MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD
Informations juridiques
| Société | MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD |
| Siren | 889204046 |
| Siret | |
| Code APE | 4511Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88920404600029
-
accord de substitution relatif au dialogue social et aux IRP (T09021000752)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD -
accord de substitution rellatif au statut social, aux classifications et à la rémunération variable (T09021000753)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD -
Accord de substitution relatif au temps de travail (T09021000754)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD -
accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord de substitution (T09021000751)
Début : 13/01/2021 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD
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