mesure s’appliquera une fois par année civile, pour tout nouvel arrêt démarrant à partir du 18 juin 2019.
Cette mesure est mise en place pour une durée d’un an, afin d’accompagner les collaborateurs qui feraient l’objet d’un arrêt de travail pour maladie, mais ne doit pas avoir d’incidence sur le taux d’absentéisme de l’entreprise.
A fin mai 2020, si le taux d’absentéisme d’Alliance Océane reste stable, la mesure sera définitivement adoptée.
ARTICLE 5 : RTT
Il est accordé un jour de RTT supplémentaire par an aux employés administratifs du 1er collège et aux salariés des 2ème et 3ème collège, dès l’année 2019.
ARTICLE 6 : Œuvres Sociales du CSE
Il est convenu de compenser la baisse de la contribution de l’entreprise aux œuvres sociales du CSE suite au départ annoncé du service comptable de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Commission des métiers
Sans remettre en cause les mesures prise lors de la dernière commission des métiers, il est convenu d’étudier les situations particulières qui seraient portées à la connaissance de la Direction.
ARTICLE 8 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 3 juin 2019
