MILLENIA SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43315528000020

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07518030908)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLENIA SA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518029013)
  Début : 09/11/2017 Fin : 08/11/2022
  Accord d'entreprise MILLENIA SA

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 21/02/2018 (A07518031029)
  Début : 21/02/2018 Fin : 12/05/2019
  Accord d'entreprise MILLENIA SA

• ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES GARANTISSANT LE MAINTIEN DES MANDATS EN COURS ET DES AVANTAGES COLLECTIFS (T07518004635)
  Début : 01/10/2018 Fin : 29/09/0021
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