Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE
Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/01/2019
Début : 01/01/2018
Fin : 31/01/2019
16 accords de la société ALLIANCE OCEANE
Le 24/01/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANT PROVISOIRE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES:La société
ALLIANCE OCEANE S.A.S., SIRET 322 769 365 000 14, RCS Coutances dont le siège social se situe 8 Chemin de Blactot – 50500 CARENTAN LES MARAIS, représentée par xxx agissant en qualité de xxx, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET :Les organisations syndicales suivantes :
- Le syndicat
CFDT, représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical
- Le syndicat
CGT représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical,
- Le syndicat
FO représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Préambule
Compte tenu des difficultés rencontrées par le service maintenance sur l’année en cours, certains de ses membres ont demandé à pouvoir être payés de la totalité des heures effectuées sur 2018, s’ils le souhaitent.- Champ d’application et bénéficiaires
- Durée de l’avenant
. Ces heures seront payées sur le salaire de janvier 2019.
Il cessera de s'appliquer à l'échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets.- Dépôt légal
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Carentan, le 24 janvier 2019
En six exemplaires
Pour
ALLIANCE OCEANE
xxxPour le Syndicat C.F.D.T.
xxx, délégué syndicalPour le Syndicat C.G.T.
xxx, délégué syndicalPour le Syndicat F.O.
xxx, délégué syndicalMise à jour : 2019-02-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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