L'AGENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40401020900017

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T03423060260)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'AGENCE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MIDIMEDIA (T03419002824)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'AGENCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A03418004136)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'AGENCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03421005700)
  Début : 29/07/2021 Fin : 28/07/2024
  Accord d'entreprise L'AGENCE

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03422007753)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise L'AGENCE

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de L'Agence (T03422007755)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise L'AGENCE

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (T03419002451)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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